Chiffres exprimés en milliers.
source : OCDE (juin 2001) / IDATE
juin 2001
* source OCDE octobre 2001
** : non compris accès i-mode
France : en octobre 2001, il y avait 6,2
millions abonnés à Internet.
Source ART : le chiffre d'affaires généré par
Internet au second trimestre 2001 se monte à 292 M€
et le nombre d'abonnés à Internet augmente, pour le
bas débit et le haut débit, respectivement de 25,4
% et 7,4 % par rapport au premier trimestre 2001.
Dans ce paysage, la France, bien que dans
la moyenne européenne, connaît un retard d'équipement
significatif par rapport aux pays les plus avancés.
La plupart des Gouvernements des pays industrialisés
ont engagé des programmes, très ambitieux pour
certains, visant à généraliser l'accès
aux réseaux à haut débit. Certains d'entre
eux (Japon, Corée, Allemagne, Suède, Pays-Bas,
…) ont prévu également une accélération
des accès à " très haut débit
". Par exemple : le Japon a annoncé un programme
visant à raccorder 10 millions de ménages en fibre
optiques en 2005 et la Corée envisage 13 millions de
ménages raccordés à très haut débit
en 2005 tandis que l'Allemagne a lancé un programme "
fibre optique pour tous. "
Le niveau des interventions publiques varie
fortement d'un pays à l'autre, de même que les
modalités d'action de chaque Etat. Cependant, il est
à noter que la plupart des programmes d'actions gouvernementaux
prévoient un accompagnement volontariste de la part du
secteur public.
Le développement des services à
haut débit est, dans la plupart des cas, d'autant plus
rapide que la concurrence s'exerce sur les infrastructures. Cette
concurrence peut s'exercer entre différents réseaux
de télécommunications (cas de la Corée par
exemple) ou bien entre des opérateurs d'infrastructures
de nature différente (câble versus DSL dans le cas
des Pays-Bas, par exemple).
B- Situation française.
La France se caractérise par un déploiement
du câble beaucoup plus faible que dans certains autres pays
de même que par un faible niveau de concurrence sur les
infrastructures de collecte ou d'accès.
A ce jour, l'offre d'accès aux services à
haut débit se segmente comme suit :
Sur le marché résidentiel, les
deux technologies présentes sont essentiellement :
- Le câble qui couvre essentiellement les zones
urbaines et peri-urbaines (aujourd'hui près de 8,5 millions
de foyers sont raccordés et le nombre des foyers raccordables
atteint 11 millions, soit près de la moitié des
foyers français). Noos est leader sur le marché
avec 30 % des abonnés au 30 septembre 2001 suivi par
NC Numéricâble (27 %), France Télécom
câble (18 %), UPC France (15 %) et de nombreux autres
opérateurs. Le coût pour un foyer varie entre 190
F (pour une offre à 64 kbit/s) à 390 F par mois
pour un accès à haut débit. Les opérateurs
proposent généralement des offres groupées
avec des services de télévision numérique.
- L'ADSL qui dispose d'un potentiel plus important
en terme de couverture puisque France Télécom
prévoit que 70 % des foyers seront raccordables à
la fin 2002. Wanadoo est le principal acteur sur le marché
avec près de 85 % de parts de marché en mars 2001.
Le coût total mensuel, y compris l'abonnement au fournisseur
d'accès, est proche de 300 F par mois.
Sur le marché professionnel, on retrouve
:
- Les technologies DSL via l'offre Netissimo
2 de France Télécom qui offre un accès
1 Mbit/s pour 500 F par mois. Le SDSL devrait également
se développer rapidement dans la mesure où il
propose des accès symétriques davantage adaptés
aux besoins des professionnels.
- La Boucle Locale Radio qui se déploie
très progressivement permet des débits garantis
et symétriques. Une gamme complète d'offres et
de tarifs (de 300 F pour un service analogue à l'ADSL
à 12 000 F pour un accès Internet à 2 Mbit/s)
existe en fonction du débit avec notamment la possibilité
d'interconnecter des sites à 2 Mbit/s.
- Ces technologies sont en concurrence directe avec
les services de liaisons louées.
C- Une accélération de la pénétration
du haut débit en France passe par une politique ambitieuse.
Plusieurs évolutions en cours vont conduire à
une accélération de la pénétration
de l'accès aux réseaux à haut débit
dans les mois qui viennent :
- Un grand nombre de projets d'infrastructure
de transport et de collecte voit le jour, notamment grâce
au soutien des collectivités locales. Ces nouvelles artères
permettront un meilleur acheminement du trafic, essentiellement
sur fibre optique, vers des zones aujourd'hui mal desservies.
- Le déploiement d'une infrastructure
alternative sur le RTE deviendra effectif à compter de
2002.
- Le dégroupage de la boucle locale
devrait prendre son essor en 2002, accélérant
ainsi potentiellement la concurrence sur l'offre d'accès
ADSL.
- Le déploiement volontariste de France Télécom
d'une offre ADSL sur le territoire français va permettre
une accélération de la pénétration
de cette technologie tant auprès des professionnels que
du grand public.
Le CSTI considère toutefois que les
conditions ne sont pas encore réunies pour que l'objectif
annoncé par le Gouvernement soit atteint en 2005. La situation
française comparée à certains autres pays
plus avancés milite en effet pour une action qui ne se
repose pas uniquement sur les tendances actuelles. S'ajoutent
d'autres facteurs particuliers, notamment :
- Les tarifs d'accès
demeurent encore élevés pour une grande partie
de la population. L'accélération de la concurrence,
ainsi qu'une plus grande diversité des offres devraient
être promues afin d'engager une véritable baisse
des tarifs d'accès. Il apparaît en effet que, dans
les conditions actuelles du dégroupage, la concurrence
ne pourra rester qu'un niveau marginal sur le marché
résidentiel.
- Les
moyens financiers mis en place par l'intermédiaire de la Caisse
des Dépôts ne permettront probablement pas de couvrir
les zones à trop faible densité même si elle a
vocation à investir dans des zones à rentabilité
" différée " avec un retour sur investissement
qui n'est pas celui du marché. L'établissement travaille
à l'heure actuelle sur des montages de partenariats publics-privés
associant notamment une démarche de subventionnement avec celle
d'investisseur public.
- La faiblesse relative des débits
accessibles pour le grand public, l'absence de contenus véritablement
innovants et attractifs dédiés aux hauts débits
et la pénétration faible des terminaux d'accès
constituent autant de facteurs qui limiteront l'intérêt
de la population pour des connexions aux réseaux à
haut débit. Une réflexion doit ainsi être
menée pour augmenter les débits disponibles, pour
accroître le parc des terminaux et promouvoir des services
et des contenus attractifs.
|
Le CSTI considère ainsi que :
-
La France doit se doter d'une politique
ambitieuse et volontariste visant à généraliser
rapidement l'accès aux réseaux et services
à haut débit. Un programme complet doit
être développé rapidement afin de
mobiliser et fédérer les initiatives des
administrations, des collectivités locales et
des entreprises du secteur privé.
-
Ce programme doit cibler en priorité
les PME et les particuliers.
-
A
court terme, le CSTI préconise une démarche
articulée sur les principes suivants :
- il convient de créer les conditions d'une plus grande
concurrence sur les marchés des PME et du grand public
dans les zones où la présence de plusieurs opérateurs
peut se justifier économiquement (appelées zones
1 dans ce rapport) ;
- il convient dans le même temps de réduire le
périmètre géographique des zones où
seul, aujourd'hui, l'opérateur historique a la possibilité
économique d'offrir un service d'accès à
haut débit (zones 2). Cet objectif doit être
atteint en facilitant les conditions d'accès au marché
pour les opérateurs alternatifs ;
- il faut élaborer les modalités d'un financement
public permettant d'assurer la couverture des zones géographiques
où aucun opérateur ne trouve un intérêt
économique à offrir un accès à
haut débit dans des conditions aujourd'hui abordables
(zones 3) ;
- enfin, des technologies alternatives doivent être
proposées dans les zones où les technologies
actuelles (câble, ADSL) ne peuvent être
déployées pour des raisons de limitation
technique (zones 4).
-
La France doit se doter d'une politique
ambitieuse et volontariste visant à généraliser
rapidement l'accès aux réseaux et services
à haut débit. Un programme complet doit
être développé rapidement afin de
mobiliser et fédérer les initiatives des
administrations, des collectivités locales et
des entreprises du secteur privé.
-
La France doit se doter d'une politique
ambitieuse et volontariste visant à généraliser
rapidement l'accès aux réseaux et services
à haut débit. Un programme complet doit
être développé rapidement afin de
mobiliser et fédérer les initiatives des
administrations, des collectivités locales et
des entreprises du secteur privé.
