Recommandation du 27 Mars 2003
relative à l'Internet à Haut Débit par Satellite
Avis publié le 31 mars 2003
Télécharger
l'avis complet du CSTI au format pdf
Le conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant
création d'un Conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 10 juillet 2001,
Recommande :
- de développer l'accès à
l'internet haut débit par satellite et de soutenir son
développement par des aides temporaires visant notamment
les petites et moyennes entreprises en zone rurale ;
- d'encourager en prenant en particulier appui sur le Centre
national d'études spatiales et l'Agence spatiale européenne,
la recherche et développement visant à réduire
le coût des terminaux, ainsi que leur industrialisation
;
- de soutenir dans les mêmes conditions que les réseaux
terrestres l'infrastructure satellitaire contribuant à
compléter la couverture du territoire par l'internet à
haut débit ;
- de promouvoir au niveau européen le développement,
le déploiement et l'exploitation d'infrastructures satellitaires
d'accès à l'internet haut débit, s'appuyant
notamment sur le programme-cadre pour des actions de recherche
et développement 2002-2006, les réseaux trans européens
et les fonds structurels ;
- de prendre en compte les conclusions du rapport du groupe de
travail " infrastructures et réseaux " annexé
à la présente recommandation :
Déploiement de l'internet
à haut débit par satellite
Fait à Paris, le 27 mars 2003
Par le secrétaire général :
JEAN-MICHEL HUBERT
Membres
du CSTI le 27 mars 2003
M. Jean-François Abramatic,
M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès,
M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque,
M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude
Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis
Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard
Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M.
Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès
Touraine, M. Martin Vial.
En annexe : Rapport du groupe de travail " infrastructures
et réseaux " sur le "Déploiement
de l'internet à haut débit par satellite".
