RAPPORT
DE TRAVAIL DU GROUPE B : APPLICATIONS ET SERVICES
Le 8 mars 2002
Le groupe B "Usages, Applications et services" a terminé
un premier tour d'horizon des divers sujets dont, pour le second semestre
de l'année 2001 au cours duquel il a débuté ses réunions,
ses membres avaient proposé la mise à l'étude.
De cet examen, ressortent 6 premiers projets de recommandations soumises
au CSTI, propres à favoriser un développement
des usages, ainsi qu'un septième ptojet élaboré
en collaboration avec le groupe
C "Besoins en spécialistes" ; elles sont
relatives :
Au titre de l'enrichissement des contenus et la diversification
des modes de paiement en ligne
- à la Diffusion des œuvres audiovisuelles sur Internet,
- à la Numérisation du patrimoine français des
savoirs,
- au Micropaiement en ligne.
Au titre de l'appropriation des services et la maîtrise
des outils
- aux usages des TIC et à l'appropriation des services par
les PME et PMI,
- à l'adaptation de l'e-administration à la vie quotidienne
des usagers,
- à l'appropriation de l'Internet par le réseau éducatif,
en liaison avec le groupe
C.
Au titre de la dynamique de l'innovation et l'observation
des usages
- à la dynamique et économie des modèles d'usage
L'enrichissement
des contenus vise notamment à accélérer
le développement d'offres tirant pleinement parti de
la généralisation d'infrastructures à haut
débit (Cf. les travaux
du groupe A).
La nécessaire appropriation des services et maîtrise
des outils conduit à préconiser la mise en place
de " supports de proximité ", dont la création
ou le renforcement induisent des besoin en spécialistes
des technologies de l'information et de la communication (Cf.
les travaux du groupe C).
I.
ENRICHISSEMENT DES CONTENUS ET DIVERSIFICATION DES MODES DE PAIEMENT
EN LIGNE
I.1. Diffusion des œuvres audiovisuelles sur Internet
La mise en ligne de films en vue de leur téléchargement
sur Internet se heurte à plusieurs obstacles. Or la diffusion
de films récents sur Internet contribuerait au développement
du haut débit en France. Trois obstacles de nature juridique
ont retenu l'attention du CSTI :
I.1.1-
La titularité des droits d'exploitation
Les
droits d'exploitation sur Internet ne figurent pas d'ordinaire dans
les contrats de cession des droits d'exploitation d'origine. Il y a
là un obstacle juridique majeur.
Toutefois un consensus semble se dégager pour
que les " droits Internet " soient présumés
avoir été cédés avec les autres droits d'exploitation,
même en l'absence de clause de cession expresse. Tous les films
deviendraient alors exploitables sur Internet sans avoir à clarifier
les droits un à un par des avenants au contrat initial.
Le consensus de la profession serait formalisé
par un accord contractuel entre sociétés d'auteurs et
syndicat de producteurs, dans le prolongement de l'accord sur le pay-per-view
signé en 1999.
I.1.2-
La "chronologie des médias"
Actuellement,
les films sont exploités (en Europe et aux Etats-Unis) suivant
une chronologie précise de diffusion, où sont à
respecter des fenêtres de première commercialisation :
salles, vidéo-DVD (+ 6 mois), " pay-per-view " (+ 9
mois) chaînes cryptées par abonnement (+ 12 mois), chaînes
en clair (+ 24 mois s'il s'agit d'une coproduction, + 36 mois sinon).
Visionnage du film sur demande individuelle du consommateur,
disponibilité permanente des œuvres, fonctionnalités
identiques à celles d'un magnétoscope (pause, avancer,
reculer...), paiement d'un prix individualisé par film, militent
pour que l'insertion de la "vidéo à la demande "
(VOD) intervienne dans la fenêtre des 6 à 12 mois après
la sortie en salle, ce qui la positionnerait avant les chaînes
de télévision.
La place de la VOD dans la chronologie des médias
est du ressort du pouvoir réglementaire (décret du ministère
de la culture).
I.1.3- L'accès des catalogues de films à des
tiers
En
France comme aux Etats-Unis, la détention des catalogues de films
est fortement concentrée.
Lors de la création par les majors américaines de deux
sites de diffusion de films, le Département de la justice des
Etats-Unis a imposé le principe de non-exclusivité : les
films diffusés par un détenteur de catalogue doivent pouvoir
être accessibles aux tiers diffuseurs, aux mêmes termes
et conditions. En France, le Conseil de la concurrence se prononcera
sans doute dans le même sens, et veillera à son application.