De façon générale,
même si une part d'investissement public est nécessaire
pour accélérer le déploiement des infrastructures
à haut débit et pour éviter une répartition
inégale sur le territoire, le moteur de la concurrence
reste le meilleur garant de l'émergence d'une offre
diversifiée, de qualité et accessible à
des prix permettant la pénétration la plus
grande.
|
A l'échelle européenne, la question
de l'accès aux réseaux à haut débit
ne fait pas encore l'objet d'une politique spécifique (le
service universel, notamment, n'inclut pas ce type de services).
Il serait sans doute souhaitable qu'une démarche commune
des Etats de l'Union européenne soit mise en place afin
d'amplifier, sur une échelle plus large, les politiques
nationales en la matière.
Au-delà de l'objectif d'un développement
du haut débit en Europe, il apparaît de plus en plus
un besoin d'harmonisation des pratiques nationales à l'échelle
européenne. Les conditions de l'intervention publique marquent
en effet des disparités substantielles dans les pays de
l'Union. Ce qui est autorisé dans l'un peut être
interdit dans l'autre créant ainsi des inégalités
de traitement à la fois pour les utilisateurs et les acteurs
du marché. Il convient de réfléchir à
une action coordonnée dans ce domaine entre la politique
européenne régionale et celle qui est en charge
du développement de la société de l'information.
|
Le CSTI recommande que la France profite de la mise
en place d'un programme ambitieux d'accès au haut
débit à l'échelle nationale pour proposer,
à l'occasion par exemple d'un prochain sommet européen,
l'ouverture d'un programme d'actions européen sur
le déploiement du haut débit en Europe. Ce
programme devrait entre autres choses aborder les aspects
relatifs à la recherche concernant les technologies
et les usages, au cadre réglementaire, ainsi qu'à
la politique d'aménagement du territoire de l'Union
européenne.
|
2. Les différentes technologies d'accès
Le groupe de travail a examiné les différentes
technologies existantes pour la boucle locale. L'objectif de cette
étude était double : il s'agissait en premier lieu
d'identifier des technologies pouvant être privilégiées
en vue d'augmenter la concurrence sur les services à haut
débit " de masse " ; il fallait également
rechercher des méthodes d'accès spécifiquement
adaptées à certaines zones géographiques
(rurales et montagneuses) de sorte à pallier le risque
de fracture numérique géographique.
2.1. Les technologies xDSL
Les technologies xDSL présentent certaines
limitations :
- économiques : elles supposent la présence chez l'abonné
d'un modem spécifique ;
- techniques dès lors que la qualité des lignes de cuivre
ne permet pas la transmission à haut débit ou que la
distance de l'abonné au premier répartiteur est trop
importante. Cette limite technique n'interviendra que sur une fraction
limitée des ménages français (5 à 10 %
selon France Télécom). Cette proportion pourra encore
être réduite de façon significative au moyen de
petites configurations de DSLAM disposées en extérieur,
à moins de 3,5 km de l'usager ;
- réglementaires : les boucles locales de cuivre appartiennent
et sont exploitées majoritairement par l'opérateur historique,
ce qui limite l'accès de la concurrence à ces technologies.
Les techniques de ADSL et HDSL sont d'ores et
déjà matures et permettent des débits de
quelques centaines de kbit/s à quelques Mbit/s.
Les technologies SDSL (accès symétrique,
c'est-à-dire offrant le même débit dans les
deux sens) sont davantage destinées aux PME car elles permettent
de constituer des liaisons semi-permanentes semblables à
des liaisons louées.
Le VDSL offre des débits supérieurs
(quelques dizaines de Mbit/s) mais sur des distances beaucoup
plus courtes. Cette technologie prometteuse viendra probablement
en complément d'accès par fibre optique (FTTC et
FTTB).
L'accès xDSL sera l'objet de la partie
3.
2.2. Le Câble
Initialement
destiné à la diffusion audiovisuelle, le câble permet
aujourd'hui la transmission bilatérale de données à
haut débit, voire à très haut débit. C'est
le déploiement des technologies hybrides HFC (fibre + coaxial)
associé à l'apparition de normes pour les modems (DOCSIS
et DVB) qui ont permis cette mutation technologique.
Le câble constitue une alternative crédible
aux technologies xDSL, mais uniquement limitée aux zones
couvertes par les réseaux câblés. Force est
de constater que, dans les pays fortement câblés,
cette alternative s'est avérée un aiguillon puissant
pour le développement des accès à haut débit.
En France, l'option offerte par le câble
est restreinte aux grandes agglomérations. Cette technologie
constitue un vecteur de déploiement des services à
haut débit sur une partie seulement du territoire. Elle
contribue néanmoins positivement au démarrage du
haut débit, car elle constitue aujourd'hui la seule alternative
aux infrastructures d'accès de l'opérateur historique
de télécommunications. Son usage devrait pouvoir
être étendu et son rôle " d'aiguillon
de la concurrence " ne doit pas être sous-estimé.
L'ouverture de cette infrastructure à une plus grande diversité
de services devra sans doute être envisagée.
Par ailleurs les technologies d'accès
par radiofréquences (à 40 GHz notamment) peuvent
permettre d'étendre le périmètre géographique
des réseaux câblés tout en limitant les investissements
pour les câblo-opérateurs. Il peut résulter
de ce mode d'extension des possibilités en matière
de haut débit.
2.3. Le satellite
Les technologies satellitaires sont les seules capables
d'atteindre un point quelconque si isolé soit-il. Elles souffraient,
toutefois, pour les applications liées à l'Internet, de
l'absence d'une voie de retour simple à mettre en œuvre
(souvent la ligne téléphonique devait être utilisée
en complément du satellite). Il existe désormais des solutions
de communications à haut débit bidirectionnelles asymétriques
pouvant répondre aux besoins des particuliers.
Le coût des terminaux correspondants reste cependant
encore élevé et le satellite sera probablement réservé
à des zones à faible densité où tout
autre accès est techniquement difficile ou économiquement
non viable. En outre, les caractéristiques particulières
du satellite (multi-diffusion) peuvent s'avérer adaptées
pour des usages particuliers.
Par ailleurs, des offres de liaisons symétriques
destinées aux PME sont actuellement disponibles et restent d'actualité
(VSAT).
|
Le CSTI
recommande que, dans une perspective d'aménagement du territoire,
les pouvoirs publics étudient la mise à disposition
de segments spatiaux pour l'accès à haut débit
dans des zones faiblement peuplées et difficilement accessibles
par des moyens d'accès moins coûteux (boucle locale
radio notamment).
Il recommande également que
- le développement de terminaux non-propriétaires
bidirectionnels soit soutenu ;
- les conditions réglementaires et financières
de l'émergence en Europe d'une offre de services
Internet par satellites, en particulier avec les fournisseurs
de programmes télévision par satellites, soient
explorées.
|
2.4. La fibre optique
La fibre optique (FITL : fiber in the loop) permet
d'envisager des boucles locales à très haute capacité
et au rayon de couverture étendu. Des développements récents
ont permis l'émergence de technologies en arbres optiques passifs
(Passive Optical Networks) réduisant la nécessité
de recourir à des installations électriques le long de
l'infrastructure, permettant ainsi une baisse importante des coûts.
Plusieurs types de configurations sont envisageables
:
- FTTH (fiber to the home) : la fibre optique dessert directement les
utilisateurs.
- FTTB (fiber to the building/to the business) : la fibre optique dessert
le bas des immeubles.
- FTTC (fiber to the curb) : la fibre optique s'arrête au dernier
répartiteur.
Dans les deux derniers cas, une technologie
différente doit être employée pour effectuer
la distribution jusqu'à l'utilisateur final (radio, xDSL,
fibre plastique).
La partie 4 sera consacrée
spécifiquement à la fibre optique.
2.5. Les technologies radio
En théorie, la
boucle locale radio offre aux opérateurs alternatifs le
moyen le plus efficace pour s'affranchir des infrastructures de
l'opérateur historique. Trois bandes de fréquences
sont à ce jour principalement dédiées à
cette technologie (MMDS : 2-3 GHz ; LMDS : 26 GHz et 40 GHz) auxquelles
il faut ajouter la bande 1880-1900 MHz mettant en œuvre la
technologie DECT.
Deux
obstacles importants semblent toutefois limiter la possibilité
d'une pénétration importante de ces technologies sur le
marché grand public.
- En haute fréquence, les terminaux des utilisateurs doivent
se trouver en visibilité directe par rapport à la station
de base. Cette contrainte topologique peut limiter de façon importante
le nombre d'utilisateurs qu'il est possible de capter dans chaque cellule
et, ainsi, la capacité, pour les opérateurs, de rentabiliser
leurs investissements. Cependant, cette contrainte de visibilité
directe est fortement relâchée à 3,5 GHz puisqu'elle
n'est, dans ce cas, pas indispensable. De plus, la portée est
limitée.
