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Entretiens du CSTI
SEMINAIRE DU CSTI
DU 2 DECEMBRE 2002
Ce compte-rendu est diffusé par le
CSTI à titre d'information afin de susciter et d'accompagner
la réflexion. Ils ne reflète ni l'opinion du CSTI,
ni de l'un quelconque de ses membres, ni encore celle d'un participant
au séminaire du 2 décembre 2002.
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PROGRAMME
DES TABLES RONDES
INTRODUCTION :
Présentation du séminaire et éléments
de problèmatique
TABLE RONDE N°
1
Dégroupage : freins/accélérateurs
pour le haut débit
TABLE RONDE N°
2
Numérisation et droits associés :
quelles rémunérations ?
TABLE RONDE N°
3
Voix et images sur IP : convergence technologique
TABLE RONDE N°
4
Sortir
l’Europe de la crise des télécoms
TABLE RONDE N°
5
Technologies critiques, perceptions et réalités
TABLE RONDE N°
6
Confiance
et usages : perceptions et réalités
INTRODUCTION
DES ENTRETIENS :
Présentation du
séminaire du CSTI le 2 décembre 2002
Le CSTI présente au Premier ministre des orientations,
des avis, des impulsions sur un certain nombre de sujets concernant
le développement des technologies de l’information
en France. Créé voici un peu plus d’un an,
son mode de fonctionnement est aujourd’hui établi.
Un certain nombre d’avis ont été rendus public,
dont certains ont été suivis d’effets comme
l’actualité récente l’a montré.
Sont réunies aujourd’hui 2 décembre 2002 un
nombre important des personnalités les plus représentatives
du monde des technologies de l’information (les présidents
de grands groupes, quelques présidents de PME et de start
up, des membres du monde de la recherche et de la finance). Cette
assemblée n’est pas ouverte au public, et cette réunion
a vocation à assurer le contact avec les réseaux
existant dans les secteurs des TIC. Une première réunion,
publique, avait eu lieu en mars 2002 au Ministère de la
recherche.
Les membres du CSTI ont souhaité pour cette réunion
organiser un séminaire. Les débats resteront anonymes
et cette réunion ne donnera pas lieu à un avis du
CSTI.
Eléments de problèmatique
Après plusieurs années de croissance
à deux chiffres, les acteurs des secteurs des technologies
de l’information vivent aujourd’hui un retournement
de situation brutal. Leur situation financière s’est
dramatiquement détériorée au cours des deux
dernières années et a conduit à des restructurations
profondes.
Parallèlement, les usages continuent de croître avec
une hausse importante du nombre d’abonnés à
Internet et à la téléphonie mobile et depuis
quelque mois une très forte montée en puissance
du haut débit. Les résultats du commerce électronique
en 2002, alors même que les faillites des dot-com se sont
multipliées laissent espérer aux acteurs en place,
une stabilisation des marchés et une pérennisation
de leur activité.
La question posée aux différents acteurs est bien
celle de la relance d’un secteur en difficulté financière
– comme en témoigne le taux d’endettement de
certains opérateurs - mais également stratégique
– l’exemple du WAP témoigne de la difficulté
croissante pour les opérateurs et les fournisseurs de services
d’anticiper les besoins et les attentes de leurs clients.
L’État dispose d’un certain
nombre de moyen d’actions pour aider à la reprise
de ces secteurs. Les mesures mises en œuvres peuvent concerner
les différents éléments de la chaîne
de valeur depuis l’équipementier fournisseur de technologie
à l’utilisateur final en passant par l’opérateur,
fournisseur d’infrastructure et l’éditeur fournisseur
de contenus.
- La clarification du contexte juridique de l’économie
numérique :
L’adaptation du cadre réglementaire existant aux technologies
numériques, s’il se fait pour l’essentiel de
manière simple – le plus souvent le cadre juridique
existant répond aux questions de l’économie
numérique – pose quelques questions spécifiques
dont les principales sont celles du de la propriété
intellectuelle (et notamment de la copie privée) et de
la protection des données personnes.
Dans ces deux domaines des directives européennes sont
en passe d’être transposées en droit français
et suscitent de houleux débats.
Une table ronde spécifique a été
consacrée à la numérisation
et au droit associé avec pour interrogation sous-jacente
la définition des modèles économiques des
fournisseurs de contenus numériques.
Une autre table ronde a traité de la question des données
personnelles et plus généralement des outils –
techniques, juridiques ou réglementaires - à mettre
en œuvre pour rassurer les consommateurs
et instaurer un climat de confiance. Le lien entre les usages
et la sécurité des transmission, où plus
précisément, la perception des consommateurs de
cette sécurité , a été particulièrement
discutée.
- Une régulation du marché des télécommunications
qui permette l’entrée de nouveaux acteurs et l’établissement
d’une concurrence loyale et efficace :
Parallèlement, le cadre réglementaire français
des télécommunications devrait être revu dans
le courant 2003 avec la transposition d’un ensemble de directives
européennes communément appelées «
paquet télécoms». Ce nouveau cadre réglementaire
devrait permettre d’harmoniser le cadre juridique des «
communications électroniques » et pose les jalons
de la convergence informatique / télécommunications
/ audiovisuel. Une table ronde spécifique a été
consacrée à la réalité de cette convergence
autant au niveau des usages que des technologies.
Les régulateurs doivent viser l’instauration
d’une concurrence efficace et durable sur le marché
peu contesté des télécommunications. Si
la baisse de tarifs de l’interconnexion à permis
un baisse importance des tarifs de téléphonie
et de l’accès à Internet par le réseau
téléphonique classique, la diffusion rapide du
haut débit pose la question spécifique des tarifs
d’accès et en particulier du dégroupage.
Si la baisse des tarifs de dégroupage en avril 2002 a
permis une baisse rapide des tarifs avec en particulier la multiplication
des offres à 30 euros, la question demeure de l’efficacité
de ce dégroupage en terme de facteur
de diffusion de la technologie DSL. Cette question a fait l’objet
d’une table ronde particulière.
- Le soutien à la R&D :
Dans le contexte économique actuel et faute de liquidité
financières, opérateurs et équipementiers
réduisent de manière drastique leurs budgets de
recherche et développement. Une table ronde avait donc
pour objet l’analyse des technologies critiques
et des moyens à mettre en œuvre pour que la France
et l’Europe puissent se positionner avantageusement sur ces
technologies.
Une des tables rondes a enfin permis de faire
le point sur les actions à mener pour sortir
l’Europe de la crise des Télécommunications
avec en amont une analyse approfondie des origines de cette
crise. Elle traite en priorité de la situation des équipementiers
et des opérateurs.
TABLE
RONDE n° 1
DÉGROUPAGE
: FREINS/ACCÉLÉRATEURS POUR LE HAUT DÉBIT
Présentation par M. Laurent ZENOU (cabinet
Analysis) d'une étude
réalisée pour le CSTI
Présentation
Cet exposé présente les principaux
résultats d'une étude
réalisée pour le CSTI par le cabinet Analysis
sur la comparaison internationale des conditions de mise en œuvre
du dégroupage dans des pays où le haut débit
1 est relativement développé
2.
Le dégroupage moteur de la diffusion
du haut débit ?
Une question préliminaire se pose des
facteurs de diffusion du haut débit et en particulier d’une
éventuelle corrélation entre les développements
respectifs du dégroupage et du haut débit. Une telle
corrélation n’est pas explicitement démontrée
par cette étude. Deux cas extrêmes peuvent être
présentés :
- la Corée du Sud, célèbre pour le développement
de son haut débit, alors que le dégroupage n’y
a été officiellement lancé que fin août
2002 ; le rapide déploiement du haut débit est,
en Corée, le résultat d’une politique très
volontariste du Gouvernement qui vise à favoriser le déploiement
d’infrastructures de haut débit (DSL et câble)
;
- le Japon, où le dégroupage s’est développé
de manière assez significative (58 % des lignes DSL sont
actuellement dégroupées), bien que le développement
du haut débit soit peu avancé.
Néanmoins, le développement du
haut débit semble corrélé à la date
développement des lignes dégroupées d’opérateurs
alternatifs et le décalage temporel entre le développement
des lignes dégroupées par les opérateurs
alternatifs et le lancement d’offres DSL par l’opérateur
historique constitue un facteur à prendre en compte.
Freins / facteurs de succès
du dégroupage
Les principales difficultés relatives
au dégroupage sont :
- Comportement de l’opérateur historique :
Le comportement de l’opérateur historique peut parfois
être jugé discriminatoire.
- l’accès aux informations
: La transmission d’informations (qualité des
lignes, zones de couverture des répartiteurs, caractéristiques
des salles de colocalisation…) de l’opérateur
historique vers les opérateurs alternatifs est souvent
difficile. En Allemagne, par exemple, les informations sur la
qualité et la longueur des lignes sont transmises de manière
manuelle (par courrier postal) aux opérateurs alternatifs,
alors qu’elles le sont de manière électronique
(c’est-à-dire bien plus rapidement et de manière
bien plus efficace) pour les filiales ou divisions de l’opérateur
historique qui exploite le haut débit sous DSL.
- Délai de traitement des informations
: Toutes les démarches prennent plus de temps pour
l’opérateur alternatif qui dépend complètement
de l’opérateur historique
- L'allocation et l'exploitation des salles de colocalisation
:Au Royaume-Uni, le processus a au départ laissé
une liberté assez importante aux acteurs concernés
(Bow-F Process). Mais ce système était inefficace,
du fait de l'apparition rapide de conflits d'intérêts
entre les opérateurs alternatifs (ce qui a paralysé
le processus d'allocation de salles de colocalisation).
- Responsabilité des interventions en exploitation
: S'est également posé le problème de
la responsabilité des interventions nécessitées
par les problèmes ou incidents constatés au niveau
de l'exploitation des lignes. Ce facteur s'est avéré
particulièrement important au Japon.
- Courbe d'apprentissage : Les nouveaux entrants, qui lancent
généralement plus tard que les opérateurs
historiques leurs offres dégroupées DSL, se situent
moins en aval au niveau de la courbe d'apprentissage et présentent
en conséquence un retard au niveau opérationnel,
qui a un impact sur l'efficacité de mise en œuvre
des lignes dégroupées.
À partir des expériences internationales
réussies, certains facteurs de succès peuvent être
identifiés :
-
Un régulateur contrôlant bien
le processus sans intervention excessive. En Allemagne, le régulateur
a plutôt le rôle de modérateur, et laisse
le plus possible les opérateurs alternatifs et l'opérateur
historique discuter entre eux, et n'intervient qu'en cas de
réel problème.
- Une régulation rapide et efficace… : Des
organismes de régulation ou d’autre nature (gérant
par exemple la concurrence) ayant de réels pouvoirs d’intervention
et agissant dans des délais rapides (c’est-à-dire
arbitrant dans les trois mois suivant leur saisine), constituent
également un facteur de réussite.
- … qui donne une donne visibilité pluriannuelle
aux opérateurs et entre autres l’évolution
des prix des lignes totalement ou partiellement dégroupées.
La présentation d’objectifs par le régulateur
permet aux opérateurs alternatifs de mieux préparer
leur plan de déploiement et de voir dans quelles conditions
économiques ils pourront exploiter le dégroupage.
- Les échanges d'information : Les échanges
d'information sous format électronique génèrent
des gains de temps évidents, de même que les processus
automatisés et la mise en parallèle de procédures
(à l'inverse de leur séquençage).
Cette dernière démarche a un impact important sur
:
- la mise à disposition des salles de colocalisation, ce
qui permet de déployer de nouvelles zones sur les dégroupages
;
- la livraison ligne par ligne, ce qui permet d’avoir une
meilleure réactivité des opérateurs par rapport
à leurs clients (élément particulièrement
important pour les clients entreprises).
- Le co-mingling : Le co-mingling est une
option de dégroupage où les équipements de
l'opérateur alternatif sont installés dans la même
salle que ceux de l'opérateur historique, procédé
induisant des gains de temps et d'argent et ayant un impact important
sur le déploiement du dégroupage.
Quels enseignements en tirer pour la France
?
Les services DSL sont disponibles depuis fin
1999, via l’opérateur historique et des opérateurs
alternatifs (qui lançaient des offres DSL, non sous forme
non totalement dégroupée, mais en tant que vente
en gros de trafic DSL fourni par l’opérateur historique).
Le dégroupage total est apparu au troisième trimestre
2001, c’est-à-dire assez tardivement. Mais la situation
évolue rapidement. Le haut débit progresse de façon
significative. Le DSL, avec plus de 75 % des lignes haut débit,
est le principal contributeur à ce développement.
Le ratio lignes dégroupées sur nombre total de lignes
DSL est bien inférieur à 1 %. Et même si l’on
est passé d’environ 700 lignes à un peu plus
de 1 000 lignes en deux mois, la proportion demeure très
faible.
De nouvelles offres sont apparues depuis septembre,
avec des prix de détail moindres, devant bientôt
être proposées, principalement en région parisienne,
pour des lignes DSL totalement dégroupées. Les annonces
de base de clients haut débit et DSL semblent montrer une
forte croissance de la diffusion de ces technologies : en novembre,
France Télécom a par exemple annoncé avoir
dépassé le million d'abonnés DSL.
On constate par ailleurs :
- que l’opérateur historique fournit désormais
l’information disponible sous forme électronique,
ce qui peut être intéressant pour mettre en place
le processus ;
- une automatisation progressive des échanges d’information,
avec la mise en place d’un extranet dégroupage ;
- que l’option du co-mingling est disponible en France depuis
juin 2002.
Conclusion
Le dégroupage est un processus relativement
complexe, qui nécessite du temps. Il ne constitue pas une
solution miracle, qui garantisse du jour au lendemain un développement
important du haut débit. La mise en œuvre du dégroupage
passe en outre par une courbe d'apprentissage nécessaire
pour tous les acteurs (opérateur historique, opérateurs
alternatifs et régulateur).
Discussion
Au contraire du marché des de télécommunications
mobiles, la concurrence est faible sur le marché du fixe.
Elle prend la forme d’une part de technologies alternatives
notamment avec les réseaux câblés et la boucle
locale radio et d’autre part du dégroupage de la boucle
locale en cuivre de l’opérateur historique.
Cette table ronde avait pour objet de traiter
la question du dégroupage comme moyen de diffusion du haut
débit chez les résidentiels et les entreprises français.
Il est important que le dégroupage reste un moyen parmi
d’autres d’atteindre l’objectif qui est la diffusion
du haut débit.
Les commandes de lignes dégroupées
se sont considérablement développées tout
récemment. Voici quelques semaines, ces commandes cumulées
dépassaient à peine le millier de lignes, volume
que représentent aujourd’hui les commandes hebdomadaires.
Certes, au regard des 33 millions de lignes, ces chiffres demeurent
faibles, mais le mouvement semble initié.
