Recommandations du 3 Octobre 2002 du
CSTI relatives :
Avis publiés le 7 octobre 2002
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de presse
ACCÈS
AUX RÉSEAUX ET SERVICES HAUT DÉBIT : RESEAUX LOCAUX
D'ACCES SANS FIL (WIFI)
Le conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant
création d'un Conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 10 juillet 2001,
Recommande :
- de mettre en œuvre une politique volontariste
d'ouverture du marché des lieux à forte densité
de population et de passage (" hot spots "), notamment
par l'assouplissement à très brève échéance
des conditions réglementaires afin qu'elles autorisent
des déploiements sans garantie de qualité de service
;
- d'approfondir les positions technique et commerciale
des réseaux locaux d'accès sans fil (WiFi) vis-à-vis
des réseaux mobiles actuels et de ceux de troisième
génération ;
- d'examiner l'harmonisation de fréquences
supplémentaires à la Conférence mondiale
des radiocommunications de 2003 ;
- d'organiser le partage des bandes de fréquences
suivant les marchés et acteurs, en distinguant notamment
selon les usages du spectre radioélectrique :
* commun par les réseaux privés et communautaires,
* privatif pour un service commercial assuré par des opérateurs
ou pour des clients spécifiques nécessitant une
protection particulière ;
- de mettre à l'étude une redevance
dans le cas d'attribution de fréquences à usage
privatif, en excluant la bande proche des 2,4 GHz qui ne peut
en pratique être attribuée sans brouillage du fait
de son partage ;
- d'encourager les actions de normalisation
et en particulier la mise en conformité de la réglementation
française avec les recommandations de la Conférence
européenne des postes et télécommunications
;
- d'initier des projets de recherche et développement
couvrant en particulier la sécurité, la qualité
de service, les performances et l'interopérabilité
en contexte multistandards ;
- de ne pas ralentir sans motif le déploiement
de réseaux urbains communautaires ne comportant pas d'exploitation
commerciale ;
- de permettre, en fonction des services existant
et des investissements réalisés, des déploiements
expérimentaux dans des zones rurales mal desservies.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres du CSTI
au 3 octobre 2002
M.
Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton,
M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian,
M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre
Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie
Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère,
M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie
Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk,
Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.
ACCÈS
AUX RÉSEAUX ET SERVICES HAUT DÉBIT : COURANTS PORTEURS
EN LIGNE
Le conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant
création d'un Conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 10 juillet 2001,
Recommande :
- d'établir des lignes directrices publiques
décrivant :
* les caractéristiques et potentialités
des courants porteurs en ligne sur le réseau français,
comprenant fréquences, puissances admises, bandes passantes
et services offerts,
* les relations entre les intervenants et les démarches
à suivre lors d'un déploiement ;
- de soutenir fermement et activement les actions
de normalisation afin d'aboutir à brève échéance
à une harmonisation au moins européenne ;
- d'élaborer des clauses de licences
expérimentales par concertation entre l'État, l'Autorité
de régulation des télécommunications, la
Commission de régulation de l'électricité,
les collectivités territoriales et le cas échéant
des industriels, et de mettre en œuvre en pratique les autorisations
résultant de leur application, en privilégiant des
utilisations sur le domaine privé ;
- de permettre aux acteurs concernés
dont Électricité de France de tester différentes
solutions techniques par expérimentation sur le terrain.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres du CSTI
au 3 octobre 2002
M.
Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton,
M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian,
M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre
Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie
Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère,
M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie
Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk,
Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.