- Les raccordements d'abonnés restent onéreux compte
tenu du coût élevé des équipements
et de la nécessité d'installer chez l'utilisateur
final une antenne couplée à un émetteur/récepteur.
De cette dernière
contrainte, il résulte que le marché visé
en priorité est celui des PME. La boucle locale radio peut
également être envisagée dans des zones particulières
(zones rurales à 3,5 GHz, zones à forte densité
dans les fréquences plus élevées) ou bien
en complément des réseaux câblés ou
des accès par fibre optique.
Les technologies BLR
ne constituent donc pas la solution universelle pour le raccordement
aux réseaux à haut débit. Elles peuvent toutefois
être adaptées en complément des technologies
filaires sur certaines zones géographiques ou pour certaines
catégories d'utilisateurs (PME par exemple).
De nouvelles perspectives
sont offertes de par les évolutions techniques en cours
des technologies radio. Ces évolutions devraient permettent
d'envisager leur déploiement dans de meilleures conditions
techniques ou économiques.
|
Malgré
un démarrage difficile en France, les technologies radio
constituent une alternative qui permet de s'affranchir des infrastructures
d'accès existantes. Pour cette raison, le CSTI considère
qu'il conviendrait d'examiner les moyens de relancer le déploiement
de cette technologie. Il est possible d'envisager des améliorations
dans plusieurs directions :
- L'optimisation de l'utilisation du spectre doit être poursuivie
: les fréquences laissées en " jachère
" par les opérateurs disposant de licences non exploitées
devraient notamment être redistribuées.
- L'examen des contraintes spectrales qui limitent aujourd'hui
la bande de fréquence utilisable à 3,5 GHz.
L'élargissement de cette bande faciliterait la mise
en œuvre d'une solution d'accès à haut
débit pour les zones peu denses (rurales) et non
couvertes par des solutions filaires (DSL, câble).
Par ailleurs, dans l'optique d'accroître la concurrence
et donc de réduire le coût des terminaux, il
conviendrait de poursuivre les efforts de normalisations
engagés sur cette technologie.
- En parallèle, la conduite d'études et d'expérimentations
en milieu rural afin de valider l'utilisation des fréquences
à 3,5 GHz associées à diverses technologies
pour accéder aux populations non couvertes (zone
4) et proposer cette solution comme une alternative. De
manière plus générale, l'encadrement
réglementaire de l'utilisation de cette bande de
fréquence pourrait être réexaminé
afin d'en permettre un usage plus large dans les zones faiblement
peuplées. - Les expérimentations à 40 GHz devraient être
poursuivies afin de vérifier si cette technologie
peut constituer un moyen économiquement et techniquement
approprié pour étendre la couverture des réseaux
câblés.
- La réduction du coût des stations radio : des
travaux de R&D devraient être menés dans
ce sens. Plus généralement, le CSTI considère
que les techniques radio constituent une alternative potentiellement
importante dans le cadre de la couverture des zones 3 et
4. Ainsi, il est probable que les conditions d'exclusivité
régissant actuellement les licences constituent un
frein au déploiement de la BLR dans ces zones. Un
assouplissement de ces conditions pourrait être proposé
le cas échéant.
|
Les technologies radio peuvent être également
utilisées dans le cadre de réseaux locaux à
haut débit pour couvrir un bâtiment ou une zone géographique
réduite. Ces technologies à haut débit utilisent
des fréquences à 2,4 GHz ou à 5 GHz et sont
maintenant normalisées à l'échelle internationale
(802.11a, HYPERLAN, 802.11b).
Ce type de réseaux peut couvrir des besoins
de communication à domicile ou au sein des entreprises,
mais elles peuvent aussi compléter des accès filaires
(fibres optiques) pour accéder aux utilisateurs finaux
depuis un point de raccordement situé au pied des bâtiments
(architectures de type WIFI ; bande des 2,4 GHz, aujourd'hui non
autorisée en France, mais dont il conviendrait d'organiser
et d'accompagner la réglementation). Elles constituent
ainsi des solutions potentiellement économiques pour pénétrer
chez les utilisateurs sans avoir à effectuer de nouveaux
câblages ou de s'en remettre aux infrastructures existantes.
|
Le CSTI recommande qu'en complément de l'enquête
engagée par l'ART, une analyse rapide soit menée
sur les conditions d'utilisation tant techniques que réglementaires
de ces fréquences de sorte que leur usage puisse
être étendu à l'accès aux réseaux
à haut et très haut débits.
Des expérimentations en vraie grandeur devraient en
parallèle être menées sur l'utilisation
de ces réseaux et de ces nouveaux modes d'accès.
|
2.6. Le réseau électrique
L'utilisation du réseau électrique
de distribution pour acheminer des données à haut
débit offrirait également une alternative à
l'utilisation des infrastructures de l'opérateur historique.
La faisabilité d'un tel déploiement se heurte aujourd'hui
à divers obstacles :
-
Juridiquement, le principe de spécialité défini
par la loi limite les capacités d'intervention d'EDF à
la distribution d'électricité.
- Le nombre d'utilisateurs accessibles au niveau d'une station centrale
serait réduit compte tenu de la topologie du réseau de
distribution d'EDF.
- Le débit accessible par utilisateur est, semble-t-il, limité.
|
Tout en reconnaissant l'existence de ces limitations, le CSTI
estime que la possibilité d'un accès à
haut débit par le réseau électrique
devrait être validée. Le CSTI préconise
que deux types d'actions soient conduits en parallèle
:
-
Une étude approfondie des
capacités réelles de cette technologie
et de sa viabilité économique en prenant
en compte les expériences étrangères
(échec au Royaume-Uni, reprise des essais en
Allemagne) et les expérimentations françaises
en cours (Alsace).
-
Des dérogations au principe de
spécialité pourraient être autorisées
pour effectuer des expérimentations sur le terrain
et permettre à EDF de tester différentes
solutions techniques avant d'engager des actions plus
pérennes.
|
2.7. La télévision
numérique terrestre
La numérisation de la distribution de la télévision
par voie hertzienne va donner naissance à un réseau numérique
à large bande capable de pénétrer dans la quasi-totalité
des foyers. Des services interactifs à haut débit pourraient
être associés aux programmes de télévision.
Cette perspective se heurte toutefois à des difficultés
importantes :
- La bande passante totale reste assez réduite
par rapport au câble et au satellite.
- La réglementation française privilégie les programmes
audiovisuels vis-à-vis des services interactifs.
- A court terme, la mise en place d'une voie de retour suppose l'utilisation
du réseau filaire (DSL). A plus long terme, une voie de retour
hertzienne pourrait être envisagée, même si pour
l'instant, cette solution reste à l'état de prototype.
- Enfin, la pénétration de la télévision
numérique de terre sera progressive pendant les 5 à 10
prochaines années.
La télévision numérique
hertzienne offre peu de perspective pour accélérer
à court terme l'accès aux réseaux à
haut débit en France.
2.8 . Les technologies plus
lointaines
Certaines
alternatives plus prospectives ont été examinées
:
- plates-formes en haute altitude (ballons, avions télécommandés)
;
- boucles locales laser.
Ces technologies sont à l'état
expérimental, mais peuvent, à terme, offrir des
alternatives prometteuses.
|
De manière générale, le CSTI recommande
d'engager plusieurs programmes de recherche visant à
améliorer les performances des technologies matures
(BLR, fibres optiques, réseaux Ethernet (E-DSL),
réseaux locaux sans fil (802.11), …) et à
étudier des alternatives plus futuristes. Compte tenu de l'importance des technologies xDSL, il conviendrait
d'engager des travaux de recherche afin de déterminer
les débits maximaux que permettront d'atteindre ces
techniques. Un tel programme de recherche sur les hauts débits
devrait être fédéré à
l'échelle nationale, voire européenne, en
s'appuyant sur les compétences des organismes de
recherche et des industriels.
|
3. Accélérer la pénétration
de l'accès aux technologies à haut débit
Le déploiement
de l'accès haut débit doit se fonder sur une démarche
indépendante de la technologie, néanmoins la première
partie est essentiellement consacrée à l'accès
xDSL, aucune autre technologie n'offrant aujourd'hui une alternative
crédible permettant de réduire le coût d'accès
aux services à haut débit sur l'ensemble du territoire
français.
Les recommandations
proposées dans cette partie relèvent en partie de
la politique de régulation pilotée par l'Autorité
de Régulation des Télécommunications (ART).