La mise en œuvre du
dégroupage en France
Au cours de ces dernières années,
a ainsi eu lieu un large débat, arbitré par l’ART,
sur les grands principes tarifaires de l’économie
du dégroupage. Aujourd’hui, ce débat est pour
grande partie achevé.
Le dégroupage est désormais en
phase opérationnelle, où à la fois France
Télécom et les opérateurs doivent progresser
dans leurs courbes d’apprentissage respectives. La mise en
œuvre de la présélection en matière
de voix a de même nécessité un certain temps
d’apprentissage. Les opérateurs alternatifs en général
font le même constat : on ne peut pas demander de mettre
en place des processus opérationnels de façon instantanée.
Le process nouveau se met en place progressivement. S’il
y a eu quelques dysfonctionnements, les opérateurs alternatifs
disent aujourd’hui réussir à dialoguer avec
les équipes de France Télécom sur le terrain,
à dégrouper des lignes, à améliorer
les services. Les points d’achoppement qui demeurent concernent
notamment le co-mingling ou la colocalisation virtuelle.
Le succès du dégroupage
dépendra de la pérennité des opérateurs
alternatifs
Les vraies contraintes du le dégroupage
concernent :
- la capillarité ;
- les investissements nécessaires ;
- le raccordement du répartiteur à un réseau
(backbone).
Le dégroupage concerne essentiellement
les zones urbaines denses, où la desserte du DSLAM (l’équipement
installé dans le répartiteur de France Télécom
par l’opérateur tiers) n’est pas chère,
parce qu’il existe un point de raccordement de l’opérateur
géographiquement proche. Dans les grandes métropoles
(Paris, Lyon, Marseille…), le dégroupage va donc être
une réalité.
La question est alors de savoir quelle économie
doit sous-tendre ce mécanisme qui s’appuie d’une
part sur le dégroupage, d’autre part sur une offre
de revente de France Télécom. En effet, un opérateur
ne peut lancer une offre et essayer d’atteindre un seuil
critique, que s’il dépasse la clientèle uniquement
desservie par les sites où il a décidé de
dégrouper. Il a donc besoin de compléter son marché
par des offres de revente de France Télécom (il
s’agit en l’occurrence de l’option 3). Les options
3 et 5 (qui représentent, non du dégroupage, mais
des offres de revente de la ligne équipée de haut
débit par France Télécom) complètent
l’action du dégroupeur au niveau des sites où
il est installé.
Procéder à du dégroupage
partout ne relèverait pas de la rationalité économique.
L’ouverture de l’accès doit se faire de façon
multi-technologique.
- Le DSL, s’il permet effectivement des déploiements
rapides, impose par ailleurs des contraintes d’investissement
réel, puisque le dégroupage se fait au niveau du
répartiteur de France Télécom, c’est-à-dire
très bas dans le réseau – or les réseaux
des opérateurs alternatifs disposent d’une certaine
capillarité, mais ne peuvent raccorder l’ensemble
des 12 000 répartiteurs de France.
- Le dégroupage doit donc être compléter par
d’autres solutions : par exemple la BLR ou les options de
vente en gros d’ADSL de France Télécom, dites
« options 3 et 5 », qui permettent à un opérateur
alternatif de pouvoir se positionner sur une couverture nationale
et d’offrir au consommateur (entreprises et résidentiel)
des offres de DSL haut débit tout en permettant d’accompagner
le déploiement au niveau de l’option 1 et d’aller
le plus bas possible dans le réseau.
C’est un leurre de penser que l’on
peut arriver à déployer du dégroupage instantanément
et avec une couverture nationale. Mais cette instantanéité
n’a pas été de mise non plus pour la voix,
domaine où tout s’est également fait progressivement
: les opérateurs ont commencé par s’interconnecter
à des PRO pour avoir du simple transit, et au fur et à
mesure, les volumes aidant, ils ont pu autofinancer une capillarité
allant jusqu’au CAA. Ce mouvement a été progressif
car dans le catalogue d’interconnexion de France Télécom
trois niveaux tarifaires existaient :
- un tarif de double transit, avec un seul point de présence
opérateur au niveau national ;
- un tarif de simple transit, applicable aux opérateurs
ayant un point de présence dans chaque région métropolitaine
;
- un tarif au CAA, beaucoup plus bas dans le réseau et
beaucoup plus intéressant en proportion du volume de minutes
de connexion.
L’existence dans l’offre de dégroupage
de France Télécom d’un tarif intermédiaire
(plus bas que la région) permettrait aux opérateurs
qui ont déployé des réseaux pour les services
de voix de mieux les utiliser. L’ART doit arbitrer cette
question de la pertinence d’un tarif intermédiaire.
De facto, l’opérateur a une
économie dépéréquée ; il s’installe
en effet en dégroupage là où les coûts
sont moindres pour lui – ce qui est bien compréhensible.
Les offres de France Télécom sont en revanche péréquées,
ce qui pose une question de fond, à laquelle doit répondre
l’ART.
Le dégroupage permet
de répondre à la question de la desserte mais ne
résoud pas la question de l'accès également
cruciale dans le cas des zones moins denses
Si tous les acteurs s’accordent à
penser que la boucle locale est le goulet d’étranglement
; ce qui justifie a priori le dégroupage. La question de
la concurrence sur les backbones est plus discutée. Elle
existe a priori puisque c’est à ce niveau que la concurrence
des télécommunications a été initiée.
Néanmoins dans beaucoup de zones, l’offre de raccordement
du répartiteur à un réseau haut débit
n’existe pratiquement pas. Si de la fibre optique est installée
le long de presque toutes les autoroutes, fleuves, voies SNCF,
elle ne permet pas toujours de proposer des offres rentables.
S’il y a possibilité de travailler sur un secteur,
il ne faut pas perdre d’argent au niveau de la prestation
d’acheminement vers le point d’interconnexion de son
propre réseau.
Le réseau métropolitain est un
point clef dans le développement de cette offre haut débit
au résidentiel et aux entreprises; il concerne cependant
davantage ces dernières que le premier, qui y accède
via la liaison capillaire (radio, cuivre…). Les techniques
basées sur des arbres optiques qui viendraient directement
se brancher sur les réseaux métropolitains de nouvelle
génération davantage adaptés à l'Internet
intéressent actuellement fortement les entreprises du marché
nord-américain. Le coût des équipements optiques
s'est écroulé en l'espace de dix ans. A l'heure
actuelle, le seul défaut de la fibre est le coût
du génie civil (encore qu'existent désormais des
techniques permettant de poser des fibres sans faire de tranchées
; il suffit de disposer de canalisations).
En France, un nombre important d’organismes,
notamment de grandes collectivités locales, ont bien compris
qu’intervenir aussi au niveau métropolitain, et pas
seulement sur la partie terminale, représente un facteur
clef de développement.
Le marché du réseau métropolitain
(qui fédère les boucles locales avant d’accéder
au réseau de cœur) présente des spécificités,
constitue peut-être un maillon faible dans la chaîne
du haut débit. Les réseaux métropolitains
sont aujourd'hui tous basés sur des technologies de type
Sonet-SDH, qui ont le grand avantage d’être extrêmement
robustes (par exemple en cas de coupure de fibre), mais font du
haut débit sans aucune flexibilité dans l’allocation
de bande, et sont faites pour véhiculer du trafic téléphonique
plutôt que du trafic IP. Elles posent donc problème,
quelle que soit l’option retenue pour la partie terminale
(radio, cuivre, fibres…).
L'accès haut débit pour les
collectivités locales
Au niveau de la couverture du territoire, il
semblerait que l’opérateur réclame, plus que
des aides incitatives, de ne plus être contraints à
des déploiements déficitaires. Les collectivités
locales ne sont pas forcément intéressées
par le dégroupage, mais elles le sont par la couverture
Internet haut débit. Les collectivités locales peuvent
alors constituer un relais, et permettre aux opérateurs
d’étendre les zones d’investissement, pour des
offres qui seront revendues aux opérateurs tiers, non sous
la forme de dégroupage, mais sous celle des offres de revente
précitées (options 3 et 5). Encore une fois, distinguons
donc le dégroupage comme moyen (non unique) d’aboutir
à une concurrence, et le haut débit lui-même,
qui est la finalité de la démarche.
À ce niveau se pose la question de savoir
si les collectivités locales pourront, le cas échéant
:
- permettre à un opérateur d’utiliser du matériel
auxquelles elles pourraient concourir (de façon directe
ou indirecte) ;
- bénéficier du fait que ces matériels installés
dans des répartiteurs soient des matériels mutualisés
dans le cadre de dégroupages.
Solutions alternatives
Le dégroupage est une solution, d'autres
solutions technologiques ou réglementaires pourraient être
envisagées.
- Le dégroupage a-t-il une chance de fonctionner?
- La séparation structurelle entre le réseau et
le service de l'opérateur historique est-elle envisageable
?
- L'institution des services publics locaux, pour permettre aux
collectivités d'investir dans un opérateur local
avec éventuellement une structure mixte d'actionnariat
pour développer des accès alternatifs pourrait-elle
contribuer à la diffusion du haut-débit dans les
zones peu denses ?
- La mise en place de l'Ethernet dans des zones très denses
(non loin des répartiteurs), sur des lignes totalement
dégroupées est-elle option mure et intéressante
?
- À quel moment les entreprises choisiront-elles de faire
le pas vers les technologies optiques ?
TABLE
RONDE n° 2
NUMERISATION
ET DROITS ASSOCIES : QUELLES REMUNERATION ?
Présentation
Derrière l’intitulé «
Numérisation et droits associés » , sont posées
les questions :
- des limites du tout gratuit ;
- de l’impact de l’identité de la copie et de
l’original dans l’univers du numérique ;
- de la valeur ajoutée qu’apporte cette numérisation
et la répartition de celle-ci entre les différents
acteurs concernés.
La transposition de la directive « droits
d’auteur dans la société de l’information
» a fait l’objet d’un avant-projet de loi. Celui-ci
n’a pas encore été arbitré, et peut
être commenté par les parties intéressées
jusqu’au 15 décembre 2002; il sera examiné
par le Conseil Supérieur de la Propriété
Littéraire et Artistique (CSPLA) en séance plénière
le 5 décembre 2002.
Ce projet de loi contient la plupart des enjeux
législatifs dont les intervenants vont débattre
au cours de cette table ronde. Les questions clefs de cette réflexion
sont relatives à :
- l’application de la loi (lutte contre le piratage) ;
- la propriété intellectuelle (adaptation du code
de la propriété intellectuelle aux enjeux de la
société d’information et du numérique).
La question de la propriété intellectuelle renvoie
notamment à des débats plus spécifiquement
français, car liés à la nature du droit d’auteur
français (par exemple ce qui relève de la réforme
de la création salariée et de l’œuvre
collective).
D’autres débats sont spécifiquement
américains, communautaires ou internationaux, tels que
ceux portant sur la gestion numérique des droits ou l’avenir
des exceptions (fair views en système de copyright ; exceptions
pour copie privée ou listes limitatives d’exceptions
en système de droits d’auteurs).
En France, toutes ces questions sont traitées
principalement par le CSPLA. La Commission « Brun Buisson
» s’occupe d’adapter les modalités de la
loi sur la copie privée de 1985 aux supports d’enregistrement
numérique et aux nouvelles œuvres écrites,
graphiques et plastiques depuis la loi du 17 juillet 2001 (qui
étend le bénéfice de la rémunération
pour copie privée à de nouvelles catégories
d’œuvres).
Discussion
Un cas concret : l'image,
l'enseignement de l'histoire de l'art
En matière d’histoire de l’art,
la photographie constitue un élément essentiel à
la fois de l’enseignement, de la recherche, et de la diffusion
des connaissances.
La situation a beaucoup évolué
au cours de ces deux dernières années.
- L’arrivée de ces nouvelles technologies a profondément
fait évoluer le mode d’enseignement, en France et
partout ailleurs. Jusqu’ici l’enseignement s’appuyait
sur des diapositives ; les Américains s’appuient désormais
sur des photos numérisées, notamment hébergées
sur des sites associés aux enseignements. Les programmes
mis en place dans les grandes institutions américaines
(Columbia, MIT …) mettent ainsi à disposition en ligne,
non seulement des bases de données, mais également
des enseignements.
- La directive européenne sur la propriété
intellectuelle décrite dans la présentation, publiée
voici deux ans, est un frein évident à l’enseignement
de l’histoire de l’art. En effet, l’enseignement
de l’histoire de l’art fonctionnait jusqu’alors
dans l’illégalité, puisque les diapositives
et les photos numérisées étaient issues d’ouvrages
ou de prises de vue en plein air (pour les monuments), sans que
quiconque soit rémunéré.
- L’évolution parallèle du droit à l’image
tend à rendre de plus en plus difficile la reproduction
iconographique gratuite de quelque œuvre, document ou même
monument que ce soit (le bâtiment où se tient la
présente réunion, par exemple, appartient au Sénat
en termes de droit à l’image).
Plusieurs points sont ressortis de cette réflexion.
- Il semble aujourd'hui impossible de question de renoncer aux
possibilités offertes par le numérique, notamment
la mise à disposition à l’endroit des étudiants
de photos visualisables en dehors des cours. Il faut également
envisager l’enseignement sur Internet, qui représente
une opportunité très porteuse.
- En matière d’histoire de l’art, le cadre juridique
qui se dessine ne permettra plus de projeter des photographies
en cours. Quatre personnes doivent ainsi être rémunérées
:
 - le possesseur
;
- les
ayants droits lorsque l’œuvre n’est pas encore
du domaine
public ;
- le photographe
de l’œuvre ;
- le média
support de cette diffusion photographique.
Pour près de 200 heures de cours et 30 à 50 photos
projetées par cours. Un tel système déclaratif
est impossible à mettre en œuvre et surtout à
financer.
Deux systèmes juridiques existent à
l’étranger qui permettraient de résoudre cette
situation :
- En Suisse, tout ce qui concerne l’enseignement est exempté
de droit, la salle de classe étant étendue au Web
. En France, les historiens d’art souhaiteraient s’orienter
vers cette voie.
- Aux États-Unis, le fair views à l’américaine
implique qu’à partir du moment où une personne
utilise une image à des fins non commerciales, elle est
exemptée de droit. A l’Université de Yale,
les cours d’histoire de l’art sont appuyés par
de la photo numérisée, et toutes les photos numérisées,
y compris d’œuvres contemporaines, sont accessibles
aux étudiants via un code personnel, et sont mises en ligne
libres de droit.
Les étudiants français s'acquittent
d'environ 300 euros de droits d'inscription à l'Université.
Les ressources propres des départements sont en conséquence
extrêmement minimes, d'autant plus que ces droits ne sont
pas différenciés suivant les disciplines. Les universités
ne sont pas en mesure de s'acquitter des droits qui leurs seront
demandés. Les grandes institutions publiques elles-mêmes
(Bibliothèque Nationale, Louvre…) ne peuvent proposer
leurs œuvres libres de droit. Un cours ou un enseignement
se bâtissent à partir d'un corpus relativement large.