Le CSTI est d'avis qu'une telle position qui
favorise la fluidité de la diffusion des contenus éditoriaux
sur Internet soit adoptée par la France. Les opérateurs
Internet devraient à cet égard être éligibles
aux mécanismes existants d'aides publiques en faveur de la distribution
de contenus éditoriaux (films, musique, livres...).
| Afin
d'enrichir l'offre de services haut débit, le CSTI recommande
de faciliter la diffusion d'œuvres audiovisuelles sur Internet,
et en premier lieu d'œuvres cinématographiques, en :
|
I.2. Numérisation du patrimoine français des savoirs
Au moment où les principales
bibliothèques et les fonds documentaires de grands pays sont
non seulement numérisés mais de plus connectés
au réseau par des liaisons à très haut débit,
force est de constater que bien peu de bibliothèques en France
ont entrepris de se raccorder au réseau Renater ou de se doter
d'un plan méthodique à court terme de numérisation
de leurs inestimables richesses.
Le CSTI estime qu'au moment où, dans
la situation actuelle, le discours sur l'exception culturelle se résume
trop souvent aux œuvres cinématographiques, il convient
de ne pas prendre de retard pour les œuvres écrites, dessinées
ou photographiées que ces bibliothèques ou musées
recèlent.
|
Pour
accélérer et généraliser la numérisation
des fonds documentaires (éditeurs, universités,
bibliothèques, archives et musées), le CSTI recommande
que des mesures d'incitation soient prises en faveur des détenteurs
de ce patrimoine afin de promouvoir la numérisation, la
diffusion en ligne et l'interconnexion à haut débit.
Le CSTI souhaite que ces mesures incitatives soient assorties
de conditions garantissant :
- que la numérisation se fonde sur des formats ouverts
de documents et de description ;
- que la valorisation des fonds numérisés est maximale,
ce qui suppose d'une part une politique d'indexation et de mise
en commun, et d'autre part une politique de mise à disposition
non-exclusive des fonds dans des conditions raisonnables, à
destination d'éditeurs ou fournisseurs de services privés
à vocation commerciale ou non-commerciale.
|
I.3. Micropaiement en ligne
Le modèle de l'Internet
"gratuit" est désormais révolu dans bien des
domaines. Tel est en particulier le cas des diffuseurs commerciaux de
contenus. Ils avaient jusqu'à présent adapté leurs
modèles économiques à un financement indirect de
leur offre qui provenait de la publicité et de prestations dérivées
; ils sont aujourd'hui à la recherche de sources additionnelles
de financement.
A coté des solutions traditionnelles de paiement par carte en
ligne, qui appeleront en 2002 le groupe B à se pencher sur l'aspect
confiance de ces outils, la réflexion du groupe a d'abord porté
sur les micro-paiements.
En France, le succès qu'a connu le mécanisme
des paliers kiosque introduit pour le Minitel, incite les fournisseurs
à se tourner vers des solutions de ce type. Le contexte ayant
changé avec l'ouverture à la concurrence et l'internationalisation
des offres, force est de constater qu'il n'y a pas encore à ce
jour dans notre pays de plate-forme reconnue par tous.
Des palliatifs, dont certains pourraient être de courte durée,
se mettent en place centrés sur l'audiotel ou sur l'utilisation
du téléphone mobile : l'usager se voit contraint de consommer
du temps sur un média (audiotel ou portable) pour obtenir de
l'information ou du téléchargement sur l'autre (internet).
La situation dans la majorité des autres pays
n'est guère plus satisfaisante. Les solutions de paiement différé
par mél, de type Paypal, sont pratiques lorsqu'il s'agit d'achats
conséquents, mais apparaissent plutôt de nature à
dissuader les consommations d'impulsion au fil de l'eau.
Sans attendre l'émergence d'une solution transfrontière
largement répandue, il apparaît indispensable aux membres
du CSTI qu'une plate-forme soit spécialement conçue pour
favoriser l'essor en France de l'achat anonyme, immédiat et facile
d'informations ou de téléchargements instantanés.
Un groupe de travail spécifique, réunissant les acteurs
français, permettrait de valider rapidement un premier système
qui soit reconnu par une majorité d'entre eux.
|
La
diversification des modes de paiement sur internet est susceptible
de conforter l'industrie du contenu, l'incitant à une plus
grande créativité et prise de risque dans l'offre
de nouveaux services. Le CSTI recommande à cet égard
de retenir pour objectif la mise en place d'un système
commun de micro-paiement, reconnu et promu par les acteurs de
l'économie numérique, en plus des options de paiement
existantes.
Il préconise la création d'un groupe de travail
à cette fin, et son installation dès le premier
semestre 2002.
|
II.