Il reviendra à cette institution de statuer au final sur
les mesures qu'il conviendra de prendre. Celles-ci ne pourront
être décidées qu'à l'issue d'une concertation
entre les opérateurs alternatifs et l'opérateur
historique, concertation qui ne peut, par nature, trouver son
cadre au sein du CSTI. Ces recommandations doivent donc être
considérées comme un apport aux débats en
cours.
3.1 . Vers une baisse des prix
d'accès
La question traitée ici sera celle des
marchés sur lesquels la rentabilité attendue justifie
la présence de plusieurs opérateurs (zones 1 définies
page 6). La question connexe des zones de faible rentabilité
(notamment les zones peu denses) et des zones non " ADSLisables
" sera traitée au paragraphe 3.2.
La technologie DSL représente, pour la
majorité des usagers français, la meilleure possibilité
d'accès aux services Internet haut débit, voire
à des Canaux vidéo (70 % des lignes téléphoniques
devraient être " équipables " d'ici la
fin 2002). Après un démarrage difficile, l'ADSL
se déploie d'ailleurs rapidement en France : le nombre
d'abonnés à la fin 2001 est de 400 000.
Le tarif pratiqué en France, bien que
comparable à celui pratiqué dans les pays voisins
se situe à un niveau qui ne semble pas permettre la diffusion
massive et rapide du haut débit dans les ménages.
La baisse de ce prix d'accès pourrait être accélérée
grâce à une montée en puissance de la concurrence
sur le marché du DSL et l'entrée d'opérateurs
alternatifs sur une plus grande partie du territoire.
La technologie du DSL permet une offre Internet
haut débit sur la paire de cuivre du réseau téléphonique
classique moyennant l'installation d'un modem chez l'abonné
et d'équipements spécifiques (DSLAM) au niveau du
répartiteur de l'abonné. Le " dégroupage
", effectif en France depuis le 1er janvier 2001, permet
aux opérateurs alternatifs d'offrir leurs propres services
DSL sur la boucle locale de France Télécom.
Force est de constater que le dégroupage
n'a, dans aucun pays, permis à ce jour aux opérateurs
alternatifs de conquérir une part importante du marché
DSL. Un rapport de la Federal Communications Commission du 6 février
2002 sur la disponibilité du haut débit aux Etats-Unis
indique que dans ce pays, où le dégroupage a été
introduit dans la législation dès 1996, 93 % des
accès DSL sont fournis par les opérateurs historiques
et 7 % seulement par les opérateurs alternatifs.
Compte tenu des tarifs du dégroupage
qui réglementairement sont " orientés vers
les coûts correspondants ", on peut penser que, dès
lors que la baisse de ces coûts ne serait pas suffisamment
rapide, le dégroupage ne se développera réellement
que lorsqu'il permettra aux opérateurs alternatifs de rentabiliser
cette charge en proposant d'autres services que l'Internet haut
débit : par exemple la voix sur DSL et la vidéo.
A ce moment-là, le dégroupage sera susceptible de
jouer effectivement un rôle de stimulation de l'offre par
le développement de la concurrence. Ceci peut prendre encore
un ou deux ans. Il convient donc d'envisager des mesures transitoires.
|
1 - L'objectif de l'émergence d'une concurrence effective
sur le marché des particuliers devrait notamment être
retenu.
L'évolution tendancielle des coûts des matériels
et réseaux aura pour effet indirect une baisse corrélative
des tarifs.
En complément, le CSTI estime qu'une baisse temporaire
des tarifs du dégroupage en dessous des coûts permettrait
au dégroupage d'amorcer rapidement un élargissement
du périmètre de la concurrence, tant en termes géographiques
qu'en termes de population accessible.
Il est souhaitable que les pouvoirs publics, en liaison avec
l'Autorité de Régulation des Télécommunications
(ART), identifient les leviers les plus efficaces et les moins
déstabilisateurs pour l'opérateur historique.
2 - Parallèlement à cette baisse temporaire
destinée à faire décoller le marché,
une visibilité pluriannuelle des conditions du dégroupage
devrait être donnée aux opérateurs alternatifs.
En effet, seule une prévisibilité des conditions
du dégroupage peut permettre de justifier des investissements
dont la rentabilité ne se conçoit que sur des périodes
longues.
|
3.2 . L'investissement public
dans les infrastructures
Au-delà d'une amélioration des
conditions concurrentielles sur les offres d'accès, les
pouvoirs publics peuvent agir par une aide à l'investissement
dans des infrastructures partagées et ouvertes aux différents
opérateurs.
En effet, une amélioration des conditions
de dégroupage ne permettra que de stimuler la concurrence dans
les zones à fort potentiel, tout en réduisant la taille
des zones où seul France Télécom peut trouver un
intérêt d'offrir le service. Mais à court terme,
et dans l'état actuel de la législation, seule l'aide
des pouvoirs publics permettra une couverture des zones où aucun
opérateur ne peut trouver les conditions d'un marché rentable.
C'est ainsi que les collectivités locales se
sont vues attribuer le droit de procéder à des investissements
dans les infrastructures. Dans le même esprit, le CIADT de juillet
2001 a demandé à la Caisse des Dépôts et
Consignations d'allouer sur fonds propres 228 M€ sur 5 ans et d'accorder
des prêts à taux préférentiels sur 30 ans
d'un montant cumulé de 1 524 M€ sur 5 ans dans des projets
d'infrastructures et de services de télécommunication.
Les pouvoirs publics devraient accompagner ces
développements en définissant une stratégie
à l'échelle nationale permettant d'atteindre les
objectifs d'aménagement du territoire tout en veillant
à la bonne utilisation des investissements publics.
A ce propos, il convient de signaler la consultation
publique entreprise par le Premier ministre sur la mise en œuvre
du droit d'intervention des collectivités locales en matière
d'infrastructures de télécommunications (6 février
- 6 mars 2002).
- Trois niveaux d'analyse sont à prendre en compte
:
- l'interconnexion entre les réseaux " longue distance
" au plus près des territoires à desservir ;
- la mise en œuvre d'une infrastructure de collecte sur les territoires
concernés ;
- la mise en œuvre de solutions permettant une couverture complète
au niveau de la boucle locale.
Même
si le problème majeur se situe au niveau de l'accès, il
convient de s'assurer que les réseaux " longue distance
" et de collecte permettent d'acheminer le trafic dans des conditions
économiquement acceptables pour une diversité d'opérateurs.
3.2.1. Actions aux niveaux des réseaux " longue distance
" et de collecte.
Toute politique publique conduisant à
des investissements au niveau de la boucle locale dans les zones
où le marché ne permettra pas d'atteindre une couverture
complète doit se préoccuper en parallèle
de la desserte de ces zones et de leurs raccordements aux réseaux
" longue distance ". En effet, ces infrastructures
financées par la collectivité doivent s'ouvrir à
tous les opérateurs désireux d'exploiter un service
dans ces zones. Il ne doit donc pas y avoir de " goulot d'étranglement
" au niveau de la desserte qui doit symétriquement
permettre cette pluralité. Cette nécessaire diversité
ne doit pas pour autant conduire à une duplication des
investissements là où le trafic ne le justifie pas.
Deux problèmes potentiels doivent être résolus.
a- Il convient d'une part de s'assurer
de l'existence de " points de présence " des
réseaux " longue distance " afin d'assurer l'entrée
et la sortie du trafic à un niveau assez fin du territoire.
Il existe en général un point de raccordement de
ce type au niveau de chaque région ce qui ne permet pas
aujourd'hui un accès économiquement viable pour
des réseaux de collecte souvent structurés à
l'échelle des départements ou des agglomérations.
Ainsi l'objectif d'une offre diversifiée d'interconnexion
aux réseaux " longue distance " au niveau départemental
devrait être retenu.
b- Il faut d'autre part palier l'insuffisance
des réseaux de collecte dans certaines zones peu denses du territoire.
Dans ce domaine, l'action des pouvoirs publics, et tout particulièrement
des collectivités locales, a largement commencé à
se faire sentir. Différents types de montage ont vu le jour présentant
des degrés variables de dépendance vis-à-vis de
l'opérateur historique.
|
L'action des pouvoirs publics (Etat et collectivités
locales) devrait, dans ce domaine se fixer l'objectif d'une couverture
des zones non couvertes par des réseaux de collectes de
capacité suffisante. Ces investissements publics dans des
infrastructures de collectes doivent promouvoir un accès
équitable aux zones ainsi couvertes tout en évitant
une duplication injustifiée des infrastructures.