Ce serait limiter complètement la marge de manœuvre
des enseignants que de leur imposer de n'avoir pour base d'enseignement
que les fonds des institutions françaises ou européennes.
Un autre cas concret : le
livre, le point de vue des éditeurs
La comparaison des conditions de l’enseignement
en France et aux États-Unis se justifie d’autant moins
que l’enseignement outre Atlantique est payant et que le
modèle économique et les moyens financiers des universités
y sont sans commune mesure. La connaissance des étudiants
américains se base désormais sur les réseaux,
les bases de données. La base de données juridique
Lexis Weslaw est accessible dans une salle d’informatique
; dans la salle voisine, où se trouve une bibliothèque
extrêmement riche, il n’y a plus personne. Néanmoins,
il ne faut pas oublier que si les élèves ont accès
à des bases de données, l’Université
acquitte pour ce faire une redevance à des ayants droits.
Les contenus numériques vont progressivement
remplacer les supports physiques. La musique présente sur
un Compact Disc peut être copiée sur d’autres
Compacts Discs ou être enregistrée sur un ordinateur.
L’écrit papier est aussi apparu très tôt
comme un support appelé à se "dématérialiser".
Les 25 volumes de La Comédie Humaine de Balzac peuvent
être contenus sur un seul CD-ROM.
Le secteur de l’édition continue
à se cramponner à une gestion individuelle de ses
droits. La rémunération des droits peut être
effectuée de deux façons :
- par la gestion dite individuelle;
- par la gestion dite collective.
À ce jour, dans l’édition,
les éditeurs disposent par contrat du droit de reproduire
et de représenter l’œuvre des auteurs, et les
rémunèrent en conséquence. Le livre constitue
a priori le support permettant d’obtenir cette rémunération,
mais celle-ci sera de plus en plus obtenue à partir des
bases de données (CD-ROMs…) qui permettent de diffuser
ces connaissances.
La rémunération est essentielle
pour l’auteur, et garantit la création. La reproduction
des œuvres a déjà été problématique
avec la photocopie; 15 ans ont été nécessaires
avant d’arriver à la loi du 3 janvier 1995, qui a
mis en place un système de licence légale, 100 millions
de francs étant recueillis annuellement par une société
agréée (le Centre Français du Droit de Copie),
et répartis au niveau de l’ensemble des œuvres
scolaires universitaires. Ce système n’a cependant
pas permis de maintenir la diversité dans le domaine de
l’édition scientifique. Les auteurs comme les éditeurs,
sont désormais très attentifs aux conséquences
de la numérisation.
Dans le monde musical, où la gestion
collective des droits est l’objet d’une histoire plus
importante, dans le monde du cinéma et dans d’autres,
des sociétés comme la SACEM, la SACD ou la DAGP
(pour les œuvres graphiques) ont constitué la société
Sésame, sorte de guichet unique permettant déjà
aux utilisateurs de s’acquitter d’une redevance négociable
en fonction de l’usage (les rémunérations ne
sont pas les mêmes dans le cadre d’une exploitation
commerciale et dans celui d’une exploitation éducative
ou de recherche). Il existe donc un aménagement des droits
et de l’acquittement des droits par les sociétés
ou les titulaires les représentant.
Dans une tradition de gestion individuelle et
d’exclusivité du titulaire qu’est l’éditeur,
le principe de la copie privée constitue une respiration
nécessaire à la connaissance et à la liberté
individuelle. La rémunération pour copie privée
permet à l’organisme qui s’en acquitte de proposer
à des étudiants des copies sur Internet.
La commission Copie Privée présidée
par M. Brun-Buisson a prévu une redevance sur tous les
supports de type CD-ROM, à l’instar de celle qui continue
d’exister pour les cassettes audio et vidéo vierges.
Cette rémunération permettra de compenser des pertes
de revenu découlant d’un usage hors achat. Pour les
éditeurs, il s’agit là d’une rémunération
équitable, tant pour les auteurs que pour leurs ayant droits,
mais également pour l’ensemble de la communauté
des créateurs puisque 25 % du montant total de la rémunération
aidera les créateurs pour leur formation personnelle. L’objectif
est de trouver un équilibre entre les intérêts
respectifs des créateurs et du public. Dans un pays qui
a toujours défendu un droit d’auteur humaniste, qui
permet une rémunération et assure la diversité
et la richesse de la culture, il semble essentiel que cette approche
soit reconnue, et que ne soient pas créées artificiellement
d’exceptions dans les domaines de l’éducation
ou de la recherche. En Suisse ou aux États-Unis, les moyens
d’accéder à la culture ne sont pas les mêmes.
La valorisation d’une œuvre est déjà une
forme culturelle et une éducation en soi. Il faut maintenir
un seuil minimum de protection pour que les créateurs puissent
créer.
Il existe donc de nouveaux modèles de
gestion de la propriété intellectuelle. Cela étant,
le droit d’auteur, tel qu’il a été conçu
en 1957, considère la propriété intellectuelle
comme une propriété immatérielle, et s’adapte
donc parfaitement à l’économie de demain. Il
n’y a pas carence de droit en la matière ; il est
seulement nécessaire de trouver l’assiette du montant
du droit, et de bien le répartir.
Le livre est un support. Que le texte et l’image
soient intégrés à des bases de données
et soient reproduits sur des CD-ROMs et d’autres supports
qui peuvent le diffuser représente une révolution
technologique. Cette révolution est déjà
une réalité pour le film, puisque la télévision
hertzienne donne seulement lieu à une redevance (qui en
outre ne concerne que le service public). De même, il existe
des systèmes de licence légale pour la diffusion
de la musique à la radio, mis en place par la gestion collective.
Cela étant, le problème de la licence légale
est qu’elle peut parvenir à une unicité du
choix et de la sélection des œuvres diffusées.
Au demeurant, on peut aujourd'hui accéder, via des abonnements,
à des éditions législatives et juridiques,
qui donnent lieu à une rémunération des auteurs
au prorata du montant de droits acquittés.
Les droits d'auteurs aujourd'hui ne
rémunèrent pas l'auteur mais l'éditeur, pas
le contenu mais le support
L'enjeu est que l'Europe soit d'ici quelques
années leader sur le plan économique (comme le prévoient
les critères de Lisbonne) dans une économie nouvelle
dans laquelle la création de valeur est essentiellement
basée, non sur la transaction, mais sur le partage (partage
de connaissances et d'informations, capacité à diffuser
et à créer de la valeur), dans des communautés
actives faisant de l'innovation, donc de la création.
Les modèles économiques sur lesquels
a reposé le marché de l'édition jusqu'à
ce jour rémunéraient moins les supports que les
contenus ; la preuve en est qu'un livre d'Agatha Christie vaut
le même prix que le livre d'un auteur beaucoup moins connu.
La très grande majorité des auteurs ne vivent pas
de leurs livres. Ne se trompe-t-on pas lorsqu'on affirme qu'au-delà
du support on gère des droits ? En fait, pour l'essentiel,
on gère le service (au niveau des banques de données,
on paye le temps d'accès).
Les dispositifs de réflexion collective
ont pour base une économie marchande où la règle
du jeu est la transaction. Les avocats, les juristes, les comptables
aident les acteurs à se maintenir à tout prix dans
ce système de pensée, qui leur permettra d'accroître
leurs revenus. Ce sont les droits des intermédiaires que
les dispositifs existants défendent, et non véritablement
ceux des créateurs et des ayants droits.
La propriété intellectuelle est
le pivot clef et le carrefour international des affrontements
commerciaux des cinq prochaines années. Si l'Europe veut
introduire une appropriation par les créateurs et les ayants
droits des objets de patrimoine, de culture, d'enseignement, il
y a vraiment un défi à porter. C'est d'ailleurs
dans cet esprit que le Conseil de l'Europe travaille sur un instrument
dédié à la défense des patrimoines
culturels face à la mondialisation actuelle.
Le problème est complexe et difficile.
Il ne faut pas avoir peur d'avoir une vision un peu copernicienne
de la transformation de la société ; il ne sera
alors pas possible de continuer à créer de la richesse.
De fait, créer cette richesse revient de plus en plus à
capitaliser sur l'immatériel, et s'appuie sur des logiques
d'identité collective dans lesquelles les logiques de patrimoine
et de numérisation d'informations culturelles rapidement
accessibles au plus grand nombre deviennent essentielles.
En théorie économique classique,
si le coût marginal est nul il n'y a pas de prix. Faut-il
vouloir construire les règles de la nouvelle économie
sur celles de l'ancienne économie - ce que l'on essaye
désespérément de faire -, comme si une œuvre
était semblable à une voiture ? Par ailleurs, le
droit se construit en fonction du consensus social. On ne peut
donc pas construire une économie sur des clefs si personne
ne veut les utiliser. Il convient d'identifier clairement les
acteurs présents sur la chaîne de valeur et de définir
les sources de revenus pour chacun d'entre eux.
L'importance d'une réflexion globale
Le Réseau de Recherche et d'Innovation
en Audiovisuel et Multimédia a été créé
au début de l'année 2001, faisant suite au Programme
PRIAM (Programme de Recherche et d'Innovation en Audiovisuel et
Multimédia), et a pris la forme d'un réseau dans
le cadre d'un RRIT 3 (Réseau
de Recherche et d'Innovation Technologique).
L'objet du RIAM est de s'intéresser aux contenus et aux
usages, avec l'idée sous-jacente qu'un des moteurs du développement
du haut débit pourrait notamment être les contenus
diffusés sur Internet.
Les objectifs du RIAM sont de fédérer
plusieurs communautés d'industriels autour de leaders nationaux
tels que Thomson, Thales, Canal Plus Technologies, etc. Cette
démarche englobe bien entendu également le monde
de la création (audiovisuel, divisions multimédia
des éditeurs) et celui de la recherche (laboratoires travaillant
dans le domaine de la numérisation et des contenus audiovisuels
ou audio).
Les deux axes de recherche privilégiés
du RIAM sont :
- les recherches concernant la protection des droits de propriété
intellectuelle et la gestion des droits (DRM) ;
- l'auto-production (le développement de la téléphonie
mobile et le phénomène des SMS ont en effet montré
qu'une large part du développement du réseau est
dû aux contenus auto-produits et aux échanges inter-personnes).
Internet n'est pas uniquement un vecteur de
piratage, mais peut servir :
- à mieux gérer et à mieux utiliser les droits,
à travers de nouvelles utilisations non autorisées
par les médias existants (certains sites vendent des morceaux
de musique ou des vidéos avec une gestion des droits diversifiée
: pour une écoute, une semaine, etc.).
- à appliquer à Internet le système de la
pay TV ou du pay per view, via des décodeurs,
des cartes à puce ou le récent système Smart
Right (porté par un consortium piloté par Thomson
et soutenu par le RIAM) visant à bien contrôler la
gestion des droits, y compris sur le home réseau, c'est-à-dire
pour l'ensemble des utilisations pouvant être constatées
au domicile.
Les enjeux des problèmes de DRM renvoient
d'abord à la sécurité. En effet, les ayants
droits sont bien entendu attentifs à ce que le système
ne soit pas trop rapidement piratable (le codage CSS des DVD a
par exemple rapidement été diffusé sur Internet).
A ce titre, la carte à puce représente une solution
fonctionnelle pour les transactions en ligne. La protection de
la vie privée et des données représente un
autre enjeu. Se pose également la question du logiciel
libre, sachant qu'une des premières sécurités
dans le domaine consiste à ne pas publier les algorithmes
(même les brevets sur la cryptographie sont rarement publiés).
Enfin, il ne faut pas oublier l'intervention
du réseau dans un domaine international. Les acteurs français
doivent être capables de diffuser leur contenu en langue
française de façon suffisamment accessible et permettre
une bonne utilisation des droits, pour éviter d'être
submergés sur Internet par des contenus en langue anglaise,
voire en langue française en provenance du Québec.
Dans les domaines de la connaissance (domaines
artistique, culturel, patrimonial), l'utilisation des nouveaux
outils technologiques doit relever d'une démarche globale
et ambitieuse. L'invention doit vraiment défendre les créateurs
(et non les intermédiaires), ainsi que le collectif, c'est-à-dire
le dispositif d'identité et de partage de connaissances
(enseignement, formation, dispositifs ouverts…). En ce domaine,
les discours et les logiques très "court-termistes"
se multiplient, avec des approches systématiquement défensives
sur la question des droits. Il est crucial de revoir les fondamentaux
d'une nouvelle économie basée sur l'immatérialité
des œuvres et des documents, pour laquelle n'existent pas
à ce jour d'éléments définitifs.
Les solutions envisageables
La question peut s'articuler dans les domaines
suivants :
- l'amélioration de la prévention ;
- l'éducation du public ;
- l'efficacité des procédures.
- Pour la première matière, le renforcement du
cryptage, à l'aide ou sous couvert d'un organisme public,
ne serait-il pas la bonne solution ? L'information et le contrôle
du public par une instance dirigeante semblent par ailleurs importants.
- Pour l'éducation, la gratuité de l'information
éducative doit être analysée dans le détail.
- S'agissant des procédures, il est important d'inciter
les fournisseurs d'Internet à renforcer leurs actions préventives
et répressives sur les contenus qu'ils hébergent.
La crise des télécommunications est très
positive à ce sujet, puisqu'il y aura de moins en moins
de FAI - il sera donc beaucoup plus facile d'exiger de leur part
un contrôle des messages qu'ils diffusent.
- Enfin, Microsoft n'a pas été tellement pénalisé
par le piratage de ses contenus. Il faut être attaché
à l'innovation perpétuelle, qui permet souvent d'être
un bon substitut à la gestion des droits.
Il est intéressant de mettre en parallèle
ce que font Microsoft et le MIT. Ce dernier a mis ses cours en
ligne, via l'open crosswave. Son modèle de revenu
est différent de celui de Microsoft, qui est l'une des
entreprises les plus piratées au monde, et qui parvient
pourtant à faire 85 % de marge (son business modèle
lui permet donc d'intégrer les coûts du piratage).
La protection à tout prix est-elle une solution? N'existe-t-il
pas un modèle qui permettrait de percevoir une rémunération
autrement, au bénéfice des consommateurs, et non
seulement des majors compagnies ?
TABLE
RONDE n° 3
VOIX
ET IMAGES SUR IP : CONVERGENCE TECHNOLOGIQUE
Présentation
La convergence fait partie de ces mythes existant
depuis quasiment la naissance des réseaux Internet. Il
n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, si l'on définit la
convergence comme la possibilité d'offrir des services
voix-données-images sur un même support, on peut
constater que pour l'essentiel, les réseaux dédiés
à la voix supportent la voix, les réseaux dédiés
à la télévision supportent la vidéo,
et les réseaux dédiés aux données
transmettent des données. La question sous-jacente à
cette table ronde est donc de savoir si pour des raisons économiques
et techniques cet horizon restera fuyant, ou si l'on s'achemine
vers une certaine réalité de cette convergence,
avec pour moteur technologique de celle-ci l'émergence
d'une technologie unique (à savoir le protocole IP).
