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Recommandation du 26 Juin 2003 du CSTI relative à la confiance dans la sécurité des transactions électroniques

Avis publié le 3 juillet 2003

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Le Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 8 janvier 2003,

Recommande :

- de développer les transactions électroniques sécurisées des administrations, en particulier avec les entreprises et les collectivités territoriales, en favorisant notamment des applications pilotes de grande dimension, en nombre d'utilisateurs et de transactions ;

- d'assurer l'interopérabilité des dispositifs de confiance mis en œuvre par les sphères publique et sociale, y compris pour les applications existantes telles que Télé-IR (impôt sur le revenu), Télé-TVA et Net entreprises (déclarations sociales), afin qu'elle s'étende aux collectivités territoriales et au secteur privé ;

- de créer et garantir sur la durée des conditions clairement favorables à l'émergence d'acteurs pérennes sur le marché des infrastructures de confiance, en encourageant leurs interventions y compris dans les échanges électroniques avec les administrations, en soutenant le développement des usages afférents, et en organisant le marché ;

- de ne retenir pour les systèmes de sécurité utilisés par les administrations que des dispositifs techniques et organisationnels reposant sur des logiciels dont le code source est disponible et susceptible d'audit ;

- de rechercher, dans un cadre européen et notamment celui de l'appel d'offres e-TEN, la mise en œuvre de hiérarchies de confiance dont la racine soit européenne, tout en préservant l'interopérabilité nécessaire au niveau mondial.

- de prendre en compte les conclusions du rapport du groupe de travail "applications et services" annexées à la présente recommandation : La confiance dans la sécurité des transactions électroniques.


Fait à Paris, le 3 juillet 2003

Par le secrétaire général :


JEAN MICHEL HUBERT

Membres du CSTI au 26 juin 2003

M. Jean-François ABRAMATIC, M. Bruno BONNELL, M. Thierry BRETON, M. Bernard CHARLÈS, M. Michel DAHAN, M. Jean-Jacques DAMLAMIAN, M. Éric DELEVAQUE, M. Stéphane DOTTELONDE, M. Jean Pierre GLOTON, M. Claude GUÉGUEN, M. Paul HERMELIN, M. Jean-Marie HULLOT, M. Francis JUTAND, M. Daniel KAPLAN, M. Arnaud LAGARDÈRE, M. Bernard LARROUTUROU, M. Jacques Le MAROIS, Mme Anne-Sophie PASTEL, M. Pasquale PISTORIO, M. Jacques STERN, M. Serge TCHURUK, Mme Agnès TOURAINE, M. Martin VIAL.


Annexe à l'avis : Rapport du groupe B "La confiance dans la sécurité des transactions électroniques"

 
 
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