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Recommandations du 8 Mars 2002 du CSTI relatives :

- à l'accès aux réseaux et services à haut débit,

- aux contenus et aux usages,

- à la formation,

- à la recherche et développement

Avis publiés le 19 mars 2002

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ACCÈS AUX RÉSEAUX ET SERVICES HAUT DÉBIT

Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 10 juillet 2001,


Recommande :

- Une politique gouvernementale ambitieuse et volontariste pour généraliser l'accès aux services et réseaux à haut débit en France, comprenant notamment :

  • la facilitation des conditions du marché dans les zones où la rentabilité attendue des services d'accès à haut débit justifie la présence de plusieurs opérateurs, notamment par une baisse temporaire en dessous des coûts de tarifs de dégroupage définis de manière pluriannuelle ;

  • la couverture des périmètres géographiques, définis par consultation du marché, où aucun opérateur ne trouve un intérêt économique à offrir un accès à haut débit, par la mise en place d'un financement public par appel d'offre selon des principes non ambigus définis au niveau national

  • le développement d'expérimentations, permettant notamment la validation économique de partenariats public/privé, pour les zones où les technologies actuelles (câble, xDSL) ne peuvent être déployées en raison de limitation technique ;

  • une initiative gouvernementale de déploiement de services à très haut débit, sur le plus long terme ;

- La mise en œuvre des conclusions du rapport de groupe de travail " infrastructures et réseaux ", annexé à la présente recommandation.



Fait à Paris, le 8 mars 2002

Par le secrétaire général :


DIDIER LOMBARD


Membres du CSTI au 8 mars 2002

M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.



CONTENUS ET USAGES

Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,


Recommande :

- De faciliter la diffusion d'œuvres audiovisuelles sur l'internet par les mesures suivantes :

  • que la cession de droits de diffusion sur l'internet soit réputée acquise dès lors que les droits d'exploitation ont été cédés ;

  • que la diffusion d'une œuvre cinématographique sur l'internet relève de la chronologie applicable au paiement à la séance ;

  • que les mécanismes d'aide existants soient étendus à l'internet ;

- Que la numérisation des fonds documentaires relevant du patrimoine français des savoirs se fonde sur des formats ouverts de documents et de description ;

- Que l'usager de l'administration, et lui seul, ait la possibilité de reconstituer les données le concernant conservées sous forme électronique réparties entre les entités administratives ;

- Le développement prioritaire d'un système commun de micro-paiement reconnu, garanti et généralisé ;

- La création, la labélisation et la mise en réseau de réseaux de laboratoires des usages ;

- La mise en place de mesures incitatives à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les petites et moyennes entreprises.

- La mise en œuvre des conclusions du rapport du groupe de travail " applications et services ", annexé à la présente recommandation.


Fait à Paris, le 8 mars 2002

Par le secrétaire général :


DIDIER LOMBARD

Membres du CSTI au 8 mars 2002

M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.


FORMATION

Avis publié le 19 mars 2002


Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,


Recommande :

- La mise en place d'une entité nationale, de prospective et d'analyse des compétences en technologies de l'information, indépendante des recruteurs et s'attachant en particulier aux emplois du niveau des formations supérieures courtes (" bac + 2 " et " bac + 3 ") ;

- La mise en réseau par l'internet à haut débit des écoles, collèges et lycées, et le doublement de l'effort public de recherche en matière d'enseignement des technologies de l'information, d'usages des technologies de l'information dans l'enseignement et de contenus pédagogiques adaptés ;

- De faire appel, dans le cadre de contrats spécifiques et pour un soutien de proximité, à toutes les compétences mobilisables, telles les spécialistes inemployés ou les entreprises locales du secteur des technologies de l'information ;

- La mise en œuvre des conclusions du rapport du groupe de travail " besoins en spécialistes ", annexé à la présente recommandation.


Fait à Paris, le 8 mars 2002

Par le secrétaire général :


DIDIER LOMBARD

Membres du CSTI au 8 mars 2002

M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.


RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

Avis publié le 19 mars 2002


Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,


Recommande :

- L'augmentation au plan national et européen de la part budgétaire relative consacrée à la recherche et au développement en technologies de l'information et de la communication, sous forme de crédits immédiatement disponibles non remboursables ;

-La mise en place d'une structure unique, renforçant les dispositifs actuels de recherche en réseau, chargée d'assurer un suivi et un soutien effectifs à la recherche et au développement, en particulier par les missions suivantes :

  • gestion des aides dans des conditions compatibles avec les contraintes des bénéficiaires ;

  • accompagnement des réseaux nationaux de recherche, en particulier dans le cadre de grands projets pluriannuels ;

  • définition des positions et représentation de la France dans les instances européennes, et développement du rayonnement national dans les organismes internationaux pertinents

- La mise en œuvre des conclusions du rapport de groupe de travail " recherche et développement ", annexé à la présente recommandation.


Fait à Paris, le 8 mars 2002

Par le secrétaire général :


DIDIER LOMBARD

Membres du CSTI au 8 mars 2002

M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.


 

Annexes à l'avis du 8 mars : Rapports des groupes de travail

- Groupe A : Infrastructures et réseaux
- Groupe B : Applications et services
- Groupe C : Besoins en spécialistes
- Groupe D : Recherche et développement


 
 
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