Voix sur IP
Un certain nombre de facteurs sont à
prendre en compte pour éclairer cette problématique.
- Des normes existent aujourd'hui pour permettre la transmission
de la voix sur IP dans des conditions correctes et l’on assiste
dans certains cas à des déploiements réels.
- La pénétration des technologies d’accès
à haut débit devient une réalité grâce
aux réseaux câblés et au réseau ADSL.
- Du côté des cablo-opérateurs, un certain
nombre de normes ont été mises en place, qui permettent
d’envisager, non seulement la poursuite de l’existant,
à savoir la transmission de données sur le câble,
mais également la transmission de la voix.
- Un certain nombre de facteurs économiques peuvent également
constituer des moteurs à l’émergence de cette
concurrence voix-données-images.
La concurrence entre le fixe et le mobile au
niveau des opérateurs télécoms conduit à
une certaine érosion de la croissance de la téléphonie
sur les réseaux fixes, et peut pousser ces opérateurs
à souhaiter élargir leur offre, tant en termes de
services que de contenus vidéos. En termes d’enjeux
économiques, la convergence permettrait aux opérateurs
fournisseurs de services de réduire leurs coûts,
en fusionnant deux services sur un même support.
- La concurrence, toujours plus vive entre le câble et la
télévision numérique, peut conduire les cablo-opérateurs
à souhaiter diversifier leur offre, ce qu’ils ont
d’ailleurs déjà fait avec les offres d’accès
à haut débit. Une concurrence existe entre les opérateurs
télécom et les cablo-opérateurs sur ces accès
; la question se pose de savoir si elle ira jusqu’à
une concurrence frontale sur des offres de voix.
- A contrario, les opérateurs télécom pourraient
le cas échéant répliquer à cette pénétration
de leur marché réservé par des offres vidéo.
Les différentes dynamiques possibles du champ concurrentiel
permettent de penser que cette convergence voit effectivement
le jour, avec une interpénétration entre les services
et les réseaux.
De nouveaux entrants auront de même la
possibilité d’offrir des services de voix sur des
réseaux larges bande déjà très largement
en concurrence.
- La voix sur IP existe d’ores et déjà. Dans
l’hypothèse d’un déploiement à
plus grande échelle, se pose la question de savoir si le
service sera de qualité au moins identique à celle
des réseaux filaires classiques.
- Malgré un certain nombre de normes, elle est aujourd'hui
très largement utilisatrice de systèmes propriétaires,
d’où sa pénétration d’abord dans
le domaine des réseaux d’entreprise et de l’interconnexion
de ceux-ci et, de façon marginale dans le domaine de l’accès
grand public (même si un certain nombre de technologies
permettent de transporter de la voix sur des accès large
bande).
- En matière de nouveaux services, le portage de la voix
sur des réseaux IP permet d’envisager d’offrir
sur le fixe des services désormais très largement
utilisés dans le domaine du mobile (messageries, annuaires
améliorés, téléconférences,
etc.).
Vidéo sur IP
En ce qui concerne la vidéo sur IP, les
technologies sont aujourd’hui mûres ; la compression
vidéo (Mpeg 2, Mpeg 4) et les débits pour transmettre
de la vidéo deviennent compatibles avec les technologies
d’accès aujourd'hui disponibles. On atteint désormais
des débits de l’ordre de 2 megabits, pour une qualité
comparable à celle de la télévision hertzienne.
La pénétration potentielle des
réseaux à haut débit est très importante.
Le transport de la télévision sur des réseaux
de type télécoms permet aujourd’hui d’envisager
des services qui ont aujourd'hui du mal à pénétrer
sur le câble (vidéo à la demande et autres,
c’est-à-dire tous les services interactifs point à
point). Cette opportunité de la télévision
pour les opérateurs télécom peut permettre
à ceux-ci de compenser une partie de la baisse actuelle
de la croissance sur la téléphonie.
Certaines incertitudes demeurent quant à
la diffusion de ces technologies :
- Au moins 6 mégabits par foyer : La question se
pose d’abord de savoir si les réseaux d’accès
vont permettre d’avoir des offres comparables à celles
existant aujourd'hui sur le câble et le satellite. Sera-t-il
possible de transmettre au moins deux programmes de télévision
sur un même canal à haut débit, ce qui suppose
d’avoir 6 mégabits par foyer en comptant les services
associés ? L’offre constatée en France n’est
pas encore de ce niveau.
- Un éventuel phénomène d’attente
: Un certain nombre de standards de compression vidéo
permettent d’envisager la migration de la vidéo sur
les réseaux télécoms. Néanmoins ces
standards évoluent et on peut s’attendre à
des ruptures technologiques avec des algorithmes de compression
permettant de dépasser les capacités actuelles ;
cette évolution constante de la technique peut provoquer
un phénomène d’attente des acteurs concernés.
- La sécurité des contenus : Se pose également
la question de la sécurité des contenus. Les éditeurs
manifestent une certaine réticence à voir leurs
contenus diffusés sur ces réseaux, sachant qu’ils
peuvent éventuellement être diffusés de façon
illicite avec l’ampleur du phénomène Napster
dans le monde de la musique.
Enfin, se pose toujours la question de savoir
si l’économie générale de ces nouveaux
modes de distribution de la télévision permet d’atteindre
des prix compétitifs avec les offres existant aujourd'hui
(câble et satellite), en tenant compte :
- du prix des contenus ;
- du prix des réseaux ;
- de l’investissement que les particuliers devront faire
au niveau de leur domicile (pour l'équipement terminal).
Les expérimentations laissent penser
que le point d’équilibre peut être atteint.
Une des questions sous-jacentes qui mérite
d’être posée aux intervenants de cette table
ronde est celle de savoir si les réalités économiques
et technologiques précitées permettront aux réseaux
utilisant le protocole IP de devenir le canal principal, universel
pour transporter des données, de la voix et des images.
Par ailleurs, l’avantage économique
induit par la migration de l’ensemble des services sur un
seul et même réseau – à tout le moins
sur une seule et même technologie – sera-t-il du même
ordre de grandeur que l’investissement nécessaire
? En d’autres termes, y a-t-il un véritable avantage
économique à la convergence, ou l’utilisation
de réseaux dédiés ne représente-t-il
pas a contrario un optimum économique ? Enfin, dispose-t-on
d’un cadre réglementaire permettant d’envisager
cette migration de la voix sur le câble et de la télévision
sur les réseaux télécom ?
Discussion
La convergence est une proposition de nature
technologique. Mais si la technologie propose, le marché
et les usages disposent ; or on constate que l’écart
se creuse entre ce que la technologie est capable de mettre en
place et la façon dont les acteurs s’en saisissent.
Qu’en déduire, comment y remédier ?
La question est de savoir si les réseaux
unifiés sont même appropriés aux applications
multimédia.
Les moyens de communication ne fonctionnent pas par substitution
mais par addition. La convergence technologique se fera peut-être
avec des usages assez différents que ceux constatés
sur les réseaux actuels (qui perdureront sans doute encore
longtemps).
Technologies
Historique
IP a une vocation fédératrice,
pour le fixe comme pour le mobile. Il est cependant nécessaire
d’adapter les infrastructures au multimédia. S’agissant
des défis technologiques, le multimédia, notamment
synchrone, s’oppose totalement à l’IP : il est
a priori contraire au best effort, à l’intelligence
aux extrémités du réseau, à l’égalitarisme
des applications, et même au principe du point à
point. IP est actuellement en phase d’adaptation au multimédia.
Cette adaptation s’est faite à différents niveaux
:
- Les pionniers du multimédia synchrone sur IP faisaient
de l’adaptation de bout en bout, c’est-à-dire
adaptaient le débit du serveur à celui du client
; c’était d’ailleurs là la base du streaming
audio et vidéo actuel. L’approche consistant à
augmenter le débit est toujours d’actualité.
- Il s’est ensuite agi de réfuter l’égalitarisme,
c’est-à-dire de traiter différemment les différents
flux. Au départ, chaque flux était traité
différemment et la compléxité dans le réseau
s’en est trouvée inutilement accrue. La notion de
classes de services, en regroupant les services en classes, avec
des priorités et des caractéristiques différentes,
a permis de résoudre en partie cette question.
- Le multicast a permis de lever le problème
du point à point. Les architectures CDN ont joué
un rôle important pour rapprocher les contenus audiovisuels
des clients. Il s’agissait de mettre des serveurs dans le
réseau pour relayer les contenus audiovisuels et pour les
rapprocher des clients.
Enfin, une autre solution consiste à
utiliser un autre média qu’IP. Il existe effectivement
encore une partie d’ATM dans les réseaux de télécoms
pour gérer ce type de configuration.
Les technologies xDSL présentent au demeurant
une adaptabilité s’appliquant notamment à la
montée en haut débit et à la symétrisation.
L’avenir d’IPV6 est également
important pour le multimédia sur IP. Le sujet principal
reste celui de la qualité différenciée selon
le service (jeux, visioconférence…) ; il reste en
la matière des progrès considérables à
faire (en R&D, en normalisation, en termes de mise en œuvre
opérationnelle et d’opérabilité au niveau
des équipementiers).
Les performances technologiques – notamment
en terme de débit – restent un enjeu réel
La maturité du public en matière
de services sur IP est très importante et croissante. Un
utilisateur qui joue en ligne au jeu Everquest sur le site dédié
de Sony peut voir apparaître en haut à gauche de
son écran une barre verte, jaune ou rouge en fonction de
l’état de votre réseau. Cette barre indique
:
- le temps de délai que votre transporteur/opérateur
a en réseaux de paquets IP entre vous et le serveur de
jeu ;
- la perte de paquets in et de paquets out entre vous et l’autre
joueur avec lequel vous jouez en réseau.
Aujourd’hui, la maturité technique
de transmission IP du joueur est très grande ; en cours
de jeu, il va changer d’opérateur en fonction de la
qualité de la transmission. Cela pose la question de la
qualité d’éventuels réseaux à
moindre coût.
Coûte-t-il beaucoup plus cher de délivrer
200 mégabits que d’en livrer 2 ? L’évolution
récente du marché est plutôt celle de l’augmentation
du prix du bit transporté ; cette évolution va-t-elle
dans le sens de la diffusion massive des débits ?
Il n’est pas de pays où l’opérateur
ne réserve pas une part de la bande passante de l’ADSL
pour pouvoir l’offrir l’année d’après,
sachant que le prix de la bande basse (qui porte la voix et éventuellement
les données bas-débit) diminue chaque année.
S’agissant de l’offre télévisuelle, un
opérateur de bouquet satellite a tout intérêt
à offrir la télévision, ce qui représente
d’entrée deux mégas, sinon trois ou quatre.
Le débit n’est pas le même, mais il ne doit
normalement pas concerner Internet.
Usages
Alors que la technologie supportant la voix, les données
et la vidéo est effectivement en voie de convergence en
termes d’infrastructures et de solutions techniques (ce qui
passe par la numérisation généralisée
des contenus, des protocoles, de l’infrastructure, etc.),
les modèles économiques et les usages qui gouvernent
la voix, les données et la vidéo restent différents.
Ce fait est sous-estimé, en particulier par le monde des
télécommunications.
Cette différence des modèles économiques
tient au fait que l’offre d’audiovisuel, de multimédia,
n’est pas une offre de supermarché, de matière
première. Elle est packagée et proposée au
consommateur à travers le filtre de l’agrégation
de contenus, filtre qui est même de nature éditoriale.
Il existe bien une démarche éditoriale visant à
rassembler un certain nombre de matériaux bruts pour en
faire un produit ayant une identité propre. Le succès
vient évidemment récompenser les packagings intelligents,
qui apportent un plus de nature éditoriale.
La voix sur IP
À ce stade, la technologie nécessaire
aux services de voix sur IP est tout à fait au point. La
compression est efficace ; la largeur de bande sur cuivre est
disponible. Il n’existe pas de réel problème
technique.
Il est possible de faire de la voix sur IP dans
le canal de données du large bande, qu’il s’agisse
d’ADSL, de Wireless Lan ou du câble. Quand on fait
de la voix sur IP, on est capable d’avoir sur un seul cuivre
ou un seul câble plusieurs communications simultanées,
c’est-à-dire d’offrir cinq communications simultanées
à un même foyer, chacun ayant son numéro d’appel,
son service et son filtrage ; on est aussi capable d’offrir
exactement ce que propose un mobile (SMS, messagerie vocale…).
Apparaissent d’ailleurs des petits postes, dits NOS-IP, que
l’on peut par exemple installer dans la chambre des enfants,
et sur lesquels peuvent s’afficher des SMS, et pour lesquels
l’on peut acheter des forfaits horaires ou des forfaits illimités
sur la zone locale. La voix sur IP conduit donc à un rajeunissement
de la téléphonie fixe. Le renouvellement complet
de toute la technologie de téléphonie vocale grand
public par la voix sur IP se heurte à l’immaturité
des standards de fonctionnement.
Les contenus audiovisuels
L’offre télévisuelle est
tirée par trois produits d’appels principaux :
- le cinéma ;
- le sport ;
- l'actualité.
Le produit d’appel leader est le cinéma.
Dans la logique de convergence, on est amené à penser
que la solution est la vidéo sur demande, le pay per
view, la disponibilité de n’importe quel film
à n’importe quel moment. Or, du point de vue du consommateur
et de celui du producteur de contenu, la référence
dans ce domaine de distribution est le DVD, bien avant la référence
broadcast.
Le DVD représente aujourd’hui la
plus grande ligne de revenus des producteurs de contenu ; en croissance
de l’ordre de 100 % par an, c’est le moteur de cette
industrie. Or il est possible de louer un DVD pour un euro ou
un euro et demi, pour une qualité, si le DVD est bien fait,
autorisant une projection sur quatre mètres de base, proche
de la qualité cinéma. Le consommateur ne perçoit
le plus souvent qu’une partie de cette qualité. Un
euro pour une qualité numérique superbe en image
et son sur une heure et demie constitue un point de référence
économique qui pose la question suivante au monde des télécoms
: à quel horizon sera-t-on capable de diffuser l’équivalent
de 4 gigaoctets en distribution pour un euro sur un marché
de masse ?
La deuxième locomotive qu’est le
sport peut être agglomérée avec les news.
Le sport tire sa valeur de l’immédiateté. Peu
de personnes regardent un match de football datant de deux ou
trois mois. Le modèle économique correspondant représente
donc une opportunité intéressante pour le monde
des télécoms. La façon de packager le produit
de façon séduisante reste cependant à inventer.