Deux types de montage sont à considérer :
1 - là où les collectivités cherchent
à compléter les infrastructures existantes (celles
principalement de France Télécom) en proposant de
mailler là où nécessaire les réseaux
optiques de desserte. Cette hypothèse est la moins coûteuse,
puisque, par construction, elle ne conduit à aucune redondance
de réseaux. Elle devrait toutefois être assortie
de conditions qui permettent à la collectivité de
mettre le réseau de collecte à la disposition des
opérateurs concurrents afin d'éviter la création
d'un monopole sur une partie du réseau financée
en partie par la puissance publique. L'opérateur déjà
présent sur le territoire considéré devrait
notamment être obligé de permettre, dans des conditions
acceptables, l'usage de ses capacités par des opérateurs
tiers pour permettre à ceux-ci d'accéder aux infrastructures
d'accès financées par les pouvoirs publics.
2 - là où les collectivités engagent
un programme de construction globale d'une infrastructure neutre
et ouverte. Ce schéma est plus coûteux mais a le
mérite d'être plus lisible et plus simple à
mettre en œuvre. Il évite de surcroît toute
dépendance vis-à-vis d'un opérateur déjà
partiellement présent. Il devrait néanmoins n'être
privilégié que dans les cas où un partage
des infrastructures existantes s'avère impossible. L'usage
du RTE (voir partie 7) permettra probablement de générer
des économies substantielles sur ce type de projets.
Tout en reconnaissant la nécessité d'adapter
la forme des montages à mettre en œuvre aux caractéristiques
locales, le CSTI estime que des principes généraux
devraient être établis au niveau national de sorte
à ce que les collectivités locales puissent se reposer
sur des lignes directrices communes en matière d'investissement
dans les réseaux de collecte dans les zones nécessitant
un accompagnement des pouvoirs publics.
Ces " lignes directrices " devraient être
définies en liaison avec l'ART et porter sur la stratégie
locale d'investissement dans ce type d'infrastructure de même
que sur les conditions juridiques et réglementaires encadrant
l'exploitation de ces réseaux (on peut par exemple s'interroger
sur l'interdiction qui est faite aujourd'hui aux collectivités
locales d'adopter le statut d'opérateur dans le cas où
celles-ci investiraient dans des réseaux complets).
Les projets locaux pourraient ainsi s'inscrire dans le cadre
de " schémas directeurs de la desserte à
haut débit ". Les contrats de plan Etat - Régions
pourraient servir de support à la déclinaison régionale
d'une telle stratégie.
|
3.2.2. Investissements au niveau de l'accès
Il s'agit du maillon le plus sensible et le plus
important dans l'action publique.
Nous le distinguons sur le plan de la méthode
même si les processus proposés doivent, dans certains cas,
être mis en œuvre en synergie avec ceux décrits ci-dessus
pour les réseaux de collecte.
En effet, c'est ici que
la question relative aux zones de type 3 et 4 devient particulièrement
déterminante. Dans les zones 1 et 2, la collectivité
peut se contenter de limiter ses interventions à l'interconnexion
des grandes agglomérations avec les réseaux longues
distances et à la mise en œuvre de réseaux
de collecte satisfaisants.
Pour les zones 3 et 4, l'intervention publique sur
la boucle locale apparaît comme le seul recours à moyen
terme pour disposer d'une offre innovante sur les réseaux terrestres
(l'alternative reste l'offre satellite dont la nature des services et
les modalités tarifaires ne sont pas comparables aux réseaux
terrestres, même si leur apport est incontestable dans les zones
les plus isolées).
Afin de limiter l'ampleur de l'investissement
public et d'éviter de perturber le jeu normal de la concurrence,
il convient en premier lieu de définir une méthode permettant
d'identifier les zones où seule l'intervention des pouvoirs publics
peut permettre l'existence d'une offre d'accès à haut débit.
- Détermination des zones 3 et 4.
Se pose tout d'abord
la question de la date à laquelle il convient d'effectuer
cette détermination. Il faut probablement attendre que
le marché ait atteint un certain niveau de maturité
et que des conditions économiques stables et prévisibles
soient connues pour engager cette démarche.
Avant d'engager ce processus,
il faut également définir précisément
la notion " d'absence de service ", et ceci à
l'échelle nationale. Pour cela, il convient de préciser
en particulier les éléments suivants :
-
La date à la quelle cette absence est constatée.
- Définition précise des services dont on doit constater
la carence sur certaines parties du territoire : caractéristiques
techniques et tarifaires des services considérés.
- Identification des zones géographiques à considérer.
- Définition de l'absence de service : la présence
d'un seul opérateur est-elle considérée comme
satisfaisante ? (Certains pays européens ont choisi de
considérer en carence les territoires où au moins
deux opérateurs n'étaient pas présents).
Il convient ensuite de définir, toujours
à l'échelle nationale une méthode générique
permettant d'effectuer pratiquement la détermination des
zones.
|
Le CSTI recommande d'engager un processus de détermination
des zones 3 et 4 fondé sur la démarche suivante
:
- Lancement d'une concertation nationale entre les opérateurs,
l'ART et les représentants des pouvoirs publics afin de
préciser les principes et les modalités permettant
de définir les zones où une intervention publique
peut se justifier au niveau de l'accès. L'objectif serait
de donner une définition commune des " zones ne permettant
pas une offre rentable de nouveaux moyens d'accès terrestres
à haut débit ". Les éventuelles contraintes
du droit européen seront prises en compte dans cette phase
de définition.
- Le processus d'identification des zones devrait ensuite
prendre la forme d'une consultation du marché dans des
conditions juridiques à déterminer. Celle-ci devrait
probablement être conduite conjointement par l'Etat et les
collectivités locales sur la base de principes généraux
édictés au niveau national. Dans ce cadre, il serait
demandé aux opérateurs de préciser les secteurs
qu'ils n'envisagent pas de couvrir dans un délai qui devrait
être défini en fonction des objectifs politiques
de couverture du territoire et pour un niveau de service qui serait
fixé nationalement.
|
- Il convient ensuite de définir les modalités
de l'investissement public.
Dans les zones où l'absence de service
a pu être constatée suite à la procédure
proposée ci-dessus, il reviendra aux pouvoirs publics (Etat
et collectivités locales) de financer tout ou partie des
infrastructures d'accès nécessaires à une
offre de service à haut débit dans ces zones.
Deux cas de figure complémentaires peuvent
se présenter :
- Un premier cas où une offre DSL
est la plus adaptée techniquement et économiquement
pour remplir les besoins en accès à haut débit.
Dans ce cadre, la collectivité
financerait les équipements actifs afin de produire le
service de transport à haut débit sur la boucle
locale (DSLAM par exemple). Elle financerait également
le raccordement de ces boucles locales à un réseau
de collecte " neutre " qui aurait été
financé par la collectivité.
Dans ce schéma,
se pose le problème des conditions d'utilisation de la
boucle locale de l'opérateur historique. Il convient en
effet que la collectivité puisse ouvrir les infrastructures
ainsi financées à tous les opérateurs souhaitant
offrir un service. Il faut également éviter que
l'opérateur historique soit mis dans une position privilégiée
qui conduise à ce qu'il soit retenu à l'issue de
tous les appels d'offres locaux.
Il existe plusieurs solutions plus ou moins lourdes à mettre
en œuvre pour permettre un accès équitable aux appels
d'offres locaux.
o Il est possible de définir des conditions
d'accès à la boucle locale de France Télécom
spécifiques aux zones de carence. Serait ainsi créé
un dégroupage particulier à ces parties du territoire.
o Alternativement, on peut concevoir que la collectivité rachète
à l'opérateur historique les infrastructures filaires d'accès
dans les zones où seule l'intervention de la puissance publique
permet l'accès aux services haut débit.
o Il est possible d'envisager de se reposer davantage sur l'opérateur
historique. Pour que ce schéma puisse être acceptable au
regard du droit de la concurrence, il convient probablement d'imposer
à celui-ci une séparation effective de ses activités
de transport et de service dans ces zones. L'opérateur historique
devrait faire la démonstration qu'il offre les mêmes conditions
d'accès à ces infrastructures aux opérateurs alternatifs
que celles qu'il se fait à lui-même.
Aucune de ses solutions n'est aisée à
mettre en œuvre et une réflexion plus approfondie
est sans doute nécessaire pour définir les modalités
d'interconnexion des infrastructures financées par l'argent
public avec la boucle locale. La solution à ce problème
doit toutefois être trouvée à moins de faire
reposer la couverture des zones de carence sur le seul opérateur
historique.
- Les collectivités peuvent alternativement
envisager la création complète d'un réseau
jusqu'à l'abonné (exemple technologie 3,5 GHz,
technologies 802.11, technologies satellites…).
Ce second scénario permet de s'affranchir
totalement de la boucle locale appartenant à l'opérateur
historique. Il doit être privilégié dans les
cas où la technologie DSL est inadaptée (zones 4).
