Conseil Stratégique des Technologies de l'Information English
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Recommandation du 24 avril 2006 relative à des programmes-phares

Avis publié le 6 septembre 2007

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Le Conseil stratégique des technologies de l’information,
Vu le décret n°2004-255 du 22 mars 2004 portant création d’un Conseil stratégique des technologies de l’information,

Recommande :

- d’engager des programmes phares sur les thèmes :

  • la santé : vivre actif et autonome malgré l’âge ou le handicap ;

  • les jeunes : exprimer l’identité des nouvelles générations ; donner toutes les chances à l’emploi en créant l’espace numérique des compétences individuelles ;

  • la ville : rendre la ville accessible et solidaire ;

  • la voiture : rendre les transports 100 % sûrs et 0 % polluants en optimisant les ressources ;

- d’approfondir ces thèmes, notamment selon l’une des deux orientations suivantes :

  • confier chacun des programmes au Ministre sectoriel compétent, chargé de proposer au Premier ministre les conditions de mise en œuvre ;

  • constituer un groupe de travail interministériel ad’hoc afin de mettre au point des modalités communes de lancement et de pilotage des programmes-phares ;

- de confier au Conseil général des technologies de l’information un rôle actif dans la coordination et le soutien des actions relatives à ces programmes-phares.

- de retenir l’objectif d’un démarrage effectif de ces programmes sous trois mois, et à cette fin de conduire les travaux suivants :

  • constituer un « comité des usages » pour chaque programme, réunissant les compétences nécessaires à la définition et au suivi de la mise en œuvre du besoin ;

  • réunir les acteurs du domaine du programme, de la recherche, de l’industrie, définir les résultats à obtenir et déterminer les principaux axes de travail ;

  • identifier les dispositifs institutionnels propres à assurer le financement de chaque programme (pôles de compétitivité, Agence de l’innovation industrielle, Agence nationale de la recherche, Programme cadre de recherche et développement technologiques, etc.) ;

  • arrêter les caractéristiques communes à la gouvernance de l’ensemble des programmes.

- de prendre en compte le rapport "Les programmes-phares" du 13 mars 2006 du groupe de travail "Initiatives publiques : propositions pour le secteur des T.I.C., complémentarités, mises en perspectives et programme-phares : Agence nationale de la recherche, Agence de l'innovation industrielle, Pôles de compétitivité, Initiatives européennes dont P.C.R.D.", annexé à la présente recommandation.


Fait à Paris, le 24 avril 2006

Par le Président délégué :


JEAN MICHEL HUBERT

Membres du CSTI au 24 avril 2006

M. Jean-François ABRAMATIC, M. Alain BRAVO, M. Patrick COCQUET, M. Jean Pierre CORNIOU, M. Michel DAHAN, M. Michel DIDIER, M. Claude GUÉGUEN, M. Yves GUILLEMOT, Mme Simone HALBERSTADT HARARI, M. Jean Charles HOURCADE, M. Daniel KAPLAN, M. Arnaud LAGARDÈRE, M. Patrick LE LAY, M. Philippe LEMOINE, M. André LÉVY LANG, M. Jean-Bernard LÉVY, Mme Colette LEWINER, M. Joël MONNIER, M. Jean MOUNET, M. Grégoire OLIVIER, Mme Isabelle PARIZE, M. Gilles PÉLISSON, M. François Henri PINAULT, M. Denis RANQUE, M. Gérard ROUCAIROL, M. Claude SATINET, M. Jacques STERN, M. Serge TCHURUK.


Annexe à l'avis : Rapport "Les programmes-phares"

 
 
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