Encore plus que le sport, la valeur des news est liée à
l’immédiateté. Ce domaine est l’objet
de davantage d’innovations, à tout le moins d’investissements
de la part des producteurs spécialisés. Pourtant,
si on peut concevoir que l’on puisse regarder un spot d’info
pendant cinq minutes sur un mobile, on l’imagine moins pour
un match entier ou un film, pour une question de confort ou de
surface d’écran.
Sans ces locomotives de l’offre audiovisuelle,
il est difficile de construire une économie pérenne
pour une offre dans ce domaine. L'offre globale est essentiellement
composée de ces produits d'appels – qui constituent
la matière première - auxquels s'ajoutent l'agrégation
des programmes et la rédaction de la ligne éditoriale.
La radio, en tant que médium populaire, n’a en rien
souffert de l’explosion des téléchargements
de musique sur Internet. La radio a su, dans un contexte de multiplication
de stations, protéger une complicité, un message,
une ligne éditoriale.
Dans le domaine de la vidéo, on constate
que le monde du câble s’est mieux saisi que le monde
des télécoms de cette dimension d’agrégation
de contenus – probablement pour des raisons culturelles.
Le monde des télécoms, s’il veut véritablement
s’emparer de cette possibilité de convergence et construire
des offres répondant à l’attente du public,
va devoir évoluer pour mieux comprendre les logiques de
l’agrégation et de la consommation de ses contenus
audiovisuels.
Usages domestiques
Dans le domaine domestique, il ne faut pas considérer
uniquement la télévision, mais également
la photographie, la musique et la vidéo.
- L’explosion du marché de la photo numérique
déclenche automatiquement des échanges sur le réseau
(entre particuliers, ainsi que pour accéder à des
services : impression…). Il s’agit actuellement de l’un
des moteurs importants du développement sur IP
- S’agissant de musique, il est prévu qu’aux
États-Unis le nombre de baladeurs à mémoire
numérique atteigne les 15 millions en 2003. Les sites de
téléchargement deviennent de plus en plus ergonomiques
et devraient monter en puissance.
- La capacité des disques durs explose ; elle progresse
beaucoup plus vite que la loi de Moore. En 2008, un disque dur
moyen contiendra un teraoctets de données, soit un mois
de vidéo Mpeg 2 en continu. Le disque dur sera présent
dans le magnétoscope, la console de jeux, le baladeur,
etc.
- Le multi-PC constitue un phénomène très
important au niveau du foyer. Aujourd'hui, 300 000 foyers français
ont plus de deux PC. Des réseaux existeront bientôt
au sein du foyer, ce qui pose la question des connexions vers
l’extérieur. En termes d’échanges au sein
du réseau de la maison, il est certain que le sans fil
jouera un rôle primordial.
- Les consoles de jeux raccordables au réseau viennent
d’apparaître (X-Box, Playstation). Les clients de ce
marché sont particulièrement exigeants en termes
de débit et de qualité de service des réseaux.
Tous les appareils devront échanger avec l’extérieur,
ce qui nécessitera un plus haut débit. On verra
apparaître une passerelle (gateway), qui reliera
ces différents appareils vers l’extérieur.
Cette passerelle aura pour fonctions :
- le raccordement réseau ;
- la sécurité (notamment via des firewall)
;
- la translation d’adresses (dans l’attente d’IPV6)
;
- la gestion des services et des différentes qualités
de service nécessaires.
Usages multimédia en entreprise
Pour l’instant, il y a très peu de multimédia,
de voix et d’images animées en entreprise.
- En termes de prospective, on pense qu’il y aura beaucoup
de communications de personne à personne enrichies, c’est-à-dire
une manière de chat adapté à l’entreprise
et enrichi (texte, son, image).
- Il faut également relever la communication descendante
(par exemple du président vers ses troupes), qui passe
encore souvent aujourd'hui par des réseaux audiovisuels
classiques.
- En matière de communication de groupe, la visioconférence
et le partage de documents vont se développer rapidement.
- La consultation de pages associées à de la vidéo
est également appelée à se développer
fortement, et constituera un outil typique de e-learning.
Grâce au RNRT, un certain nombre de ces applications ont
été expérimentées : avec l’augmentation
de la qualité, la visioconférence s’impose
(notamment en matière d’enseignement à distance
et de travail coopératif). France Télécom
a récemment expérimenté un mur de télé-présence
de plusieurs mètres, avec un son spatialisé permettant
plusieurs conversations simultanées.
Où en est-on du déploiement
de ces usages ?
Sur la partie vidéo sur DSL, l’année 2002
a davantage été celle des expérimentations
que de déploiements véritables. Le nombre d’expérimentations
mondiales a cependant considérablement crû, passant
de cinq à une quarantaine.
Certains opérateurs sont très ambitieux :
- Yahoo Softbank et Tellus visent chacun 600 000 lignes l’année
prochaine ;
- Belgacom vise également un nombre important de lignes.
Dans la plupart des pays d’Europe, au moins un opérateur
(télévisuel ou télécom) vise plusieurs
centaines de milliers de lignes à l’horizon où
la réglementation le lui permettra. Les pays les plus avancés
tels que le Japon, les États-Unis ou le Canada sont les
premiers à atteindre la centaine de milliers de lignes.
S’agissant de la voix sur paquets, il y a énormément
de déploiements au niveau des câblo-opérateurs
– ce qui est logique au regard du fait qu’il s’agit
pour eux de l’action au coût le plus faible. Sur l’ADSL,
cette offre a été initiée, et se constate
presque partout ; ouverte voici environ un an, cette offre s’est
adressée d’abord aux professionnels, mais commence
à toucher les adolescents dans le domaine domestique (au
Canada, notamment).
Recommandations ?
Fracture
À l’âge de huit ou neuf ans, les jeunes élèves
coréens rendent leurs exposés via leurs PC, avec
des illustrations animées et musicales. La fracture large
bande s’est résolue très rapidement en Corée
; de fait, les élèves ont tous besoin de disposer
du large bande à la maison pour faire leur travail scolaire.
En France, cette fracture se traduit aujourd'hui à l’âge
de 13 ou 14 ans, dès que les jeunes sont en âge de
télécharger de la musique, des jeux ou de la vidéo.
Tous les acteurs sont responsables de la réduction, en
termes sociaux et géographiques, de cette fracture large
bande, qui va bien au-delà de la fracture numérique.
Cette réduction se fera aussi dans l’intérêt
économique de la Nation, dans la mesure où le taux
de pénétration du large bande et l’augmentation
du trafic par abonné (ou de la recette par abonné)
sont moteurs aussi bien de l’économie des opérateurs
et des fabricants que de l’industrie du contenu (fabrication
des exposés scolaires, mise en vente d’un certain
nombre de contenus pour les PME, possibilité de travailler
chez soi en teleworking efficace, possibilité d’accéder
à des contenus vidéo, etc.).
Au niveau du business case, le modèle économique
de ces contenus existe. Certes, le nombre d’opérateurs
pouvant se partager cette économie dans un département
très rural est peut-être discutable ; mais globalement,
entre la péréquation des villes et des zones moins
denses, le business case est très bon et tire derrière
lui une économie qui va bien plus loin que les télécoms
elles-mêmes. Tous les acteurs ont intérêt à
pousser ce marché émergent.
Freins réglementaires
Au niveau réglementaire, en revanche, se pose un problème
sur la vidéo sur large bande en général,
à savoir celui du partage des droits entre les télécoms
et les producteurs audiovisuels. Il existe en la matière
une certaine confusion entre le droit du CSA et le droit de l’ART.
Une certaine maturité doit donc être apportée
dans ce domaine pour distinguer ce qui relève du contenu
commercial diffusé ou des bouquets de programme, de ce
qui relève de la communication multimédia de personne
à personne. Aujourd'hui, des incertitudes juridiques existent
comme l'obligation pour les opérateurs de mobiles d'ouvrir
leur réseau à des opérateurs virtuels ou
le droit pour France Télécom d’offrir, à
titre de transport, de la télévision sur ses réseaux.
Le RIAM est l’un des réseaux de soutien à
la recherche et l’innovation. Ce réseau couvre spécifiquement
les métiers de l’audiovisuel et du multimédia
et est soutenu par les ministères de l’Industrie,
de la Recherche, de la Culture et de la Communication.
TABLE
RONDE n° 4
SORTIR
L'EUROPE DE LA CRISE DES TÉLÉCOMS
Présentation
- La crise des télécoms s'explique en identifiant
quatre bulles d'inflation :
- Le surinvestissement (au sens du Capex 4
) d’un trop grand nombre d’opérateurs dans des
marchés identiques (essentiellement des CLECs 5
aux États-Unis et des opérateurs alternatifs de
longue distance en Europe). La courbe d’investissement, linéaire
jusqu’à ces deux dernières années, a
alors connu une subite inflation.
- Les investissements des fonds de pension américains dans
les nouvelles technologies. Les investissements ont été
largement redondants (plusieurs entreprises ont reçu de
l’argent pour le même type de projets) et n’ont
pas suivi une stratégie globalement rationelle.
- Les licences UMTS en Europe, payées par les opérateurs
de téléphonies mobiles à des prix astronomiques
alors même que les usages du haut-débit mobile semblent
mal identifiés.
- Les opérations de fusions et acquisitions, alors que
les cours de Bourse étaient à leur plus haut niveau,
d’opérateurs ou d’entreprises de fabrication.
La majorité des opérateurs a suivi une politique
d’expansion internationale qui leur a fait acquérir
des opérateurs étrangers à des prix élevés
qu’ils ont été amenés à dévaluer
dès l’année suivante.
Ces quatre bulles, dont chacune représentait entre 200
et 300 milliards de dollars, se sont dégonflées
en même temps. Il est aujourd'hui admis que l'investissement
ne peut repartir tout seul : même si au bout d'un certain
temps la bulle de Capex sera résorbée, le manque
de financement des entreprises entraîne un sous-investissement
alors même que les besoins semblent clairement identifiés.
- Malgré la crise, on doit constater que les clients n’ont
pas arrêté de téléphoner ; le trafic
augmente même, dans le fixe comme dans le mobile. La reprise
tient donc surtout à une croissance de la demande dans
des domaines nouveaux. La forte croissance des usages du large
bande permettrait d’atteindre à horizon 2006 un marché
haut débit de 140 milliards d’euros au niveau européen.
- 40 milliards d’euros de revenus au niveau du marché
de la connectivité (opérateurs touchant des mensualités
ADSL, wireless lan, etc.) ;
- 40 milliards d’euros de revenus au niveau du contenu écoulé
(de type télévisuel, commerce e bay, etc.) ;
- 60 milliards induits d’effet de croissance indirect (la
fabrication de contenus fait appel à des SSII, à
des équipements informatiques, à de l’emploi,
etc.).
- Aux États-Unis, un énorme fonds public a été
alloué pour la relance des télécoms, dirigé
vers deux cibles :
- la recherche ;
- les fabricants, puis les opérateurs.
Aucune décision de ce type n’a été prise
en Europe, bien que des lobbies multiples travaillent en ce sens.
- Toute action doit donc d'abord se donner pour objectif d'inciter
les usages.
Dans de nombreux pays, les gouvernements se
sont saisis de cet objectif et se sont impliqués financièrement
dans la diffusion rapide des technologies de l'information et
de la Communication.
- En Corée, une partie importante de l’enseignement
public est faite sur Internet. Un enfant qui ne dispose pas du
broadband à la maison ne peut apprendre l’anglais
et ne peut donc accéder à une bonne école
en cours élémentaire. Tous les parents coréens
ont donc acheté l’ADSL. Un type d’enseignement
de ce genre n’est probablement pas importable immédiatement
en France. Cela étant, on peut constater que le seul investissement
de l’État dans de l’enseignement a suffi à
faire totalement décoller l’économie correspondante.
- Aux États-Unis, l’État a beaucoup misé
sur le e-gouvernement, c’est-à-dire sur la possibilité
de pouvoir remplacer toutes les démarches de Sécurité
sociale, de paiement d’impôts, de demande de permis
de chasse et de pêche, etc., par des opérations en
ligne. Un certain nombre d’actions dans le e-gouvernement
nécessitent le large bande.
D’autres applications sont développées
incitant les populations à s’équiper en haut
débit :
- la télé-sécurité : un nombre considérable
de caméras, reliées à des centres en large
bande, a été installé, notamment en tant
que mesures anti-terroristes. Au niveau individuel, ce genre de
dispositif est également très utilisé pour
les personnes âgées.
- la télé-médecine, déjà poussée
dans le domaine du RNIS, et qui ne fonctionne vraiment qu’en
large bande.
La question essentielle est de savoir quel pourcentage
d’abonnés l’on veut atteindre en large bande,
quelle que soit la technique employée. Si l’on arrive
à atteindre les deux tiers de la population large bande
(ce que vise officiellement le gouvernement américain,
ce qu’a atteint la Corée, et ce qu’atteindra
le Japon fin 2003), il faut assurer environ 7 % de pénétration
chaque année, ce qui n’est pas déraisonnable.
Il est cependant nécessaire d’avoir un objectif commun
à tous les acteurs concernés (pouvoirs publics,
opérateurs et fabricants).
- Pour inciter la diffusions des nouvelles technologies, il faut
identifier les freins à l’utilisation des réseaux
et à la multiplication des offres de contenus et services.
Le manque confiance des offreurs de contenu limite largement l’innovation.
Si la confiance est assurée au niveau du télétravail,
du téléenseignement, du e-gouvernement, elle ne
l’est pas encore au niveau des contenus télévisuels.
En effet, la cession de droit à des opérateurs télécoms
n’est pas parfaitement négociée, et appelle
sans doute la médiation du gouvernement ou d’institutions
publiques.
- Enfin, au niveau de la recherche, un effort doit sans doute
être réalisé au niveau européen, et
plus spécifiquement au niveau français. La France
n’est pas dans les 20 premiers pays développés
en matière de large bande, d’Internet ou d’usage
des technologies de l’information et de la communication.
Il n’est pas normal que l’on ne prenne pas des mesures
pour y remédier, alors que l’industrie française
s’y prête tout à fait et que dans bien d’autres
domaines la France se situe parmi les six premiers pays du monde.
Discussion
Introduction : Discussion des causes
Les Américains, au cours des années
70, ont vu apparaître un décalage considérable
entre les capacités de la NASA (et d’autres acteurs
de la Défense), et le réseau très daté
des télécommunications. Les potentialités
des technologies de la communication existaient mais elles n’étaient
pas exploitées. Tout l’objet de la déréglementation
du marché des télécommunications aux États-Unis
a été de créer les mécanismes obligeant
à s'approprier les technologies les plus modernes.
L’Europe a pour sa part toujours "rationné"
la téléphonie. Voici encore sept ou huit ans, un
téléphone américain générait
cinq fois plus de trafic qu’un téléphone français.