APPROPRIATION DES SERVICES ET MAITRISE DES OUTILS
II.1. Usages des TIC et appropriation des services par les PME
et PMI
Les PME-PMI peuvent accroître leur compétitivité par
le recours aux Nouvelles Technologies. Leurs dirigeants se sont
en règle générale convaincus de cette réalité
après les premières campagnes de sensibilisation.
Ils n'ont pas pour autant tous décidé d'appliquer
à leur entreprise la démarche correspondant aux exemples
génériques qui leur ont été présentés
et d'effectuer en conséquence les investissements correspondants.
Le CSTI est donc d'avis de compléter pendant deux ans (2002-2003)
l'approche collective antérieure des différents
secteurs de l'activité économique par une sensibilisation
ciblée et des " prédiagnostics " individualisés,
afin d'offrir au chef d'entreprise intéressé une
vision plus précise de l'impact de sa décision en
terme de retour sur investissement une fois la migration opérée,
mais aussi en termes de durée de cette migration et de
répercussions sur son activité pendant la phase
de transition, en ne laissant à sa charge pour cette prestation
d'étude qu'une participation minime.
Cette approche devrait :
- associer étroitement les acteurs locaux
et chercher de manière délibérée à
obtenir la participation active des relais les mieux à même
de toucher les PME : associations, centres de gestion, experts-comptables...
- labelliser des prestataires sur la proposition de ces acteurs ;
- fédérer l'action au niveau national,
sous l'égide du MINEFI et de l'AFCCI, pour assurer la promotion,
le suivi d'ensemble, la mutualisation des expériences, la cohérence
des évaluations.
Les démarches aujourd'hui engagées
rencontrent cependant pour se répandre plus avant, certaines
limites liées à la motivation insuffisante des petites
entreprises non connectées. Une action sur l'offre et les
offreurs de services aux PME serait sans doute susceptible de
provoquer un regain d'intérêt, suscitant une demande
nouvelle.
Elle concernerait :
- d'une part l'offre de " services support " de communication
et d'internet, et l'offre des sociétés de conseil aux
PME en informatique et nouvelle économie : les principales actions
sont du ressort des acteurs locaux et les premières sont pour
l'essentiel traitées par le groupe " infrastructures "
;
- d'autre part l'offre de services par les administrations d'Etat et
les collectivités locales, et la mise en place d'échanges
électroniques entre les entreprises et les collectivités
publiques : information, téléservices publics, marchés
publics...
|
Pour
que les TICs innervent bien l'ensemble de la vie économique
française, le CSTI recommande :
que
soit mis en place dès 2002 pour les PME et PMI, en prolongement
des actions antérieures, un programme national de sensibilisation
et de pré-diagnostic dont l'adaptation et l'exécution
reposent pour l'essentiel sur la participation active des relais
professionnels locaux ;
que
les PME bénéficient de dispositions incitatives
pour l'achat de services de conseil et d'ingénierie associés
aux TIC et à l'internet, ainsi que pour l'achat ou le renouvellement
d'équipements ;
que les administrations d'Etat placent au premier rang des priorités
le développement de téléservices publics
à destination des entreprises, ainsi que la mise en ligne
des démarches liées aux marchés publics,
et incitent éventuellement de manière financière
à leur usage.
|
II.2. Adaptation de l'e-administration à la vie quotidienne
des usagers
Les administrations françaises et les collectivités locales
ont entrepris, sous l'impulsion du gouvernement, la mise en place
de sites web. Cette démarche, en dehors de quelques "
portails " fédératifs tels que service-public.fr,
se fait encore par "îlots" au sein des diverses
entités. La plupart des sites demeurent exclusivement dédiés
aux applications du département ministériel ou du
service public qui les a initiés.
La "seconde étape" de l'administration électronique
annoncée par le ministre de la Fonction Publique doit être
celle de l'enrichissement et de la diversification des téléservices
offerts au public, mais aussi du partenariat et de la mutualisation.
