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Recommandations du 3 Octobre 2002 du CSTI relatives :

- à l'accès aux réseaux et services à haut débit :

réseaux locaux d'accès sans fil,

courants porteurs en ligne

- aux laboratoires des usages,

- à une réaction face à la marginalisation de l'Europe et de la France en matière de technologies de l'information et de la communication



Avis publiés le 7 octobre 2002

Télécharger l'avis complet du CSTI au format pdf


Voir le communiqué de presse

 


ACCÈS AUX RÉSEAUX ET SERVICES HAUT DÉBIT : RESEAUX LOCAUX D'ACCES SANS FIL (WIFI)

Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 10 juillet 2001,


Recommande :

- de mettre en œuvre une politique volontariste d'ouverture du marché des lieux à forte densité de population et de passage (" hot spots "), notamment par l'assouplissement à très brève échéance des conditions réglementaires afin qu'elles autorisent des déploiements sans garantie de qualité de service ;

- d'approfondir les positions technique et commerciale des réseaux locaux d'accès sans fil (WiFi) vis-à-vis des réseaux mobiles actuels et de ceux de troisième génération ;

- d'examiner l'harmonisation de fréquences supplémentaires à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003 ;

- d'organiser le partage des bandes de fréquences suivant les marchés et acteurs, en distinguant notamment selon les usages du spectre radioélectrique :

* commun par les réseaux privés et communautaires,
* privatif pour un service commercial assuré par des opérateurs ou pour des clients spécifiques nécessitant une protection particulière ;

- de mettre à l'étude une redevance dans le cas d'attribution de fréquences à usage privatif, en excluant la bande proche des 2,4 GHz qui ne peut en pratique être attribuée sans brouillage du fait de son partage ;

- d'encourager les actions de normalisation et en particulier la mise en conformité de la réglementation française avec les recommandations de la Conférence européenne des postes et télécommunications ;

- d'initier des projets de recherche et développement couvrant en particulier la sécurité, la qualité de service, les performances et l'interopérabilité en contexte multistandards ;

- de ne pas ralentir sans motif le déploiement de réseaux urbains communautaires ne comportant pas d'exploitation commerciale ;

- de permettre, en fonction des services existant et des investissements réalisés, des déploiements expérimentaux dans des zones rurales mal desservies.

Fait à Paris, le 3 octobre 2002

Par le secrétaire général :


DIDIER LOMBARD


Membres du CSTI au 3 octobre 2002
M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.

 


ACCÈS AUX RÉSEAUX ET SERVICES HAUT DÉBIT : COURANTS PORTEURS EN LIGNE

Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 10 juillet 2001,



Recommande :

- d'établir des lignes directrices publiques décrivant :

* les caractéristiques et potentialités des courants porteurs en ligne sur le réseau français, comprenant fréquences, puissances admises, bandes passantes et services offerts,
* les relations entre les intervenants et les démarches à suivre lors d'un déploiement ;

- de soutenir fermement et activement les actions de normalisation afin d'aboutir à brève échéance à une harmonisation au moins européenne ;

- d'élaborer des clauses de licences expérimentales par concertation entre l'État, l'Autorité de régulation des télécommunications, la Commission de régulation de l'électricité, les collectivités territoriales et le cas échéant des industriels, et de mettre en œuvre en pratique les autorisations résultant de leur application, en privilégiant des utilisations sur le domaine privé ;

- de permettre aux acteurs concernés dont Électricité de France de tester différentes solutions techniques par expérimentation sur le terrain.

Fait à Paris, le 3 octobre 2002

Par le secrétaire général :


DIDIER LOMBARD


Membres du CSTI au 3 octobre 2002
M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.