Les mêmes technologies sont utilisées de part et
d’autre de l’Atlantique mais avec des modèles
économiques très différents, qui ont conduit
les utilisateurs européens à limiter leur consommation
et leurs usages de téléphonie. Ainsi, en matière
de téléphonie, les États-Unis ont très
largement développé les usages dès les années
20-30, alors que la plupart des pays européens ne l’ont
fait que dans les années 70.
Depuis à peu près 15 ans que se
développe l’Internet, la croissance a toujours été
stable ; Internet a considérablement facilité le
processus d’innovation par l’adoption de standards rustiques,
mais communs et accessibles à tous. Internet a donc autorisé
l’expression, d’une part, des gains permis par les développements
technologiques, d’autre part, des gains de productivité
(gains qui continuent à se manifester et continueront longtemps
à le faire dans les entreprises par le biais de pertes
d’emplois et de créations de nouveaux emplois). Le
monde de la finance, des banques, de la distribution, va être
bouleversé – bien que cela se produise lentement car
les esprits n'évoluent pas aussi vite que la technologie.
Pourtant, force est de constater qu’Internet attire et prospère
sur la gratuité et qu’il est difficile d’y vendre
des services chers.
Au cours de ces dernières années, la valeur est
passée ailleurs (DVD, applications périphériques…).
Les télécoms sont uniquement des « tuyaux
». Par ailleurs, l’information qui représente
aujourd’hui l’essentiel de la valeur, est un matériau
très instable, difficile à évaluer. Les usages
ont aujourd’hui d’autant plus de mal à se diffuser
que l’accès à ces contenus est "rationné".
Il faut revoir les modèles économiques pour s’adapter
à ces nouvelles réalités. Cet élan
a constitué un formidable effet d’aubaine pour le
corps social et pour l’économie en aval ; il a également
été rude pour les opérateurs, en particulier
ceux qui sont allés trop loin, soit vers les licences (Bouygues
a eu l’intelligence de résister), soit vers des achats
en liquide d’actions à des prix beaucoup trop élevés.
Que faire ?
Accompagner la Recherche
La recherche et l’innovation constituent aussi une chance
pour l’Europe. Aujourd’hui, il est crucial que le potentiel
des industriels ne disparaisse pas. Les acteurs sont dans une
situation difficile, suite à la bulle Internet dont ils
ne sont pas responsables. Il serait grave que la France perde
son savoir-faire par exemple dans le domaine de l’optique.
Le déploiement en masse des technologies large bande et
en particulier des services et applications multimédia
nécessite la poursuite des travaux de recherche dans différents
domaines.
Dans le contexte défavorable actuel, les équipementiers
tentent de maintenir leur effort de R&D, et en particulier
un effort de recherche, pour pouvoir rebondir au moment où
la situation économique le permettra. Ainsi, les autorités
américaines ont injecté deux milliards de dollars
dans Lucent et deux autres milliards dans Nortel.
Un certain nombre d’acteurs des télécoms européens
ont entamé des discussions et ont cherché des solutions,
en particulier en matière de recherche collaborative. Toutefois,
les investissements que sont prêts à réaliser
les industriels doivent également être soutenus par
les pouvoirs publics, aussi bien au niveau national qu’au
niveau européen.
Le sixième Programme cadre de recherche et de développement
de l’Union européenne vient d'être lancé.
Il ne répond qu’en partie aux attentes des acteurs
et, en particulier, présente deux défauts majeurs
:
- Le niveau insuffisant des financements publics, de l’ordre
de 500 millions d’euros, alors que le soutien nécessaire
estimé est de 2 à 3 milliards d’euros pour
la relance du secteur
- Une orientation affirmée vers le long terme, les projets
devant se terminer vers 2006-2007, et donc pouvant être
transférés au niveau du marché vers 2007-2008.
Les industriels européens du secteur des télécommunications
se sont donc réunis pour proposer une initiative commune
qui réponde à leurs impératifs et l’ont
nommé CELTIC (Coopération for a Sustain European
Leadership in Telecommunications).
Soutenue par l’ensemble des compagnies industrielles majeures
dans le domaine des télécoms, cette initiative prend
le visage d’un grand programme Eurêka, sur le modèle
de ce qui existe aujourd’hui dans le domaine du logiciel
embarqué et distribué avec le programme ITA et dans
le domaine de la micro-électronique avec le programme MEDEA
Plus. L’objectif est de lancer le nouveau programme au milieu
de l’année 2003, les premiers projets pouvant démarrer
début 2004, pour des premiers transferts de services ou
d’applications dès 2005 ou 2006, en complément
du sixième programme cadre (PCRD).
En France, la recherche académique et la recherche industrielle
sont très bonnes. Cela étant, la réactivité
du secteur est beaucoup plus importante que la capacité
à monter des programmes. Il faut donc aménager des
perspectives d’avenir. Il n’est pas intéressant
de faire travailler la recherche publique uniquement sur des projets
industriels, bien que cela soit indispensable pour l’orienter
correctement. La recherche publique doit pouvoir dégager
suffisamment de marges pour pouvoir financer de la recherche plus
amont, de façon à préparer les innovations
ultérieures. Il faut adapter les systèmes d’orientation
de la recherche propre aux grands organismes de recherche, où
le critère de distribution des budgets se limite à
celui de la publication, qui est très loin des réalités
industrielles et ne permettra pas de remonter la pente.
Aider à la diffusion des usages
Par le développement d’une offre télécoms
claire et adaptée
Le premier point d’achoppement est celui de l’offre.
Aujourd’hui, une PME cherchant une liaison optique n’en
trouvera qu’à un prix prohibitif, non rentable. De
même les offres de boucle locale radio ont complètement
disparu.
Seule, la rencontre de l’offre et de la demande des utilisateurs
peut relancer l’économie des télécoms,
et dans une certaine mesure celle de l’informatique, qui
lui est relativement liée. Encore faut-il que les services
offerts ne déçoivent pas les usagers et que la qualité
technique des services satisfasse les utilisateurs. Les opérateurs
ont réalisé un réel travail de promotion
de l'ADSL auprès des PME.
Toutefois, pour convaincre les entreprises,
il faut que le service soit sans faille. En particulier, il ne
sert à rien d’avoir un très haut débit
ou un débit confortable entre l’abonné et le
DSLAM si derrière les opérateurs ont des réseaux
à petite vitesse.
Pour résorber l’insuffisance de
leurs investissements, les opérateurs doivent résoudre
un problème de stabilité. Le business case
d’un opérateur télécoms (dans le mobile,
le large bande ou l’accès des entreprises au haut
débit) n'est viable qu’avec un retour sur investissements
de moins de trois ans. Une stabilité d’au moins trois
ans est donc nécessaire, quel que soit l’opérateur
(dominant ou alternatif).
Par la formation de l’ensemble des acteurs à ces
technologies et aux nouveaux usages qu’elles permettent
Dans la plupart des pays, principalement au Royaume-Uni et aux
États-Unis, lorsque se sont dégonflés les
centraux, tout le personnel technique est devenu très largement
surabondant. Dans le cas de France Télécom, ce même
personnel a été « stérilisé
» dans des transferts vers des emplois commerciaux ; il
s’agissait de personnels à statut, qu’il fallait
réemployer dans l’entreprise (on parle aujourd'hui
de 45 000 licenciements ou mises à la retraite anticipées).
British Telecom et les opérateurs américains ont
pour leur part « libéré » tous ces personnels
techniques, qui se sont alors tournés vers les PME et ont
ainsi joué un rôle d’essaimage de leurs compétences
techniques, ce qui a contribué à une demande très
forte pour les applications télécoms.
Les PME manquent donc aujourd’hui de personnel formé,
en particuliers de techniciens dans les domaines des réseaux
et de l’informatique. L’essentiel de la formation se
fait sur le tas, par reconversion de personnels ayant une formation
initiale dans d’autres domaines. Actuellement, Les DUT fournissent
trop peu de personnel qualifié. Les licences professionnelles
sont très bien faites, mais fournissent du personnel à
dose homéopathique. Les DESS, quant à eux, ne diplôment
chacun que dix ou quinze personnes par an. Les petites, moyennes
et grandes entreprises connaissent une pénurie de cadres
ayant une double compétence (contenu et technique), le
système de formation français ne répondant
que très peu à ce besoin.
Enfin, le système public de formation français
est gratuit. Les établissements de formation ont donc en
général des moyens limités, alors que les
domaines de l’histoire de l’Art nécessitent pour
partie des moyens importants. Les industriels jouent heureusement
assez bien leur rôle en termes de dons de matériel.
Par la baisse des tarifs grand-public
Dans le grand public, il est clair qu’il existe une demande,
qui ne concerne pas uniquement les cadres de haut niveau. Mais
il faut savoir que le Français moyen a un salaire proche
du SMIC. Il ne faut donc pas espérer vendre des services
quelques centaines d’euros par an, mais quelques dizaines
d’euros pour l’ensemble que constituent la télévision,
le mobile, le téléphone fixe et l’Internet.
Dans certains pays européens, il est possible d’avoir
une liaison de deux mégabits pour quelques dizaines d’euros
par mois. La question est de savoir si les opérateurs français
ont les moyens de proposer de telles offres. La technologie est
en outre d’autant moins chère qu’elle est fabriquée
en grande série ; en Corée, par exemple, les seuils
critiques nécessaires pour pouvoir fabriquer en grande
série ont déjà été atteints.
En France, la stratégie de régulation sur les coûts
a poussé les opérateurs à ne proposer à
l’interconnexion que des services assez chers, alors que
le marché est situé sur des services plutôt
bas de gamme. Seule la diffusion des contenus pourra relancer
le marché ; ceux-ci émergeant très vite dès
que les « tuyaux » existent, et la population, tous
milieux confondus, se les appropriant immédiatement.
En profitant de la large diffusion du mobile en Europe
Pour développer les usages large bande, il faut aussi
jouer sur les synergies entre services fixe et services mobile.
L’UMTS a quelques problèmes de retard. Les initiatives
prises récemment par le gouvernement et par le président
de la République semblent aller dans le bon sens : Il faut,
au niveau européen, libérer les contraintes pesant
sur les opérateurs en matière de licences et laisser
le marché un peu plus libre de redémarrer.
Les contenus pour le GPRS et pour Internet large bande se ressemblent
considérablement. Les entreprises qui proposent du contenu
ont aussi besoin d’avoir un accès large bande pour
l’offrir en ligne et ont donc besoin pour cela de l’ADSL
ou d’un gigabit Ethernet. Réciproquement, les personnes
utilisant ce débit en sont satisfaites.
Certaines initiatives menées dans le domaine des services,
telles que celles liées à l’i-mode de Bouygues,
sont de nature à habituer la population à consommer
un peu plus de services bande moyenne, ce qui les amènera
de plus en plus à consommer dans le large bande.
Laisser le marché faire sa propre purge ?
L’erreur stratégique collective a été
de croire que l’on pourrait constituer des rentes durables.
Ces rentes sont, au contraire, en train de disparaître ;
de fait, le contexte technico-économique ne se prête
plus guère à la constitution de rentes dans ce secteur,
sauf dans le cas d’une rente de type copyright (à
l’instar de Microsoft).
Selon certains, il ne faut pas essayer de tenter de sauver le
gisement de l’industrie des télécommunications.
Un certain nombre d’opérateurs tombent en faillite
parce qu’ils ont fait de mauvaises affaires ou de mauvais
choix (WorldCom…). Il faut cependant comprendre, comme les
États-Unis, que la situation actuelle constitue une véritable
aubaine.
Depuis la destruction « cannibalistique » des rentes
(selon l’expression d’Andy Grove, ancien patron d’Intel),
se pose la question qu’énonçait régulièrement
Bill Gates voici cinq ou six ans : « Que se passe-t-il quand
tout devient gratuit ? ». Voici vingt ans, les États-Unis
voulaient passer de l’économie de la communication
à l’économie de gratuité, dont le peuple
américain devait bénéficier. Le fait que
cela entraîne la mort d’un certain nombre d’opérateurs
était considéré par les pouvoirs publics
américains comme une bonne chose pour faire évoluer
l’industrie.
S’agissant du surinvestissement dans les télécoms,
le Financial Times l’évalue à 2 000
ou 3 000 milliards de dollars – surinvestissement qui a grevé
tant les comptes des banques que ceux des opérateurs. Un
article du Financial Times fait sien l’espoir que
Bruxelles détournera les autorités françaises
de la croyance qu’elles peuvent sauver France Télécom
en se contentant d’y injecter de l’argent. Selon cet
article, il faut laisser, le cas échéant, les opérateurs
faire faillite, pour rendre l’industrie plus efficace.
Conclusion : Quel marché au final
?
Quel marché trouvera-t-on une fois les quatre bulles dégonflées
? Sera-t-il le même qu'avant la crise, avec relativement
peu de concurrence, des marges raisonnables et des acteurs (équipementiers
et opérateurs) verticalement intégrés ? Ou,
au contraire, constatera-t-on beaucoup de concurrence, des marges
faibles et des acteurs sujets à un processus d’horizontalisation
et déplaçant leur valeur ajoutée sur des
segments plutôt que de tout couvrir – à savoir
le modèle constaté dans le secteur de l’informatique
? La réponse semble importante notamment pour pouvoir calibrer
les efforts de R&D.
Selon l’avis général, la taille du marché
après résorption de la bulle devrait être
légèrement moindre. Même avec le 3G et l’ADSL,
on n’attend pas la même croissance que celle constatée
pour le GSM voici trois ans. Selon la plupart des analyses, la
croissance du marché devrait être celle d’il
y a cinq ou six ans.
S’agissant de la forme du marché
et du nombre d’acteurs, les analyses financières s'accordent
à dire que le marché a été moins marqué
par l’arrivée des starts-up ou des nouveaux petits
opérateurs que, du côté des fabricants, par
l’arrivée de la concurrence asiatique (les marges
sont basses et le resteront). Du côté des opérateurs,
les marges resteront également faibles. Le nombre d’acteurs
sera cependant moindre qu’au moment de la bulle. La globalisation
qui est en train de se mettre en place va se poursuivre, chez
les opérateurs comme chez les fabricants, de nouveaux entrants
étant cependant attendus au niveau des télécoms
(parmi lesquels Microsoft) et au niveau des contenus. Il y aura
sans doute des sortants.
TABLE
RONDE n° 5
TECHNOLOGIES
CRITIQUES : PERCEPTIONS ET RÉALITES
À l'époque de la conception du modèle du monde
télécommunicant ayant servi de base au rapport " Internet du Futur
pour le RNRT ", co-écrit par Gérard Roucairol et Jean-Claude Merlin
dans le courant de l'année 1999, on présentait le monde télécommunicant
(numérisé) sous la forme de trois mondes :
- le monde réel, fait d'individus, d'organisations et d'objets
quotidiens ;
- le monde de la communication, de la connectivité ;
- le monde des intermédiaires, passage obligé entre toute communication,
des services en ligne, fait de logiciels, d'ordinateurs et de
bases de données.
