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Recommandation du 25 mars 2003 du CSTI relative
- à une refonte du financement de la Recherche et Développement en Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication en France et dans une perspective européenne
- et à la création d'un Groupement d'Intérêt Economique

Avis publié le 17 septembre 2004

Télécharger l'avis complet du CSTI au format pdf



Le Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,


Recommande :

- de refonder quantitativement et qualitativement en France et en Europe le potentiel de recherche et développement en sciences et technologies de l'information et de la communication, de renforcer les synergies entre les programmes nationaux, européens et multilatéraux et d'accroître en France et en Europe l'efficacité des modalités du soutien public ;

- de conforter et organiser dans la durée le succès des réseaux de recherche et d'innovation technologique en sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- de créer à cette fin un groupement d'intérêt économique associant partenaires publics et privés, compétent pour les domaines civil et militaire, chargé de missions d'intérêt général dont la coordination, décrites dans un contrat d'entreprise ;

- de déléguer, sans ambiguïté et notamment dans ce contrat, à ce groupement d'intérêt économique les missions et tâches afférentes relevant à ce jour des administrations centrales des départements ministériels concernés ;

- d'appuyer ce groupement d'intérêt économique sur les réseaux de recherche et d'innovation technologique en sciences et technologies de l'information, en particulier pour la labellisation de projets engageant financement et paiement afférents ;


- de mettre en œuvre les conclusions du rapport du groupe de travail " recherche et développement ", annexé à la présente recommandation :
« Refonder le financement de la recherche et développement en sciences et technologies de l'information et de la communication et de leurs applications, en France et dans une perspective européenne. Création d'un groupement d'intérêt économique »


Fait à Paris, le 25 mars 2003

Par le secrétaire général :


JEAN MICHEL HUBERT

Membres du CSTI au 25 mars 2003

M. Jean-François ABRAMATIC, M. Bruno BONNELL, M. Thierry BRETON, M. Bernard CHARLÈS, M. Michel DAHAN, M. Jean-Jacques DAMLAMIAN, M. Éric DELEVAQUE, M. Stéphane DOTTELONDE, M. Jean Pierre GLOTON, M. Claude GUÉGUEN, M. Paul HERMELIN, M. Jean-Marie HULLOT, M. Francis JUTAND, M. Daniel KAPLAN, M. Arnaud LAGARDÈRE, M. Bernard LARROUTUROU, M. Jacques Le MAROIS, Mme Anne-Sophie PASTEL, M. Pasquale PISTORIO, M. Jacques STERN, M. Serge TCHURUK, Mme Agnès TOURAINE, M. Martin VIAL.


Annexe à l'avis : Rapport du groupe D
« Refonder le financement de la recherche et développement en sciences et technologies de l'information et de la communication et de leurs applications, en France et dans une perspective européenne. Création d'un groupement d'intérêt économique »

 
 
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