Conseil Stratégique des Technologies de l'Information English
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Recommandation du 27 Mars 2003 relative à l'Internet à Haut Débit par Satellite


Avis publié le 31 mars 2003

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Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 10 juillet 2001,


Recommande :

- de développer l'accès à l'internet haut débit par satellite et de soutenir son développement par des aides temporaires visant notamment les petites et moyennes entreprises en zone rurale ;

- d'encourager en prenant en particulier appui sur le Centre national d'études spatiales et l'Agence spatiale européenne, la recherche et développement visant à réduire le coût des terminaux, ainsi que leur industrialisation ;

- de soutenir dans les mêmes conditions que les réseaux terrestres l'infrastructure satellitaire contribuant à compléter la couverture du territoire par l'internet à haut débit ;

- de promouvoir au niveau européen le développement, le déploiement et l'exploitation d'infrastructures satellitaires d'accès à l'internet haut débit, s'appuyant notamment sur le programme-cadre pour des actions de recherche et développement 2002-2006, les réseaux trans européens et les fonds structurels ;


- de prendre en compte les conclusions du rapport du groupe de travail " infrastructures et réseaux " annexé à la présente recommandation :

Déploiement de l'internet à haut débit par satellite

Fait à Paris, le 27 mars 2003

Par le secrétaire général :


JEAN-MICHEL HUBERT


Membres du CSTI le 27 mars 2003
M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.

 

En annexe : Rapport du groupe de travail " infrastructures et réseaux " sur le "Déploiement de l'internet à haut débit par satellite".

 
 
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