Ces trois mondes se distinguaient via un standard
qui s'imposait alors, et s'impose aujourd'hui plus que jamais,
à savoir celui de l'IP, qui rompt la chaîne bi-univoque entre
l'abonné au téléphone, l'opérateur de télécommunications et l'offreur
de services, et rend ces trois mondes complètement interdépendants.
En outre, le monde de la communication étant entre deux standards,
les services dits commoditifs sont devenus des objets de volume,
à faible marge.
L'éclatement de la bulle Internet n'a pas fondamentalement
changé ce schéma :
- Au niveau du monde des intermédiaires, on a abouti à l'interconnexion
sur le Web d'une grande multitude de logiciels, de machines et
de bases de données. Le phénomène majeur est l'intégration de
tous ces éléments par des standardisations, par de la relation
entre applications (les webservices), et par l'intégration des
données par le mouvement qui a démarré au sein de W3C (le " sémantique
Web "). Dans le monde Internet, où l'unité de temps est la microseconde
ou la nanoseconde, l'intervention humaine ne peut plus se justifier.
Il faut donc que le système ait un fonctionnement quasi autonome.
La convergence sur les infrastructures logicielles se construit,
visible dores et déjà dans systèmes d'information d'entreprise
(marché privilégié de l'informatique au sens traditionnel) ou
les services à valeur ajoutée de télécommunication accessible
à distance. Une application ERP dans l'entreprise comme un de
service en ligne de télécommunication sont aujourd'hui accessible
à travers le Web. Les deux grands standards sont ceux de Microsoft
(" .net ") et JEE (poussé par Sun et beaucoup plus ouvert).
- S'agissant du monde de la connectivité, le point important à
noter est que l'IPV6 commence enfin à se généraliser. L'idée communément
répandue selon laquelle le cour du réseau est relativement " stupide
" par rapport aux réseaux à structure ancienne, et que l'intelligence
se trouve aux extrémités est très contestable. Certes, l'intelligence
reste aux extrémités, mais elle se rapproche fortement du réseau.
Ainsi, dans les réseaux de bordure, se multiplient les infrastructures
prenant en compte ce qui est transféré par le réseau, les contenus
ou les applications.
- Le monde réel est surtout impacté par le sans-fil et le haut
débit fixe à partir du DSL ou du gigabit Ethernet. De même, la
question est posée de savoir si l'UMTS va re-propriétariser la
relation entre l'individu, l'opérateur et l'offreur de services.
Le monde réel se transforme. La Commission européenne
emploie à son sujet l'expression à la mode d' "ambient computing"
(tous les objets et les individus deviennent des êtres communicants).
A ce niveau, se manifeste la nécessité de faire du logiciel embarqué
- se pose alors la question de savoir quels seront l'operating
system et les processeurs utilisés. Bien entendu, pour faire
en sorte que le calcul ambiant soit réaliste, il faut pouvoir
disposer de capteurs ou d'actionneurs répartis dans l'ensemble
des objets concernés. On constate à ce niveau une forte tendance
au proactive computing, c'est-à-dire à un degré d'autonomie
de plus en plus important du digital, en aide à l'individu et
avec des relations personne à personne généralisées.
Discussion
Pour les opérateurs, l'horizon est un des éléments
déterminnants des technologies critiques. Certaines technologies
sont critiques aujourd'hui. Certaines technologies seront critiques
d'ici trois ou cinq ans. D'autres enfin seront potentiellement
très critiques à l'horizon d'une dizaine d'années.
Les technologies critiques sont celles qui vont
réussir. Trouver un marché, outre avoir des prix compétitifs,
suppose de trouver des acteurs capables de s'assembler dans une
chaîne de valeur, et des clients ayant envie d'utiliser la technologie,
c'est-à-dire y voyant la réponse à certaines de leurs frustrations
profondes. À ce dernier titre, la technologie critique renvoie
donc à de la sociologie et à de l'ethnographie.
Enfin, pour trouver les bons business modèles
sur les chaînes de valeur, il est important de tester les technologies
correspondantes assez tôt, via des plates-formes d'usage technologique,
ainsi que de travailler concomitamment sur les business modèles.
Les technologies numériques génériques
Dans le domaine des technologies de l'information
et de la communication, on peut distinguer quatre technologies
numériques génériques.
- Le logiciel
Dès qu'on se préoccupe d'architecture de grands
systèmes, de logiciels d'infrastructures, de fusion de données,
de sécurité des réseaux, on est amené à faire appel à un certain
nombre de technologies génériques, au premier rang desquelles
le logiciel. Pour un systémier-équipementier, le logiciel représente
80 % ou plus du coût de développement.
- La microélectronique.
Certains aspects de celle-ci relèvent du commercial
(DIRAMs, etc.) ; d'autres sont beaucoup plus pointus, notamment
en matière de systèmes à très haut débit ou à très haute performance.
Certains designs et applications tout à fait spécifiques pouvant
amener vers des technologies de leadership. La microélectronique
se prolonge par les nanotechnologies, qui ne sont pas toujours
l'objet d'une réflexion suffisante au regard des avancées à venir
du domaine commercial.
- L'opto-électronique
Développement des réseaux optiques, interactions
optoélectroniques hyperfréquences et leurs applications civiles
ou militaires.
- Le traitement de signal
Ces technologies génériques ont bien entendu
leur propre vie, mais leur degré de pertinence et leur caractère
critique ou de leadership dépendent beaucoup de leurs avancements
respectifs. Parfois, des progrès dans une technologie générique
rendent caduques certains progrès dans d'autres technologies.
Ainsi, les systèmes sur puce constituent par
exemple une évolution très importante qui combine plusieurs technologies
numériques (micro-électronique, traitement du signal, logiciel
associé). Ils représentent une valeur ajoutée importante et peuvent
devenir un élément déterminant dans la compétition technologique
internationale.
Les technologies télécoms critiques d'ici
3 à 5 ans
Sont en premier lieu concernées les technologies
concernant l'accès et la montée en débit de l'accès.
L'optimisation du débit sur la paire de cuivre
L'ADSL était encore une technologie critique
voici peu de temps, l'enjeu est désormais de faire monter en puissance
les réseaux à base d'ADSL et d'en bien concevoir une ingénierie
pour des millions de clients. L'ingénierie des réseaux (backbone
et support) d'accès ADSL devient à son tour critique.
Différentes technologies sont actuellement en
phase d'implémentation :
- le VDSL (qui permet une forte croissance du débit)
- l'ADSL Plus ;
Ces technologies posent chacune des questions
spécifiques de modèle économique et de chaîne de valeur. Tous
les aspects liés à la sécurité feront également que ces technologies
se développeront plus ou moins rapidement.
Les accès mobiles
Sont également critiques les technologies relevant
de la radio et du traitement du signal pour celle-ci. Les clients
exigeront de plus en plus de mobilité pour des ressources radio
qui seront toujours assez rares. La capacité à optimiser le spectre
radio pour en tirer le maximum demeurera longtemps un élément
important.
Pour ce qui est de la troisième génération mobile
- au-delà du prix des licences - est critique ce qui relève de
l'inter-fonctionnement, l'interopérabilité des systèmes. Pour
le GSM plusieurs années ont été nécessaires à la mise au point
effective de l'interopérabilité ; l'échelle de temps devrait être
la même pour l'UMTS.
Avec le Wi-Fi, il est possible d'avoir des réseaux
locaux tout à fait intéressants ; cette technologie se développe
d'ailleurs de manière pirate (à Paris, notamment).
Les business models de ces deux technologies
sont assez différents, le Wi-Fi étant quasiment gratuit et l'UMTS
coûtant relativement cher. Qu'en est-il de la complémentarité
et de la concurrence entre les deux technologies ?
- S'agissant du Wi-Fi et de la 3G, il faut savoir que dans les
pays qui ont ouvert les deux technologies, c'est-à-dire le Japon
et la Corée, chacune d'entre elles dispose d'une bonne part de
marché, notamment du fait que les terminaux sont différents. Les
terminaux 3G (petits terminaux pour jeunes) visent un secteur
ludique, photographique et visiophonique. Les terminaux du Wi-Fi
sont professionnels (PDA, PC).
- Le Wi-Fi est tout à fait complémentaire de
la 3G ; il permet d'avoir du haut débit sur un certain nombre
d'endroits, sans contraintes fortes de capacité (pour l'instant).
Il s'agit de traiter très rapidement ces contraintes, de même
que celles relatives à la sécurité. Avec l'optimisation du spectre,
la 3G devrait apporter de grandes capacités sur de plus grandes
zones géographiques. A ce jour, il est donc tout à fait possible
d'envisager la Wi-Fi et la 3G comme tout à fait complémentaires,
et devant lever des frustrations de natures différentes 6
.
Les terminaux d'accès
Au niveau du foyer également, les impératifs
d'inter-fonctionnement de différents équipements et l'arrivée
de gateways domestiques (télévision, set-up box, micro-ordinateurs,
modems ADSL, etc.) permettront de rendre la maison plus communicante.
Les opérateurs auront de façon croissante un
rôle d'intermédiation. Les technologies qui vont devenir critiques
dans ce domaine sont les technologies de mise en relation, d'intermédiation
et des Web services, qui permettront d'assembler plus rapidement
- et si possible de manière ouverte - des services venant du monde
entier, afin de créer de nouveaux portails ou de nouvelles suites
de softwares de plus en plus complexes (par simple assemblage
et invocation de services).
Microsoft explique qu'il croit à la continuité
servicielle entre des espaces Wi-Fi et des espaces qui pour l'instant
sont pour l'essentiel GPRS, avec le PDA comme terminal privilégié.
Un ensemble de techniques tient à l'identification dans un monde
mobile. Les technologies d'information sont en conséquence probablement
critiques. Il est clair que l'identification, et par voie de conséquence
le contrôle d'accès, sont des domaines où la France, avec son
école de mathématiciens de haut niveau, est capable de prendre
position. Se pose aussi le problème de faire coexister l'identification
nécessaire et le respect de la vie privée. C'est là un enjeu technologique
intéressant.
La mise à niveau du cour des réseaux
Dans le cour des réseaux, trois éléments pourraient
devenir critiques :
- L'évolution vers le tout optique, un peu retardée
ces derniers temps, mais qui devrait se poursuivre, d'abord par
le brassage optique (multiplexage, et probablement un jour routage).
A la clef de cette évolution se trouve la remise à plat des architectures
de réseaux, à base de tout optique. L'ingénierie de ces réseaux
va devenir critique. Plus généralement, avec l'évolution de l'ensemble
des technologies à l'accès ou dans les réseaux, l'ingénierie ou
la ré-ingénierie de ces réseaux permettra de faire des économies
importantes.
- Le personne à personne (peer to peer),
important en termes d'usage comme de technologie et d'implémentation
pour un opérateur et les questions de sécurité qui lui sont liées,
autour de l'accès (identification, authentification) et de la
transmission des informations.
- L'IP lui-même (il faudra dans les années à
venir implémenter la multiplication des adresses sur IPV6, trouver
les bons chemins de migration, ce qui va constituer un enjeu important).
L'informatique
Au niveau de l'industrie de l'informatique,
dans les années 60, quand on voulait offrir une nouvelle application
de comptabilité ou autre, on développait l'application, c'est-à-dire
:
- le système de gestion de base de données ;
- le système d'exploitation ;
- le langage de programmation ;
- les mémoires ;
- les processeurs ;
- des technologies de microélectronique.
L'industrie était totalement verticale. Résoudre
un problème de compatibilité supposait de passer par de la microélectronique.
Au fil du temps, il a été considéré qu'il était difficile d'assurer
tous ces métiers, qui se sont spécialisés. L'industrie elle-même
a vécu cette évolution ultrarapide, ce qui lui a donné beaucoup
de souplesse et de mobilité. La valeur ajoutée est de plus en
plus devenue logicielle.
La prééminence récente du logiciel
À la fin des années 90, a émergée la Toile.
Internet a été conçu avec cette idée que le logiciel devait y
jouer un rôle important. Le poids du logiciel dans le déploiement
d'une nouvelle infrastructure de réseau est devenu essentiel,
au point qu'aujourd'hui la presse considère que Microsoft et Nokia
sont en compétition (notamment pour l'environnement logiciel des
mobiles). On observe donc la fusion des problématiques respectives
du logiciel et des télécommunications.
Trop souvent, les acteurs rechignent à parler
de l'industrie logicielle. Pour prendre du recul, il faut essayer
de comprendre où se situent les champs d'opportunité, où est la
valeur ; or la valeur se situe vraiment dans le logiciel, qui
remplit des fonctions essentielles dans la production des nouveaux
produits et services, mais aussi dans celle des infrastructures
de télécommunication, des systèmes d'information des entreprises
et du déploiement d'Internet au sens large.
Développement et déploiement simultanés
Le Web est venu à ce point rapidement sur les
PC de millions d'utilisateurs que la conception et la standardisation
a quasiment été faite simultanément par les mêmes équipes. Développement
et déploiement se font de manière simultanée. Dans l'industrie
du logiciel, la période des cycles de production n'est pas la
même qu'ailleurs. Au moment où un standard est développé, les
acteurs développant les produits les intègrent déjà dans leurs
préoccupations.
La compétitivité technologique de l'Europe
Une typologie des technologies peut être la
suivante :
- les technologies commerciales, qui se renouvellent et ont leur
vie propre uniquement de par des aspects commerciaux (certains
aspects de la microélectronique correspondent à cette définition)
; - les technologies de leadership, qui permettent d'avoir un
avantage compétitif certain et d'être toujours présent dans la
compétition ;
- les technologies de souveraineté, qui sont essentielles à la
notion d'indépendance.
La valeur ajoutée se trouve davantage dans les
deux dernières catégories que dans la première.
Combler l'insuffisance de l'effort de R&D
En ce qui concerne la nécessité d'un effort
de recherche français, on constate un changement assez important
avec la réduction de recherche des opérateurs publics. Estimez-vous
que l'initiative à l'origine des nouvelles technologies, lorsqu'elle
n'est plus le fait de France Télécom R&D, doit relever des grands
constructeurs, des start up, des universités ?
La stratégie de France Télécom a effectivement
changé : le CNET n'a plus vocation à conduire l'industrie française
vers son développement. L'ensemble des acteurs, en réseaux, se
prend en charge et travaille ensemble sur les technologies critiques
du futur, mais aussi identifie ensemble les nouveaux marchés,
les nouveaux usages, de façon à ce que les Français s'emparent
des nouvelles technologies en les utilisant, en les consommant
le plus tôt possible. Or trop souvent encore, comme en attestent
les développements d'Internet et des mobiles, les citoyens ne
sont pas en avance sur la consommation de ces nouveaux services
; il est important d'en comprendre les causes.
