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UN
VÉRITABLE SAUT DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE NATIONAL EN
MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
EST NÉCESSAIRE
La gravité de la situation est telle
que c'est un véritable saut qu'il faut imprimer au niveau
de financement public de la recherche et développement
(R&D) consacrée aux Technologies de l'Information et
de la Communication (T.I.C.). Le raisonnement budgétaire
usuel en termes de pourcentages d'augmentation d'un budget base
est inadapté et c'est à un véritable déploiement
des ressources et instruments de l'État qu'il faut procéder
par un arbitrage pris au plus haut niveau du gouvernement.
Un doublement des crédits publics
actuels (Ministères chargés de la Recherche, de
la Défense et de l'Industrie) alloués aux T.I.C.
et leurs applications constituerait un objectif raisonnable, qui
conduirait à une quote-part publique en R&D consacrée
au T.I.C. cumulée sur 5 ans de l'ordre de 17 milliards
d'euros. Celle-ci resterait néanmoins inférieure
à l'investissement en R&D privé, et ne représenterait
avec celui-ci que 0,5% du PIB.
Compte tenu des enjeux, ce montant est à
mettre en perspective :
* d'une part avec l'effort important consenti par l'industrie
des T.I.C., qui représente à lui seul, en France,
plus du quart de l'ensemble de la dépense privée
en R&D et près de 4% du chiffre d'affaire de cette
industrie. Cet effort de l'industrie française rejoint
en cela la norme internationale et atteint le double de la moyenne
de l'Union européenne. Il est toutefois, depuis deux ans,
sous l'effet de la crise, en stagnation voire en régression
;
* d'autre part avec l'objectif de 3% du P.I.B. devant être
consacré à la R&D tous secteurs confondus à
l'horizon 2010 adopté au Conseil européen de Lisbonne
en avril 2002.
De plus, une attention
particulière doit être apportée à l'accompagnement
réglementaire et fiscal en cohérence avec nos partenaires
internationaux. Deux mesures devraient pour le moins être
instruites rapidement : la refonte et le déplafonnement
du crédit impôt recherche et l'exonération
de la taxe professionnelle associée aux investissements
de recherche.
Un tel effort n'excède pas les possibilités
financières de la France, à condition qu'elles soient
clairement une mesure spécifique destinée au seul
secteur des T.I.C., d'une importance stratégique particulière.
Ces investissements en R&D sont garants
de l'attractivité à terme de la France et de l'Europe.
Nous avons déjà presque totalement perdu la bataille
sur le terrain de la production des biens manufacturés
; nous ne pouvons pas nous permettre de perdre aussi sur celui
de la matière grise. Les projets financés devraient
porter en priorité sur les domaines relevant directement
de la puissance publique : sécurité intérieure
et défense, administration en ligne et régionalisation,
éducation, santé et environnement, tant par l'importance
intrinsèque de ces thèmes que parce qu'ils participent
de l'appropriation par les Français des T.I.C. et sont
incontestables au regard des règles du commerce international. Ces projets doivent servir de levier pour
permettre l'expérimentation de technologies innovantes
à vocation industrielle et commerciale.
Pour cela, il est souhaitable qu'ils procèdent de programmes
pluriannuels garantissant une cohérence et une synergie
entre l'industrie et les laboratoires publics.
Ils devraient s'inscrire dans une dynamique
de maîtrise des technologies critiques et être structurés
autour de grands thèmes tels que : l'architecture des grands
systèmes, les logiciels d'infrastructure, le stockage et
la fusion des données, la sécurité des réseaux,
la sémantique et l'intelligence des réseaux, les
micro et nano-capteurs, les interactions personnes/systèmes,
etc. Ces thèmes ne peuvent être définis précisément
qu'après concertation entre les grands acteurs et agences
français et européens.
Ils devraient s'appuyer sur la structure
de gestion décrite dans la recommandation du Conseil du
8 mars 2002, comprenant des représentants des organismes
privés et publics, garantissant un réel partenariat
public/privé, dotée d'une personnalité juridique
propre, d'outils d'évaluation performants, compétente
pour négocier avec nos partenaires européens et
assurant le suivi des représentants français aux
instances internationales de normalisation,
Cet effort national devrait être complété
par l'ouverture de négociations directes avec nos principaux
partenaires européens en vue de mettre sur pied rapidement
des actions concrètes coordonnées de longue haleine
exigeant un cadre plus large que le niveau national. Ce type de
coopération est indispensable pour défendre la position
de l'industrie européenne dans la compétition internationale.
Il devrait pouvoir s'appuyer sur les programmes
de R&D en collaboration existants, nationaux, ou internationaux
tels EURÊKA (MEDEA+ en matière de composants et ITEA
en logiciel), ou à promouvoir s'agissant des télécommunications.
Le projet CELTIC (Cooperation for European sustained Leadership
in Telecommunications), porté en France par Alcaltel, France
Télécom et Thomson Multimedia devrait être
promu et encouragé par les pouvoirs publics.
De même, cet effort qui relève
de la dynamique de l'Espace européen de la recherche devrait
être soutenu financièrement dans le cadre Programme
cadre de recherche et développement de l'Union européenne.
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