 


LABORATOIRES DES USAGES

Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 30 août 2002,

Recommande :

- de renforcer le soutien public à la recherche et l'expérimentation relatives à l'ergonomie, la connaissance et l'anticipation des usages des produits, services et contenus liés aux technologies de l'information et de la communication ;

- de préférer les choix ci-dessous à la création d'un réseau institutionnalisé de laboratoires des usages :

- de préférer les choix ci-dessous à la création d'un réseau institutionnalisé de laboratoires des usages :

* initier un programme de financement de recherches et expérimentations en matière d'ergonomie et d'usages, en y associant notamment laboratoires publics, entreprises et/ou d'autres catégories d'innovateurs et d'utilisateurs,
* identifier des manières innovantes de détection et de soutien des projets portés par des individus ou des communautés non structurées, par exemple au travers de plates formes d'expérimentation,
* inciter un plus grand nombre de réseaux de recherche à intégrer les usages,
* soutenir les initiatives communes entre les acteurs du domaine, en particulier par partage d'expériences et développement des relations internationales ;

- d'accroître le soutien aux plates-formes d'expérimentation ouvertes aux innovations d'usage, de services ou de contenus, et de rendre certaines d'entre elles accessibles de manière simplifiée et peu coûteuse aux petites et moyennes entreprises, voire à des acteurs associatifs ou des communautés informelles ;

- de rendre éligible aux financements d'aide au conseil, et en particulier au Fonds régional d'aide au conseil, le recours aux laboratoires publics spécialisés ou à ces plates-formes de recherche ;

- d'améliorer la prise en compte de l'interdisciplinarité pour les chercheurs dans le domaine de l'ergonomie et des usages, de faciliter leur circulation entre disciplines et entre recherche publique et entreprise, et d'enrichir les cycles de formation pertinents ;

- d'améliorer les méthodes et la fréquence des observations des équipements et des usages effectuées par les organismes produisant des statistiques publiques, notamment dans les entreprises et dans l'éducation ;

- de soutenir les actions publiques, privées et associatives de veille portant sur les usages et services émergents.


Fait à Paris, le 3 octobre 2002

Par le secrétaire général :


DIDIER LOMBARD

Membres du CSTI au 3 octobre 2002
M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.




REACTION FACE FACE À LA MARGINALISATION
DE L'EUROPE ET DE LA FRANCE EN MATIÈRE
DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,



Recommande :

- de doubler les crédits publics alloués aux technologies de l'information et de la communication (TIC) afin atteindre une quote-part publique en recherche et développement consacrée aux TIC cumulée sur 5 ans de l'ordre de 17 milliards d'euros ;

- d'accompagner cette croissance en cohérence avec nos partenaires internationaux, par des mesures réglementaires et fiscales pour les TIC, et en particulier :

* une refonte et déplafonnement du crédit d'impôt-recherche,
* une exonération de la taxe professionnelle pour les investissements de recherche ;

- de financer en priorité dans ce cadre des projets pluriannuels, inscrits dans une dynamique de maîtrise de technologies critiques, sur les domaines relevant directement de la puissance publique : sécurité intérieure, défense, administration en ligne, régionalisation, éducation, santé, environnement ;

- d'utiliser ces initiatives pour expérimenter des technologies innovantes à vocation industrielle et commerciale ;

- de mettre en œuvre à brève échéance l'avis adopté par le Conseil le 8 mars 2002, concernant la mise en place d'une structure de gestion pour ces projets garantissant un réel partenariat public/privé et dotée d'une personnalité juridique ;

- d'engager sans délai une négociation directe avec nos partenaires européens pour des actions concrètes coordonnées appuyées sur les programmes de collaboration existant ou en création, nationaux ou internationaux : EURÊKA (MEDEA+ en matière de composants, ITEA pour le logiciel) et CELTIC en télécommunications ;

- d'accompagner la mise en place, de promouvoir et d'encourager le projet de collaboration CELTIC (Cooperation for european sustained leadership in telecommunications), en particulier par un soutien financier du Programme cadre de recherche et développement de l'Union européenne ;

- La mise en œuvre des conclusions du rapport du groupe de travail " recherche et développement " annexé à la présente recommandation.


Fait à Paris, le 3 octobre 2002

Par le secrétaire général :


DIDIER LOMBARD

Membres du CSTI au 3 octobre 2002
M. Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.

En annexe : Rapport du groupe de travail Recherche & Dévelopement " Réagir à la marginalisation de l'Europe et de la France en matière de technologies de l'information et de la communication "

 
 
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