Dans ces zones, les technologies radio de type BLR (3,5 GHz) semblent
aujourd'hui les plus prometteuses, mais toute autre technologie
devra pouvoir être envisagée pour étendre
dans les meilleures conditions technico-économiques l'accès
haut débit.
La forme juridique liée à l'exploitation
de tels réseaux peut s'envisager selon plusieurs schémas.
Les collectivités concernées peuvent, à l'issue
d'un appel d'offres, s'appuyer sur un opérateur existant comme
elles peuvent décider d'opérer directement ou indirectement
ces services.
|
Le CSTI recommande que des appels d'offres soient lancés
localement dans les zones 3 et 4. A l'issue de cette procédure,
des délégations de service d'intérêt
général seraient conférées à
l'opérateur ayant offert les conditions les plus avantageuses
selon la forme juridique la plus adaptée.
Ces appels d'offres doivent être réalisés
dans des conditions qui ne privilégient pas l'opérateur
historique, même dans les zones où l'utilisation
de la boucle locale de cuivre s'avère être la solution
la plus adaptée (voir ci-dessus). La procédure mise
en place doit en effet veiller à la nécessaire égalité
entre les opérateurs.
Le CSTI recommande que les conditions réglementaires
permettant d'atteindre cet objectif de neutralité soit
examinées rapidement.
L'évaluation des financements nécessaires ne
sera possible qu'à l'issue du processus d'identification
des zones 3 et 4 (une première estimation a conduit à
une fourchette allant de 3 à 10 milliards d'euros). Ces
financements pourraient être mis en œuvre au travers
des contrats de plan Etat - Régions qui doivent bientôt
être révisés.
|
3.3. Mesures d'accompagnement
Le CSTI considère qu'un tel programme d'investissement
nécessite la mise en œuvre des mesures d'accompagnement
suivantes :
- Expertise locale
Les projets d'infrastructure naissent souvent
d'initiatives locales et leur financement est de plus en plus soutenu
par les collectivités urbaines, départementales et régionales.
A ce jour, l'essentiel des projets porte sur la collecte d'un nombre
limité de points et, dans une moindre mesure, les contenus. Les
projets d'accès peinent encore à voir le jour faute d'une
définition claire des besoins et des possibilités des
collectivités locales et des opérateurs en la matière.
Il apparaît que, dans ce domaine comme
plus généralement en matière de TIC,
les partenaires locaux souffrent d'un manque d'expertise indépendante.
Ils sont amenés à s'appuyer soit sur les ressources
de l'opérateur historique, soit sur des organismes
privés (industriels, consultants) dont l'impartialité
ne peut être démontrée.
|
Le CSTI préconise la consolidation, au sein de l'administration
de l'Etat, de pôles d'expertise en NTIC auprès des
collectivités locales pour la définition de leurs
besoins et la maîtrise d'ouvrage et le montage de projets
d'investissement, notamment en matière d'infrastructure
d'accès à haut débit. Ils devraient également,
au travers d'une coordination nationale, s'assurer de l'homogénéité
méthodologique des modes de financement des projets sur
l'ensemble du territoire.
De plus, ces pôles devraient se voir dotés d'une
mission de sensibilisation et d'appui aux PME. Celles-ci souffrent
en effet davantage d'une méconnaissance des capacités
offertes par les TIC que de l'absence d'une offre adaptée
à leurs besoins.
|
- Pilotage national.
La conduite de ces actions nécessite qu'un suivi et une coordination
soient opérés au niveau national.
|
Le CSTI propose qu'un comité d'orientation (une "
mission pour les hauts débits ") soit créé.
Il devra réunir l'ensemble des services de l'Etat concernés
(DATAR, SEI, MI, …) et associer l'Autorité de Régulation
des télécommunications. Il lui sera demandé
de définir des orientations stratégiques pour l'accompagnement
des projets d'investissement, de veiller à la bonne conduite
de ceux-ci et d'opérer un suivi des évolutions du
marché.
|
3.4. Les pouvoirs publics, utilisateurs
des réseaux à haut débit
En parallèle de
ces mesures à caractère incitatif, les pouvoirs
publics peuvent avoir un rôle moteur par une politique ambitieuse
de raccordement des établissements publics.
Une telle politique d'investissement doit avoir
pour effet de créer des services innovants et de générer
des usages plus larges associés à ces réseaux.
Elle doit aussi se fixer pour objectif d'utiliser le levier puissant
que constitue la commande publique pour développer l'offre technologique
tout en favorisant la pluralité des solutions.
|
Ainsi, le CSTI recommande à l'Etat et aux collectivités
locales concernées que l'ensemble des établissements
de recherche et d'éducation ainsi que les bibliothèques
soient raccordées aux réseaux à haut débit
dans un délai de deux ans.
De même, les établissements hospitaliers devraient
pouvoir bénéficier de connexions à des débits
suffisants pour pouvoir mettre en place sur une large échelle
une politique volontariste en faveur de la télé-médecine.
Par ailleurs, le réseau RENATER et les plates-formes
du RNRT doivent devenir des références en matière
de technologie à haut débit en France. Ces réseaux,
tout en conservant leur vocation de raccordement des établissements
de recherche, devraient constituer des plates-formes permettant
de tester de nouvelles technologies, de nouveaux services et de
nouveaux usages.
|
4. L'accès aux réseaux à
très haut débit
Les
limitations techniques des technologies xDSL, ainsi que la " dépendance
" qu'elles génèrent vis-à-vis des opérateurs
historiques, en font des modes d'accès transitoires qui laisseront
place progressivement aux technologies à très haut débit.
La fibre optique comme technologie d'accès
semble constituer une voie aujourd'hui très prometteuse. Deux
raisons essentielles viennent conforter cette assertion :
- La fibre optique est maintenant utilisée
sur l'intégralité du réseau longue distance et
domine largement sur la partie " collecte ". L'optique
s'approche donc de plus en plus des abonnés rendant ainsi techniquement
possible un prolongement optique jusque chez l'utilisateur final.
- Le protocole Ethernet devient le standard le plus répandu sur
la boucle locale à haut débit et notamment sur les supports
à fibres optiques. Les équipements supportant ce protocole
étant amortis sur des quantités importantes du fait de
leur utilisation massive dans les réseaux locaux d'entreprises,
les coûts des équipements terminaux à très
haut débit seront ainsi fortement réduits.
Les difficultés de câblage en fibre optique
semblent devoir imposer la constitution d'un réseau domestique
intermédiaire entre les réseaux d'accès à
très haut débit et les terminaux. Plusieurs technologies
peuvent être proposées (paires de cuivre, câbles
coaxiaux, réseaux sans fil, réseau électrique).
Toutefois, de par leur facilité d'installation, les technologies
sans fil paraissent très prometteuses même si la situation
n'est pas totalement stabilisée au niveau de la normalisation
et si plusieurs standards s'affrontent encore.
4.1. Les expériences
d'accès à " très haut débit "
à l'étranger
Un grand nombre des pays de l'OCDE a engagé
des expérimentations sur les technologies FTTx et les investissements
dans ce domaine croissent de manière exponentielle.
La Suède est le pays d'Europe le plus interventionniste
dans le domaine des technologies de l'information, et conserve une forte
tradition d'avant-garde dans le domaine des télécommunications
depuis le début du 20e siècle. L'objectif du gouvernement
suédois est ainsi de proposer un accès de 5Mbit/s à
tous d'ici 2005 avec un choix d'un minimum de 5 opérateurs. Un
système complexe de subventions et d'exonérations fiscales
à été mis en place pour atteindre cet objectif.
L'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont
aussi engagé des programmes visant à faire de la fibre
optique la priorité en matière de déploiement d'infrastructures.
Le Japon, la Corée, Singapour, Hong-Kong et la Malaisie ont par
ailleurs annoncé l'objectif d'une couverture de la majorité
des foyers en FTTB d'ici 2005.
Les expérimentations qui voient le jour actuellement en Europe
s'appuient sur des acteurs publics et privés.
- En Suède, les collectivités
territoriales (en particulier les communes) jouent un rôle
majeur dans la construction des " boucles optiques "
métropolitaines.
Les boucles optiques de collecte ou MAN (Metropolitan
Area Network) sont le cœur de la dynamique des infrastructures
d'accès à " très haut débit "
(FTTC) en Suède.
- Les collectivités territoriales ("
kommun ") sont souvent à l'origine du financement des boucles
optiques, et s'appuient principalement sur les concessionnaires d'utilité
d'électricité dont elles sont généralement
propriétaires. Ceux-ci disposent d'importantes ressources financières
en raison de la privatisation récente du marché de l'électricité.
On citera les villes de Vasteras (Malarenergi), Gavle (Gavlenet) et
Stockholm (Stokab) dans cette approche.
- Dans certains cas, la construction de l'infrastructure
est effectuée directement à l'initiative des collectivités.
