Recommandation du 26 Juin 2003
du CSTI relative à la confiance dans la sécurité
des transactions électroniques
Avis publié le 3 juillet 2003
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Le Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant
création d'un Conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 8 janvier 2003,
Recommande :
- de développer les transactions électroniques
sécurisées des administrations, en particulier avec
les entreprises et les collectivités territoriales, en
favorisant notamment des applications pilotes de grande dimension,
en nombre d'utilisateurs et de transactions ;
- d'assurer l'interopérabilité
des dispositifs de confiance mis en œuvre par les sphères
publique et sociale, y compris pour les applications existantes
telles que Télé-IR (impôt sur le revenu),
Télé-TVA et Net entreprises (déclarations
sociales), afin qu'elle s'étende aux collectivités
territoriales et au secteur privé ;
- de créer et garantir sur la durée des conditions
clairement favorables à l'émergence d'acteurs pérennes
sur le marché des infrastructures de confiance, en encourageant
leurs interventions y compris dans les échanges électroniques
avec les administrations, en soutenant le développement
des usages afférents, et en organisant le marché
;
- de ne retenir pour les systèmes de sécurité
utilisés par les administrations que des dispositifs techniques
et organisationnels reposant sur des logiciels dont le code source
est disponible et susceptible d'audit ;
- de rechercher, dans un cadre européen et notamment
celui de l'appel d'offres e-TEN, la mise en œuvre de hiérarchies
de confiance dont la racine soit européenne, tout en préservant
l'interopérabilité nécessaire au niveau mondial.
- de prendre en compte les conclusions du rapport
du groupe de travail "applications et services" annexées
à la présente recommandation :
La confiance dans la sécurité des transactions
électroniques.
Fait à Paris, le 3 juillet 2003
Par le secrétaire général :
JEAN MICHEL HUBERT
Membres
du CSTI au 26 juin 2003
M.
Jean-François ABRAMATIC, M. Bruno BONNELL, M. Thierry BRETON,
M. Bernard CHARLÈS, M. Michel DAHAN, M. Jean-Jacques DAMLAMIAN,
M. Éric DELEVAQUE, M. Stéphane DOTTELONDE, M. Jean
Pierre GLOTON, M. Claude GUÉGUEN, M. Paul HERMELIN, M.
Jean-Marie HULLOT, M. Francis JUTAND, M. Daniel KAPLAN, M. Arnaud
LAGARDÈRE, M. Bernard LARROUTUROU, M. Jacques Le MAROIS,
Mme Anne-Sophie PASTEL, M. Pasquale PISTORIO, M. Jacques STERN,
M. Serge TCHURUK, Mme Agnès TOURAINE, M. Martin VIAL.
Annexe à l'avis : Rapport du groupe
B "La confiance dans
la sécurité des transactions électroniques"
