Synthèse des avis recueillis par consultation publique
Le CSTI a organisé du 12 avril au 15 juin 2001 une
consultation publique du projet de charte
des écoles de l'internet.
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À la suite de sa première réunion le 11 avril 2001,
le CSTI a mis en consultation publique sur son site internet le projet de " Charte
des écoles de l'internet " dont il avait été saisi.
Il ressort des avis recueillis à cette occasion une approbation générale
du principe de créer un label qui puisse être attribué
à des établissements d'enseignement supérieur, existants
ou en cours de création, de tout niveau et de toute spécialité.
Plusieurs remarques ont porté sur les critères
de labélisation, parfois considérés comme trop sévères
pour des cursus existants : on peut cependant considérer que la
Commission de labélisation prévue au point 4.2 a précisément
pour rôle d'apprécier la satisfaction de ces critères, dont
l'énoncé, dans la Charte elle-même, ne peut pas être
vague ou même nuancé. Il a aussi été relevé
que l'accent mis, à juste titre, sur l'utilisation des TICE " en
réseau " dans la pédagogie pouvait laisser croire que l'informatique
classique n'avait plus sa place dans les méthodes d'enseignement :
la rédaction du projet a été retouchée au point 3.3.
Le fonctionnement " en réseau " des écoles
labélisées étant une caractéristique essentielle
du dispositif (cf. point 3.4 de la charte), il a aussi été demandé
que l'engagement à participer à ce réseau de façon
active et constructive soit une condition indispensable à l'obtention
du label : le point 4.1 a été complété
en ce sens.
Il a encore été demandé de renforcer la
dimension internationale de la formation, ce qui a conduit à souligner
cet aspect au point 3.1.
Sans conséquence sur la rédaction de la Charte
elle-même, deux recommandations utiles ont été avancées :
la promulgation de la Charte devrait s'accompagner
de moyens accordés à la promotion et à l'animation
du réseau ainsi constitué ;
le label devrait bénéficier d'une protection
juridique interdisant de s'y référer indûment et permettant
d'éviter les appellations voisines sources de confusion.
Enfin, le cahier des charges demandait, dans son dernier alinéa,
que soit précisées les modalités d'instruction des dossiers.
Les avis recueillis conduisent à proposer que le Groupe des Ecoles de
Télécommunications (GET) soit chargé d'instruire les dossiers
des formations de niveau I (" bac+5 ") et de les présenter
devant la Commission de labélisation. De même un ou plusieurs organismes
désignés par le Ministère de l'éducation nationale
seraient chargés des dossiers des niveaux II (" bac+3 "
et " bac+4 ") et III (" bac+2 "). La rédaction du
projet a été complétée en ce sens au point 4.2.