L'exemple sans doute le plus notoire est celui de la ville de Tierp
(KanalTierp), où la commune a intégralement financé
l'infrastructure et en a donné la gestion à un opérateur
neutre (DigidocOpenIp). Cet opérateur doit ouvrir son réseau
à tous les fournisseurs de services.
Il faut noter qu'un grand nombre de collectivités
rurales ou périphériques bénéficient d'aide
du gouvernement et de l'Union européenne (fonds FEDER) dans les
zones d'objectif 1 et 2.
- Aux Pays-Bas, les pouvoirs publics privilégient des expérimentations
dans des zones à forte densité démographique et
économique afin de promouvoir des applications et des services
nouveaux.
Les Pays-Bas ont récemment lancé
un projet ambitieux avec la création du " quartier
du Savoir " (Kenniswijk). L'objectif de cette plate-forme
d'innovation est de permettre aux Pays-Bas de se doter d'un site
d'essai pour les nouvelles applications et les nouveaux services
associés aux réseaux à très haut débit
dans une zone d'habitation urbaine, qui permet d'atteindre un
large éventail de population. L'impact technologique, économique,
administratif et sociologique peut ainsi être mesuré
et permettra de dimensionner le projet national qui sera décidé
en fonction de la réussite du Kenniswijk.
Le projet a été lancé sur
l'initiative du ministère des Transports, des Travaux-Publics,
et de la Gestion de l'eau. Celui-ci a procédé par un appel
d'offres national au premier trimestre 2000. Sur les 15 villes ayant
montré leur intérêt pour " l'e-City ",
Eindhoven a été retenu. La particularité de ce
projet est sans doute sa nature mixte associant des acteurs publics
et privés. En effet, la réalisation du projet prévue
pour mi-2002 dépend de la participation de partenaires privés
à même hauteur que la participation publique (elle-même
répartie entre ministères, régions, administrations
locales, universités et corps médicaux). Ce sont ainsi
100 millions de florins, soit 45 millions d'euros, qui seront affectés
de part et d'autre.
- Des sociétés innovantes dans le domaine du FTTB
et FTTH voient le jour.
Bredbandsbolaget (B2), société suédoise
détenue à 34 % par NTL, est le premier opérateur
large bande FTTU (user) ayant proposé de construire l'infrastructure
optique sur le dernier kilomètre grâce, notamment, à
un accord avec les propriétaires fonciers. Ce réseau d'accès
permet de délivrer des débits de 10 Mbit/s au consommateur
final de certains quartiers résidentiels.
E-bizcom est une entreprise privée qui s'associe
à des concessionnaires d'utilité semi-publique et déploie
actuellement le réseau le plus performant d'Italie à Milan,
et bientôt Gênes, Turin, Rome et Naples (MAN-Metroweb et
FTTx-Fastweb) en proposant des débits de 10 Mbit/s symétriques.
Ces sociétés ouvrent la voie vers
des offres de services à valeur ajoutée pour le grand
public (vidéo, téléphonie, musique, …).
4.2. Recommandations d'actions gouvernementales
Le déploiement des réseaux à
" très haut débit " constitue un enjeu
de société fondamental. Les pays asiatiques y voient
ainsi aujourd'hui l'un des principaux facteurs de la relance de
leur économie. D'autres, comme la Suède, considèrent
que ces réseaux permettront, au même titre que les
transports au début du siècle, de désenclaver
les parties les plus isolées de leur territoire. De manière
plus générale, la société de l'information
ne prendra son véritable essor qu'avec la pénétration
à grande échelle des réseaux à haut
et " très haut " débits. Essentiels à
la compétitivité des entreprises, ces réseaux
bouleverseront les relations avec les administrations, l'accès
au savoir et la formation, la gestion des territoires, …
A la lumière des expériences internationales,
le CSTI considère qu'il est urgent que le gouvernement engage
un programme ambitieux qui prenne en compte les questions relatives
non seulement au déploiement des réseaux optiques, mais
aussi aux technologies, aux applications et services associés
à ces réseaux.
|
Le CSTI recommande que ce programme comprenne les éléments
suivants.
1- Des expérimentations à grande échelle.
Le CSTI préconise le lancement, dès 2002, d'expérimentations
de raccordements optiques des abonnés sur une ou plusieurs
zones urbaines et/ou péri-urbaines :
- plusieurs milliers de foyers devraient être ainsi
couverts de sorte à pouvoir bénéficier d'un
effet d'échelle qui permette de tester plusieurs technologies
d'accès et justifier le développement de services
innovants sur de telles plates-formes. Le choix des sites doit
prendre en compte l'existence préalable de boucles optiques
de façon à limiter l'investissement ;
- un tel déploiement nécessiterait un investissement
de 2 à 3 000 euros par foyer. Ce financement devrait être
réparti entre les pouvoirs publics (Etat et collectivités)
et des opérateurs privés désireux d'intervenir
sur ces nouvelles technologies. Des financements sous la forme
de crédit d'impôt (pour le câblage des bâtiments
par exemple) seraient, dans la mesure du possible, à privilégier
aux financements directs ;
- plusieurs types de technologies seraient expérimentés
dans ce cadre : fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH),
technologies FTTB/FTTC couplées au VDSL ou à des
réseaux sans fil, … ;
- ces expérimentations devraient non seulement tester
des technologies, mais aussi et surtout, valider des modèles
économiques de partenariat public/privé permettant
d'anticiper un déploiement ultérieur plus large
sur le territoire national. Les pouvoirs publics devraient en
effet avoir un rôle d'amorçage et d'incitation vis-à-vis
du secteur privé : ils doivent créer les conditions
d'émergence d'un marché du " très haut
" débit sans pour autant se substituer au marché
;
- ces expérimentations doivent veiller à la
création de nouveaux contenus et services. Une observation
fine des usages ainsi que des opérations de sensibilisation
et de formation doivent être couplées à la
réalisation des réseaux proprement dits ;
- le choix des partenaires privés devrait se faire
au travers d'appels d'offres. Il est fondamental, pour ces nouvelles
infrastructures, de permettre la mise en place d'une concurrence
sur l'ensemble des éléments du réseau. Les
partenaires privés potentiels pourraient être les
entreprises de distribution et de services (les " utilities
" des pays anglo-saxons) ou-bien des entreprises de travaux
publics pouvant apporter leur support dans le câblage des
villes et bâtiments.
2- Ces expérimentations devraient s'appuyer sur des
programmes de R&D opérées en particulier au
sein des réseaux de technologies (RNRT, RNTL, RIAM, …)
:
- si les industriels français et européens maîtrisent
les technologies ADSL et ATM, il n'est pas certain que le passage
aux technologies optiques Ethernet ou sans fil ne conduisent pas
à une plus grande dépendance vis-à-vis de
l'industrie américaine. Le CSTI suggère que, dès
aujourd'hui, les pouvoirs publics amplifient leur effort de recherche
vers ces nouvelles technologies ;
- ils permettraient de soutenir le développement de
compétences dans des domaines relatifs aux technologies
à très haut débit (protocoles d'accès
sur fibre optique, technologies de réseaux domestiques
sans fil,…) et aux services associés (vidéo
à la demande, distribution décentralisée
des contenus, …).
|
5. Les terminaux d'accès
L'accès effectif de la population française
aux services à haut débit sera toujours borné par
le taux de pénétration des terminaux susceptibles de recevoir
de tels services. Ainsi tout programme volontariste en faveur des accès
à haut débit devrait s'accompagner de mesures visant à
augmenter la pénétration des terminaux.
Les terminaux à considérer sont :
- Les équipements d'extrémité de réseaux
(modems DSL, modems câbles, récepteurs BLR, …).
- Les ordinateurs individuels associés à un modem permettant
d'accéder au service.
- Tout équipement équivalent permettant de se connecter
aux réseaux et d'exploiter les services sur un écran d'ordinateur
ou de télévision.
|
La définition des mesures envisageables dépasse
le cadre de ce groupe de travail, mais devrait être au cœur
de toute politique en faveur du haut débit.
- Le Gouvernement devrait considérer des mesures incitatives
fondées sur une défiscalisation partielle de ces
équipements qui doivent, à terme, devenir des
biens de consommations de masse. La réglementation
européenne, qui peut faire obstacle à ce type de
mesure, devrait évoluer pour permettre à l'Europe
de rattraper son retard par rapport aux Etats-Unis et à
certains pays d'Asie.