Le CSTI considère:
- que, pour améliorer l'efficacité du
service rendu à moindre coût, les services publics doivent
être très fortement incités à mutualiser
les contenus qu'ils produisent et diffusent, notamment entre services
de l'Etat et en direction des collectivités territoriales. Un
administré doit pouvoir choisir le point d'entrée pertinent
local ou national de son choix pour entreprendre et compléter
une démarche. Cette approche peut être engagée de
manière modeste au travers de la mise en place de liens, d'actions
de " syndication " ou de la création de portails. A
terme, elle aura cependant des incidences sur la structuration des données
elles-mêmes, qu'il faut préparer dès maintenant
;
- que, dans le développement des téléservices,
les administrations doivent faire porter l'effort sur des services offerts
au public (par exemple l'accès à son dossier personnel,
ou le suivi d'une procédure), et pas seulement sur les formulaires,
qui sont dans une large mesure, plutôt une facilité offerte
à l'administration (qui n'a plus à en effectuer la saisie)
;
- que la mise en œuvre concrète d'un système
de signature électronique, de préférence inter-administrations,
est une priorité, tant pour être en mesure d'apporter des
téléservices complets, que pour jouer un effet d'entraînement
sur ce marché ;
- que la possibilité pour le citoyen de gagner
du temps en ne répétant pas sans cesse les mêmes
démarches et en ne fournissant pas sans cesse la même information
pourrait constituer l'un des apports importants des TIC. A ce titre,
le CSTI suivra avec attention les travaux de la mission " Données
personnelles et administration électronique " présidée
par M. Pierre Truche, et souhaite que ses conclusions concilient la
nécessité de la protection des données personnelles
de l'usager, avec l'impératif de qualité d'une administration
qui adopte comme point de départ la simplification de la vie
quotidienne de l'usager ;
- que la dimension locale des services publics doit
être pleinement prise en compte, car elle reflète bien
souvent la réalité de l'administration de terrain. A ce
titre, le CSTI propose de fixer à tous les ministère,
d'ici la fin 2002, l'objectif d'intégrer sur leurs sites web
une description de l'organisation territoriale de leur action, en fournissant
au minimum une information d'orientation : qui fait quoi, où,
… (adresses, informations pratiques).
|
Dans le développement prioritaire de téléservices
orientés vers l'usager, et vers les PME, pour la seconde
phase de l'administration électronique, le CSTI recommande
:
- de mettre l'accent sur la mutualisation et le point d'entré
local en fixant des objectifs à cet effet, et en identifiant
des événements de la vie quotidienne donnant aujourd'hui
lieu à un ensemble de transactions séparées
qu'il serait plus simple de regrouper dans une même chaîne
et d'effectuer comme un seul processus ;
- de définir des règles et un calendrier assurant
une mise en œuvre à brève échéance
de dispositifs simples et raisonnablement sécurisés
de signature électronique.
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III.
DYNAMIQUE DE L'INNOVATION ET OBSERVATION DES USAGES
La logique de l'offre a clairement dominé le
marché des produits et des services exploitant les possibilités
qu'ouvraient les avancées technologiques de ces dernières
années. Même lorsque des études marketing étaient
menées avec sérieux, la définition d'une offre
à haut contenu technologique préexistait généralement
à l'étude. Cette démarche a montré ses limites,
le WAP en étant sans doute l'exemple le plus marquant. Mais le
problème est plus profond : s'agissant de services nouveaux,
une analyse des besoins ou des comportements actuels n'est pas nécessairement
un très bon prédicteur de la demande future.
L'interaction entre logique de l'offre et logique de la demande est
plus complexe que les acteurs ne s'y attendaient et il est à
prévoir qu'au fur et à mesure que les technologies diffusent
dans des domaines de plus en plus intimes de notre vie personnelle,
sociale et professionnelle, cette complexité aille croissant.
Selon les membres du CSTI,
- la connaissance et la compréhension des usages, des comportements,
des critères et des dynamiques d'appropriation des nouveaux services
par les utilisateurs potentiels, reste très insuffisante. De
même, la source d'innovation (au travers de la création,
du détournement, de l'adoption... de techniques, d'usages ou
de services nouveaux) que constituent les communautés d'utilisateurs
" actifs " (libre, " hackers ", jeunes...), demeure
mal connue alors qu'elle est à l'origine de phénomènes
majeurs tels que (aujourd'hui) l'échange de fichiers " de
pair à pair ", le SMS, voire le web.
- une approche multidisciplinaire est à privilégier,
où se retrouvent diverses disciplines comme la sociologie, la
psychologie comportementale, l'ergonomie,… pour mettre en évidence
comment des fonctions jusqu'alors "inutiles" ou "inconnues"
peuvent être rapidement devenir indispensables, ou être
détournées pour des applications non anticipées
mais solvables (à l'instar du SMS).
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Pour accroître les chances de succès des acteurs
français dans le domaine des applications et services,
le CSTI recommande la création, la labellisation, et la
mise en réseau de laboratoires des usages à même
:
- de construire et de diffuser un corpus de connaissances sur
les usages des TIC et les dynamiques d'appropriation des innovations
dans ce domaine ;
- d'enrichir la connaissance des dynamiques communautaires de
création d'usages ;
- d'aider les entreprises, et notamment les PME, à évaluer
la valeur d'usage et les modes d'appropriation des technologies
et des services projetés.
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