Recommandations du 8 Mars 2002 du CSTI
relatives :
Avis publiés le 19 mars 2002
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ACCÈS AUX
RÉSEAUX ET SERVICES HAUT DÉBIT
Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création
d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 10 juillet 2001,
Recommande :
- Une politique gouvernementale ambitieuse et volontariste pour généraliser
l'accès aux services et réseaux à haut débit
en France, comprenant notamment :
-
la facilitation des conditions du marché
dans les zones où la rentabilité attendue des services
d'accès à haut débit justifie la présence
de plusieurs opérateurs, notamment par une baisse temporaire
en dessous des coûts de tarifs de dégroupage définis
de manière pluriannuelle ;
-
la couverture des périmètres géographiques,
définis par consultation du marché, où aucun
opérateur ne trouve un intérêt économique
à offrir un accès à haut débit, par
la mise en place d'un financement public par appel d'offre selon
des principes non ambigus définis au niveau national
-
le développement d'expérimentations,
permettant notamment la validation économique de partenariats
public/privé, pour les zones où les technologies actuelles
(câble, xDSL) ne peuvent être déployées
en raison de limitation technique ;
-
une initiative gouvernementale de déploiement
de services à très haut débit, sur le plus
long terme ;
- La mise en œuvre des conclusions du rapport
de groupe de travail " infrastructures et réseaux
", annexé à la présente recommandation.
Fait à Paris, le 8 mars 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres
du CSTI au 8 mars 2002
M.
Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton,
M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian,
M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton,
M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M.
Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard
Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale
Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine,
M. Martin Vial.
CONTENUS ET USAGES
Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création
d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Recommande :
- De faciliter la diffusion d'œuvres audiovisuelles sur l'internet
par les mesures suivantes :
-
que la cession de droits de diffusion sur l'internet
soit réputée acquise dès lors que les droits
d'exploitation ont été cédés ;
-
que la diffusion d'une œuvre cinématographique
sur l'internet relève de la chronologie applicable au paiement
à la séance ;
-
que les mécanismes d'aide existants soient
étendus à l'internet ;
- Que la numérisation des fonds documentaires relevant du patrimoine
français des savoirs se fonde sur des formats ouverts de documents
et de description ;
- Que l'usager de l'administration, et lui seul, ait la possibilité
de reconstituer les données le concernant conservées sous
forme électronique réparties entre les entités
administratives ;
- Le développement prioritaire d'un système commun de
micro-paiement reconnu, garanti et généralisé ;
- La création, la labélisation et la mise en réseau
de réseaux de laboratoires des usages ;
- La mise en place de mesures incitatives à l'usage des technologies
de l'information et de la communication par les petites et moyennes
entreprises.
- La mise en œuvre des conclusions du rapport
du groupe de travail " applications et services ",
annexé à la présente recommandation.
Fait à Paris, le 8 mars 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres du
CSTI au 8 mars 2002
M. Jean-François Abramatic, M. Bruno
Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel
Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane
Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M.
Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel
Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M.
Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio,
M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine,
M. Martin Vial.
FORMATION
Avis publié le 19 mars 2002
Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création
d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Recommande :
- La mise en place d'une entité nationale, de prospective et
d'analyse des compétences en technologies de l'information, indépendante
des recruteurs et s'attachant en particulier aux emplois du niveau des
formations supérieures courtes (" bac + 2 " et "
bac + 3 ") ;
- La mise en réseau par l'internet à haut débit
des écoles, collèges et lycées, et le doublement
de l'effort public de recherche en matière d'enseignement des
technologies de l'information, d'usages des technologies de l'information
dans l'enseignement et de contenus pédagogiques adaptés
;
- De faire appel, dans le cadre de contrats spécifiques et pour
un soutien de proximité, à toutes les compétences
mobilisables, telles les spécialistes inemployés ou les
entreprises locales du secteur des technologies de l'information ;
- La mise en œuvre des conclusions du rapport
du groupe de travail " besoins en spécialistes ",
annexé à la présente recommandation.
Fait à Paris, le 8 mars 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres du
CSTI au 8 mars 2002
M. Jean-François Abramatic, M. Bruno
Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel
Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane
Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M.
Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel
Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M.
Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio,
M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine,
M. Martin Vial.
RECHERCHE &
DÉVELOPPEMENT
Avis publié le 19 mars 2002
Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création
d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Recommande :
- L'augmentation au plan national et européen de la part budgétaire
relative consacrée à la recherche et au développement
en technologies de l'information et de la communication, sous forme
de crédits immédiatement disponibles non remboursables
;
-La mise en place d'une structure unique, renforçant les dispositifs
actuels de recherche en réseau, chargée d'assurer un suivi
et un soutien effectifs à la recherche et au développement,
en particulier par les missions suivantes :
-
gestion des aides dans des conditions compatibles
avec les contraintes des bénéficiaires ;
-
accompagnement des réseaux nationaux de
recherche, en particulier dans le cadre de grands projets pluriannuels
;
-
définition des positions et représentation
de la France dans les instances européennes, et développement
du rayonnement national dans les organismes internationaux pertinents
- La mise en œuvre des conclusions du rapport
de groupe de travail " recherche et développement
", annexé à la présente recommandation.
Fait à Paris, le 8 mars 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres du
CSTI au 8 mars 2002
M. Jean-François Abramatic, M. Bruno
Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel
Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane
Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M.
Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel
Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M.
Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio,
M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine,
M. Martin Vial.