- Des aides directes ciblées sur certaines catégories
de population doivent aussi être envisagées.
|
Par ailleurs, le déploiement du haut débit ira
de pair avec le développement d'infrastructures de réseaux
domestiques à large bande qui doivent permettre la mise
en œuvre d'applications nouvelles :
- télésurveillance,
- réseaux vidéo domestiques,
- jeux,
- commandes à distance, …
Les avatars de la " domotique "
dans les années 70-80 ont semble-t-il retardé l'intérêt
porté, en France, sur ce type de technologies en fort développement
actuellement en Asie, aux Etats-Unis et en Scandinavie.
Le CSTI considère qu'un effort accru de recherche et développement
est nécessaire sur ce type de technologies.
Le CSTI devra prolonger ses travaux pour approfondir ces sujets.
Donner
l'accès aux services à haut débit au plus grand
nombre suppose qu'il existe une demande de la population pour les services
associés à ces réseaux. Ainsi, toute politique
en faveur d'un accès généralisé aux réseaux
à haut débit doit englober un volet relatif aux contenus,
aux services et aux usages.
Outre les services correspondant aux usages actuels du réseau
Internet (web, messagerie électronique, newsgroup, …),
un certain nombre d'offres devraient se développer en tirant
bénéfice de la montée en puissance des réseaux
à haut débit.
6.1. Convergence voix/données/images
La mise à disposition, auprès d'un public large,
d'un accès à des réseaux à haut et
très haut débits, va donner naissance à des
offres de services qui pourront associer l'Internet, la téléphonie
et la vidéo sur un même support. Les technologies
de transport de la voix sur le protocole Internet, de même
que les améliorations du codage de l'image permettent en
effet, dès aujourd'hui, une véritable convergence
de ces services. Notamment la diffusion de 2 ou 3 canaux vidéo
sur ADSL est possible et, en enrichissant l'offre de services,
peut contribuer à la pénétration du haut
débit.
Ainsi, pourront voir le jour des offres d'accès
aux chaînes de télévision sur les réseaux
de données à haut débit, tout comme la mise à
disposition de contenus audio et vidéo qu'il sera possible de
télécharger à la demande. Les réseaux à
large bande peuvent ainsi devenir une alternative aux réseaux
" classiques " de distribution et d'échange des contenus.
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Les pouvoirs publics devraient rapidement clarifier le statut
réglementaire des services accessibles depuis les réseaux
de données à haut débit, notamment en matière
de transport de la voix et de l'image.
Il convient de favoriser l'émergence de tels services
qui, tout en créant un produit d'appel pour l'accès
aux réseaux à haut débit, permettront d'amortir
les coûts d'accès sur une gamme plus élargie
de services.
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6.2. Des contenus spécifiques
Les pouvoirs publics peuvent par ailleurs avoir un rôle moteur
dans la création de contenus spécifiques aux réseaux
à haut débit.
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Le CSTI préconise la mise en place de programmes de
création de contenus, par exemple dans les domaines de
la culture (événements, patrimoine, bibliothèques,
…), de l'éducation (programmes éducatifs sous
le contrôle du ministère de l'Education Nationale)
et de la santé (information médicale). Ces contenus
associeront l'attractivité de l'image aux possibilités
liées à l'interactivité.
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6.3. L'arrivée des télé-services
à domicile
La montée en puissance du haut débit
doit également donner lieu à l'émergence de nouveaux
usages comme le travail à domicile, l'enseignement et la formation
à distance, la création personnelle de contenus, les jeux
interactifs, … Ces nouveaux usages ont commencé à
voir le jour avec l'arrivée du réseau Internet aujourd'hui
accessible à bas débit ; ils doivent encore être
réinventés et démultipliés avec l'arrivée
des réseaux à large bande.
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Si les pouvoirs publics n'ont pas un rôle prééminent
à jouer dans l'émergence de ces nouveaux services
et de ces nouveaux usages, ils doivent, à l'échelon
national, mais surtout local, inciter et faciliter la création
d'initiatives privées dans ce domaine. Des mécanismes
de labellisation pourraient par exemple être mis en place
afin de sélectionner, dans des domaines d'intérêt
général, les services les plus novateurs
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7. Cas particulier de réseaux
7.1. IPv6
L'évolution du protocole de base d'Internet
vers une nouvelle génération, IPv6, permet d'apporter
des évolutions nécessaires au déploiement
de fonctionnalités nouvelles sur l'Internet à haut
débit et constitue par ailleurs une opportunité
unique pour repositionner la France et l'Europe à la pointe
du déploiement de l'Internet et des nouveaux services associés.
De plus, par la démultiplication des adresses Internet
que ce nouveau protocole autorise, sa large utilisation est à
même d'opérer un effet de levier considérable
sur l'emploi de mobiles de 3ème génération
ou encore d'équipements comportant un accès embarqué
à Internet (automobile, électronique grand public,
…).
Le Conseil européen du printemps dernier a
par ailleurs appelé à une transition efficace et rapide
vers IPv6 et invité les Etats membres à l'introduire progressivement
dans leurs propres réseaux.
En France les plates-formes expérimentales
de réseaux mises en place par le RNRT disposent de ce protocole
et le réseau Renater vise à en être entièrement
équipé pour la fin 2003.
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En conséquence, le CSTI recommande que la migration
vers IPv6 soit favorisée rapidement sur les réseaux
du domaine public et qu'un programme d'expérimentation
de nouveaux services dans ce domaine soit mis en place en utilisant
par exemple les réseaux de recherche technologique (RNRT,
RNTL, RIAM).
Le CSTI recommande la création d'un observatoire ayant
pour mission d'encourager la migration vers IPv6 et de suivre
la progression de son déploiement en France.
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7.2. Cas du RTEdé
d'engager l'étude d'un déploiement d'artères
à haut débit sur les infrastructures du Réseau
de Transport de l'Electricité (RTE) créé
par la loi de février 2000. Un groupe de travail piloté
par le Secrétariat d'Etat à l'Industrie est chargé
d'étudier les modalités techniques et juridiques
d'un tel déploiement.
La plupart des lignes à haute tension de RTE
sont susceptibles de supporter des câbles optiques, soit au sein
d'un câble de garde, soit par enroulement autour du conducteur.
Ce type de pose engendre un coût nettement moins élevé
que la pose classique en souterrain le long d'un ouvrage. La densité
de desserte du territoire est telle que quelques 1 200 agglomérations
sont situées à proximité immédiate des "
points sources ", terminaisons du réseau RTE.
Les possibilités du réseau RTE sont
ainsi utilisables pour compléter les réseaux de fibre
optique existants (complément du maillage, desserte de points
non pris en considération jusqu'à présent pour
des raisons de coût de pose du câble), sous réserve
que les dispositions juridiques nécessaires soient prises. Le
RTE pourrait jouer un rôle important dans l'accélération
de la couverture territoriale des réseaux de collecte et du maillage
des réseaux " longue distance ", avec la participation
financière de collectivités locales. Ces réseaux
permettraient de relier au réseau dorsal général
tous les points du territoire dont on veut faire des points d'accès
haut débit, et qui ne sont pas spontanément traités
par les opérateurs.
La constitution de ces réseaux de collecte
peut faire appel aux possibilités du RTE, soit pour constituer
la totalité du réseau de collecte, soit pour n'en réaliser
qu'une partie. Il serait en effet économiquement souhaitable
que le concepteur du réseau puisse tirer le meilleur parti de
l'ensemble des infrastructures existantes, quels que soient les propriétaires
de ces infrastructures.
| Le CSTI reconnaît
l'intérêt que présente le réseau RTE
pour la desserte en haut débit (et plus tard en très
haut débit) du territoire, et recommande que les obstacles
éventuels à son utilisation soient levés rapidement
pour que les collectivités locales puissent engager des expérimentations
sur plusieurs régions dès 2002.
La mise en œuvre de tels réseaux supposent qu'un
cadre juridique adapté et stable soit défini et
les modifications réglementaires éventuellement
nécessaires adoptées rapidement. La notice d'information
issue du groupe de travail du Secrétariat d'Etat à
l'Industrie permet de clarifier ce cadre.
Enfin, la question du prolongement de ces infrastructures
sur les réseaux propriété des communes et
des syndicats d'électrification devra également
être traitée. En effet, ces réseaux complémentaires
à ceux du RTE peuvent offrir des opportunités importantes
pour la constitution de réseaux de collecte ou de desserte.
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SOMMAIRE
1 - QUELQUES ELEMENTS DE CONSTAT
2 - LES DIFFERENTES TECHNOLOGIES D'ACCES
3 - ACCÉLÉRER LA PÉNÉTRATION
DE L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES À HAUT DÉBIT
4 - L'ACCÈS AUX RÉSEAUX À TRÈS
HAUT DÉBIT
5 - LES TERMINAUX D'ACCÈS
6 - LES CONTENUS (en liaison avec le Groupe B
"Applications et services")
7 - CAS PARTICULIER DE RÉSEAUX
