Recommandation du 25 mars 2003
du CSTI relative
- à une refonte du financement de la Recherche et Développement
en Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication
en France et dans une perspective européenne
- et à la création d'un Groupement d'Intérêt
Economique
Avis publié le 17 septembre 2004
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Le Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant
création d'un Conseil stratégique des technologies
de l'information,
Recommande :
- de refonder quantitativement et qualitativement
en France et en Europe le potentiel de recherche et développement
en sciences et technologies de l'information et de la communication,
de renforcer les synergies entre les programmes nationaux, européens
et multilatéraux et d'accroître en France et en Europe
l'efficacité des modalités du soutien public ;
- de conforter et organiser dans la durée
le succès des réseaux de recherche et d'innovation
technologique en sciences et technologies de l'information et
de la communication ;
- de créer à cette fin un groupement
d'intérêt économique associant partenaires
publics et privés, compétent pour les domaines civil
et militaire, chargé de missions d'intérêt
général dont la coordination, décrites dans
un contrat d'entreprise ;
- de déléguer, sans ambiguïté
et notamment dans ce contrat, à ce groupement d'intérêt
économique les missions et tâches afférentes
relevant à ce jour des administrations centrales des départements
ministériels concernés ;
- d'appuyer ce groupement d'intérêt
économique sur les réseaux de recherche et d'innovation
technologique en sciences et technologies de l'information, en
particulier pour la labellisation de projets engageant financement
et paiement afférents ;
- de mettre en œuvre les conclusions
du rapport du groupe de travail " recherche et développement
", annexé à la présente recommandation
:
«
Refonder le financement de la recherche et développement
en sciences et technologies de l'information et de la communication
et de leurs applications, en France et dans une perspective européenne.
Création d'un groupement d'intérêt économique
»
Fait à Paris, le 25 mars 2003
Par le secrétaire général :
JEAN MICHEL HUBERT
Membres du
CSTI au 25 mars 2003
M. Jean-François ABRAMATIC, M. Bruno
BONNELL, M. Thierry BRETON, M. Bernard CHARLÈS, M. Michel
DAHAN, M. Jean-Jacques DAMLAMIAN, M. Éric DELEVAQUE, M.
Stéphane DOTTELONDE, M. Jean Pierre GLOTON, M. Claude GUÉGUEN,
M. Paul HERMELIN, M. Jean-Marie HULLOT, M. Francis JUTAND, M.
Daniel KAPLAN, M. Arnaud LAGARDÈRE, M. Bernard LARROUTUROU,
M. Jacques Le MAROIS, Mme Anne-Sophie PASTEL, M. Pasquale PISTORIO,
M. Jacques STERN, M. Serge TCHURUK, Mme Agnès TOURAINE,
M. Martin VIAL.
Annexe à l'avis : Rapport du groupe
D
« Refonder le financement de la recherche et développement
en sciences et technologies de l'information et de la communication
et de leurs applications, en France et dans une perspective européenne.
Création d'un groupement d'intérêt économique
»