LABORATOIRES
DES USAGES
Le conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant
création d'un Conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu la question soumise pour examen le 30 août 2002,
Recommande :
- de renforcer le soutien public à la
recherche et l'expérimentation relatives à l'ergonomie,
la connaissance et l'anticipation des usages des produits, services
et contenus liés aux technologies de l'information et de
la communication ;
- de préférer les choix ci-dessous
à la création d'un réseau institutionnalisé
de laboratoires des usages :
- de préférer les choix ci-dessous
à la création d'un réseau institutionnalisé
de laboratoires des usages :
* initier un programme de financement de recherches
et expérimentations en matière d'ergonomie et d'usages,
en y associant notamment laboratoires publics, entreprises et/ou
d'autres catégories d'innovateurs et d'utilisateurs,
* identifier des manières innovantes de détection
et de soutien des projets portés par des individus ou des
communautés non structurées, par exemple au travers
de plates formes d'expérimentation,
* inciter un plus grand nombre de réseaux de recherche
à intégrer les usages,
* soutenir les initiatives communes entre les acteurs du domaine,
en particulier par partage d'expériences et développement
des relations internationales ;
- d'accroître le
soutien aux plates-formes d'expérimentation ouvertes aux
innovations d'usage, de services ou de contenus, et de rendre
certaines d'entre elles accessibles de manière simplifiée
et peu coûteuse aux petites et moyennes entreprises, voire
à des acteurs associatifs ou des communautés informelles
;
- de rendre éligible aux financements
d'aide au conseil, et en particulier au Fonds régional
d'aide au conseil, le recours aux laboratoires publics spécialisés
ou à ces plates-formes de recherche ;
- d'améliorer la prise en compte de l'interdisciplinarité
pour les chercheurs dans le domaine de l'ergonomie et des usages,
de faciliter leur circulation entre disciplines et entre recherche
publique et entreprise, et d'enrichir les cycles de formation
pertinents ;
- d'améliorer les méthodes et
la fréquence des observations des équipements et
des usages effectuées par les organismes produisant des
statistiques publiques, notamment dans les entreprises et dans
l'éducation ;
- de soutenir les actions publiques, privées
et associatives de veille portant sur les usages et services émergents.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres
du CSTI au 3 octobre 2002
M. Jean-François Abramatic, M.
Bruno Bonnell, M. Thierry Breton, M. Bernard Charlès, M.
Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian, M. Eric Delevaque, M.
Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre Gloton, M. Claude Guéguen,
M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie Hullot, M. Francis Jutand, M.
Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère, M. Bernard Larrouturou,
M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie Pastel, M. Pasquale Pistorio,
M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk, Mme Agnès Touraine,
M. Martin Vial.
REACTION
FACE FACE À LA MARGINALISATION
DE L'EUROPE ET DE LA FRANCE EN MATIÈRE
DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Le conseil stratégique des technologies
de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant
création d'un Conseil stratégique des technologies
de l'information,
Recommande :
- de doubler les crédits publics alloués
aux technologies de l'information et de la communication (TIC)
afin atteindre une quote-part publique en recherche et développement
consacrée aux TIC cumulée sur 5 ans de l'ordre de
17 milliards d'euros ;
- d'accompagner cette croissance en cohérence
avec nos partenaires internationaux, par des mesures réglementaires
et fiscales pour les TIC, et en particulier :
* une refonte et déplafonnement du crédit
d'impôt-recherche,
* une exonération de la taxe professionnelle pour les investissements
de recherche ;
- de financer en priorité dans ce cadre
des projets pluriannuels, inscrits dans une dynamique de maîtrise
de technologies critiques, sur les domaines relevant directement
de la puissance publique : sécurité intérieure,
défense, administration en ligne, régionalisation,
éducation, santé, environnement ;
- d'utiliser ces initiatives pour expérimenter
des technologies innovantes à vocation industrielle et
commerciale ;
- de mettre en œuvre à brève
échéance l'avis adopté par le Conseil le
8 mars 2002, concernant la mise en place d'une structure de gestion
pour ces projets garantissant un réel partenariat public/privé
et dotée d'une personnalité juridique ;
- d'engager sans délai une négociation
directe avec nos partenaires européens pour des actions
concrètes coordonnées appuyées sur les programmes
de collaboration existant ou en création, nationaux ou
internationaux : EURÊKA (MEDEA+ en matière de composants,
ITEA pour le logiciel) et CELTIC en télécommunications
;
- d'accompagner la mise en place, de promouvoir
et d'encourager le projet de collaboration CELTIC (Cooperation
for european sustained leadership in telecommunications), en particulier
par un soutien financier du Programme cadre de recherche et développement
de l'Union européenne ;
- La mise en œuvre des conclusions du rapport
du groupe de travail " recherche et développement " annexé à la présente recommandation.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres
du CSTI au 3 octobre 2002
M.
Jean-François Abramatic, M. Bruno Bonnell, M. Thierry Breton,
M. Bernard Charlès, M. Michel Dahan, M. Jean-Jacques Damlamian,
M. Eric Delevaque, M. Stéphane Dottelonde, M. Jean-Pierre
Gloton, M. Claude Guéguen, M. Paul Hermelin, M. Jean-Marie
Hullot, M. Francis Jutand, M. Daniel Kaplan, M. Arnaud Lagardère,
M. Bernard Larrouturou, M. Jacques Le Marois, Mme Anne-Sophie
Pastel, M. Pasquale Pistorio, M. Jacques Stern, M. Serge Tchuruk,
Mme Agnès Touraine, M. Martin Vial.
En annexe : Rapport
du groupe de travail Recherche & Dévelopement "
Réagir à la marginalisation de l'Europe et de la
France en matière de technologies de l'information et de
la communication "