La dualité civil/militaire peut être appréhendée
de différentes façons. Deux approches relèvent d'une dualité a
posteriori : on utilise dans le domaine civil des technologies
qui ont été utilisées dans le domaine militaire, et inversement.
Dans le contexte actuel de mondialisation et de compétition, on
développe également des technologies duales a priori ; après identification
de technologies tout à fait essentielles a échelle de cinq ans,
voire plus, il s'agit, du côté civil comme du côté militaire,
de s'attacher à chercher un set commun de spécifications, permettant
de lancer le développement des technologies concernées, avant
une différenciation ultérieure.
Assurer un encadrement juridique propice
à l'innovation
La régulation n'est pas neutre en matière de
technologies radio. L'impact du prix de la licence UMTS a été
éclairant en la matière. S'agissant de la concurrence entre l'UMTS
et l'RLan, se pose tout à fait le problème de la régulation. De
fait, les RLan fonctionnent aujourd'hui correctement car ils ne
sont pas utilisés par un nombre important de personnes. La fréquence
qui a été attribuée à cette technologie est celle utilisée par
les fours micro-ondes, les applications industrielles, etc., mais
le jour où elle se développera de façon importante, où elle devra
assurer un débit important, son prix augmentera (il faudra notamment
trouver des fréquences dédiées, ce qui n'est pas gratuit). Il
sera donc nécessaire de disposer d'une régulation en la matière.
- Dans le domaine du traitement de signal appliqué
à la radio, on voit émerger, aux États-Unis notamment, des réflexions
sur une gestion flexible du spectre, avec une différenciation
non seulement en espace et en fréquence, mais aussi en temps (certains
systèmes pouvant cohabiter sur les mêmes bandes de fréquence).
Le cadre réglementaire en Europe met un certain temps à se développer
en la matière. Ne faudrait-il pas réfléchir au rôle de la régulation
en matière d'innovation et de développement des technologies ?
- L'optimisation de la gestion du spectre radio,
avec tous les besoins croissants de mobilité, va constituer un
sujet de plus en plus important. Il faut y travailler, quel que
soit l'état des réglementations.
En matière de technologies critiques, il faut
dans une certaine mesure faire abstraction des régulations actuelles.
Souvent, les technologies et ce qu'elles permettent de faire percutent
des régulations existantes, qu'il faut alors réévaluer.
Dans le monde des télécommunications, il a beaucoup
été fait appel aux brevets ; le monde de l'audiovisuel est très
sensible au copyright. Quand on invente une nouvelle industrie,
il n'est pas évident que l'environnement législatif et réglementaire
qui va convenir pour soutenir cette industrie soit exactement
celui de mise au cours des années précédentes pour d'autres besoins.
TABLE
RONDE n° 6
CONFIANCE
ET USAGES : PERCEPTIONS ET RÉALITÉS
Présentation
Il est généralement admis que le manque de
confiance, fut-il des consommateurs, des utilisateurs ou des
vendeurs, est un frein au développement d'un certain nombre
d'usages des technologies de l'information et de la communication.
- Ce problème est-il ancré dans la réalité, la technologie,
les comportements ou simplement dans les perceptions ? S'agit-il
de la confiance dans l'Internet lui-même, dans la sécurité des
échanges et des paiements ou dans le sérieux ou l'éthique des
interlocuteurs commerciaux ou administratifs des utilisateurs
?
Au tout début de l'e-commerce grand public, il s'est de fait
avéré que la qualité de service était tellement déplorable que
même si les systèmes de paiement avaient été totalement sûrs,
la fuite des clients serait demeurée une réalité. Il faut en
outre tenir compte de l'utilisation des données personnelles,
du spam, etc.
- S'agit-il de la confiance dans les dispositifs de confiance
eux-mêmes ?
Cette question concerne les backdoors, les labels et la capacité
de ces derniers à faire respecter les chartes signées par les
entreprises et à se faire connaître.
Dan un premier temps, deux questions se posent
:
- L'éventuelle existence, dans les domaines qui sont les leurs,
de vrais points de blocage, de vraies difficultés qu'il va falloir
lever ;
- Et parmi les points de blocage identifié, la possibilité de
mise en place d'une action collective, publique (en termes de
recherche, de régulation, de sensibilisation, etc.).
Discussion
La sécurité des paiements
Si la sécurité ne peut suffire en soi à assurer
le développement des usages, elle peut y contribuer, notamment
si elle est garantie: si les commerçants utilisent de plus en
plus la carte bancaire, c'est parce qu'elle leur garantit le
paiement.
La sécurité d'un système dépend uniquement
du niveau de sécurité son maillon le plus faible. Ainsi, avec
les mêmes usagers, les mêmes porteurs de cartes et les mêmes
émetteurs de cartes, le niveau de sécurité n'est pas toujours
le même dans le cadre d'un paiement sur un terminal de différents
pays. Thales produit par exemple des pin pad de niveaux de sécurité
différents selon le pays. La société Visa a défini avec le laboratoire
américain Infoward certaines méthodes pour évaluer par exemple
le niveau de protection du code confidentiel dans les pin pad.
Il serait nécessaire, au moins au niveau européen,
de définir, à travers les critères communs (identifiés par la
norme 15-408), des profils de protection et des méthodes de
sécurisation publics accessibles aux différents compétiteurs.
Il faut aussi que les utilisateurs des terminaux de paiement
acceptent de payer le léger surcoût garant de la sécurité.
Encourager le développement de la carte bancaire
pourrait également avoir un effet notable sur le développement
des transactions en lignes. Les transactions payées par carte
bancaire ne représentent aujourd'hui que 7 % des transactions
mondiales totales. D'un point de vue macroéconomique, c'est-à-dire
au niveau de l'ensemble des acteurs, ce moyen de paiement est
beaucoup moins coûteux que le chèque et la monnaie fiduciaire.
Les actions en faveur de l'usage de la carte bancaire permettraient
d'une part des gains de productivité et d'autre part auraient
sans soute un effet notable sur le développement des transactions
en ligne.
Au demeurant, avec la carte à puce et l'expertise
dans le domaine des transactions électroniques, l'Europe a acquis
une expertise technologique réelle dans le domaine de la sécurité
et exiger un certain niveau de sécurité revient peut-être également
à protéger une industrie.
La protection des données personnelles
Selon certains, la directive européenne sur
la gestion des signatures électroniques est implémentée dans
certains pays de façon incompatible avec tout retour possible
sur investissement. Les exigences de ce projet présentent un
niveau trop élevé à l'heure actuelle par rapport à ce qu'il
est possible de faire pour pouvoir accompagner les acteurs du
marché. Cette critique est d'autant plus réelle qu'en Asie,
la plupart des gens, à tout le moins les industriels, ne se
soucient pas des problématiques de gestion de la vie privée.
Aux États-Unis, la protection de la vie privée se gère à titre
personnel, et n'est en aucun cas déléguée à l'État.
Néanmoins, parce qu'il n'y a pas de loi générale
Informatique et Liberté aux États-Unis, les autorités publiques
de ce pays ont créé la COPA, loi de nature très restrictive
concernant Internet et les jeunes. Quinze de ses États membres
ont en outre édicté des législations très dures (beaucoup plus
qu'en Europe) sur le spam. Une problématique " vie privée "
a donc émergé dans la conscience des citoyens, et les États-Unis
sont en train de réglementer ce qu'ils n'avaient pas coutume
de réglementer.
La réflexion sur la biométrie relève de la
même problématique. La Commission européenne a lancé et financé
une initiative sur la biométrie, considérant que celle-ci était
une technologie améliorant la vie privée. Si l'existence de
toute base de signatures digitales centralisée et exportée pose
un problème à la CNIL, l'enregistrement d'une telle signature
sur une carte à puce ne semble pas problématique. Un travail
important sur le sujet est publié sur le site de la CNIL.
En 2001, dans le cadre d'un programme Proxy,
Thalès a développé un terminal biométrique avec match on
card, c'est-à-dire avec un contrôle à l'intérieur de la
carte, qui permet d'authentifier son porteur avant la signature
(la carte n'est donc pas transmissible). La technologie utilisée
faisait appel à un capteur barreau de silicium, qui ne garde
pas l'empreinte du doigt. Les moyens mis en ouvre doivent donc
satisfaire la CNIL en matière de biométrie toutefois la technologie
est bien plus complexe à mettre en ouvre que celles basées sur
un code confidentiel.
En juillet 2002, la CNIL a lancé une boîte
à spam, destinée à recueillir les plaintes éventuelles des internautes.
350 000 messages ont été reçus en moins de 6 mois.
Le lien entre la confiance et la sécurité
Le mot sécurité en français ne recouvre pas
les deux acceptions anglo-saxonnes de " security " et de " safety
".
- Le problème essentiel en matière de sécurité
est celui de la réparation. Des failles de sécurité conduisent
éventuellement à la production de dommages pour les consommateurs
ou les offreurs. On peut par ailleurs être responsable sans
être fautif.
- Or un nouveau problème va se poser avec
les nouveaux systèmes, les technologies ambiantes et l'intelligence
ambiante : celui de la sûreté. Le principe de précaution, associé
à tout problème de sûreté, sera vraisemblablement l'une des
problématiques majeures des années à venir.
La notion de confiance s'entend d'un dispositif
social d'organisation permettant de faciliter le partage. La
société de la connaissance est la société de la confiance. L'enjeu
est en fait celui de la transparence, ce qui est d'une toute
autre difficulté. En matière de confiance, la sécurité et la
transparence sont les deux facteurs primordiaux. La transparence
est bien le principe de base de la loi Informatique et Liberté.
Il y aura confiance s'il y a transparence et que tous les acteurs
jouent cette transparence.
La confiance se pose essentiellement par rapport
à la nouveauté et par rapport à l'inconnu. En matière de transactions
de vente à distance, les Français utilisent la Poste et communiquent
leur numéro de carte bancaire par téléphone sans se poser de
questions. En revanche, ils utilisent très difficilement les
réseaux, les interfaces Internet, et encore plus difficilement
les interfaces WAP. Le manque de confiance des utilisateurs
relève essentiellement du fait que ceux ci ne retrouvent pas
dans le monde virtuel les repères qui leurs semblent évident
dans le monde réel.
Une confusion existe en matière de normes
de sécurité sur Internet. Le grand public croit qu'il est possible
d'attaquer une banque via Internet. Dans le domaine de la santé,
les personnels envoient des fax sans arrières pensées et laissent
traîner des papiers confidentiels. On envoie bien par la Poste
des feuilles de Sécurité sociale écrites ; or il n'y a pas de
fuites. Le problème de la sécurité est donc celui d'un consensus,
et ne relève pas uniquement de la technique.
Le risque zéro n'existe pas ; la confiance
est donc affaire de croyance, et d'abord en la capacité à réparer
le dommage. Certains dommages peuvent être facilement et totalement
réparés (par exemple par un remboursement). D'autres sont plus
facilement réparables, tels que les atteintes à la vie privée.
La mise en place des mécanismes de dédommagement, nécessite
la résolution du problème de l'aléa moral, c'est-à-dire de comportement
dévié d'une partie de la population (fraude à la réparation).
- La confiance dans les systèmes (informatiques,
télématique, de paiement) relève avant tout d'une confiance
dans ceux qui les exploitent. Cette confiance en l'autre s'entend
d'abord d'une relation avec une institution.
- Dans certains secteurs d'activité, l'amélioration
de la sécurité n'entraîne pas forcément l'amélioration de l'usage.
Ainsi le développement de la sécurité routière n'a pas développé
l'usage de la route. Le concept même de confiance en appelle
à l'individu.
Un certain nombre d'études montrent que la
segmentation de la population en matière de confiance renvoie
à la segmentation des usages. L'hétérogénéité de la population
est de manière très générale un facteur de faiblesse de la confiance.
Les populations du Sud sont de ce fait moins confiantes que
celles du Nord. En outre, le niveau d'éducation conditionne
relativement le niveau de la confiance.
L'objectif de la confiance est le développement.
La " confiance " est en fait le terme marketing désormais utilisé
pour juger la sécurité. Pour faire accepter au grand public
l'importance des enjeux de sécurité et qu'il soit prêt à payer
pour une garantie de sécurité, une solution un peu extrême mais
sûrement efficace serait de le confronter aux dégâts d'une défaillance
sécuritaire grave. La démonstration par l'exemple est la plus
efficiente.
Moyens d'action et conclusions
Si les navigateurs Internet sont assez compliqués
; les outils logiciels pour payer en ligne sont cependant relativement
compréhensibles. Néanmoins une fois que le paiement en ligne
effectué, l'interface devient totalement opaque et il est difficile
de trouver un interlocuteur en cas de problème. Les vendeurs
doivent avoir l'obligation de disposer d'un guichet, d'une interface
reconnus.
La pédagogie
La première action relève de la pédagogie.
Dans le décret du 17 juillet 1978, la CNIL a pour mission de
conseiller les " personnes et organismes " et elle considère
cette mission comme particulièrement importante. Avant même
de développer des outils de filtrage, anti-spam, (outils qui
sont à ce jour insuffisamment efficaces), un travail important
de sensibilisation, de formation est nécessaire. Dans le domaine
du spam, la CNIL a tenu une conférence de presse la semaine
dernière, au cours de laquelle a été présenté un module explicatif
en matières juridique et technique.
- Le consommateur a besoin de repères. La
grande majorité des consommateurs n'a pas forcément la capacité
d'absorber les évolutions technologiques. Un navigateur Web
constitue un objet très complexe d'utilisation pour la majorité
des citoyens.
- Le commerçant a lui besoin de vendre et
de livrer, et surtout pas de s'occuper d'implémenter une solution
de paiement parmi les 300 ou 400 actuellement existantes. Il
a besoin de pouvoir garantir l'utilisation vis-à-vis de son
client.
- L'opérateur de télécommunication ou l'industriel
ont pour mission de transporter des informations et de créer
des standards et des produits standards. Aujourd'hui, on demande
plus au monde industriel de se mettre d'accord sur des standards
que de créer de multiples forums, lesquels sont facteurs de
confusion (même chez les professionnels).
- L'État est le dernier des acteurs à qui
l'on demande d'intervenir, mais seulement en cas de dysfonctionnement.
Par exemple, il serait aujourd'hui particulièrement dommageable
de chercher à labelliser (au sens de la DGCCRF, c'est-à-dire
faire de la certification) les moyens de paiement utilisés en
ligne.
Beaucoup des propos qui ont été tenus jusqu'à
présent ont fait appel aux termes " contrôle ", " autorité ",
" régulation ", " droit ", " pénalité ", c'est-à-dire ceux que
l'on peut trouver dans un commissariat de police. Ces termes
s'opposent à la confiance. La pédagogie renvoie autant à la
pédagogie du risque qu'à celle de la labellisation. Si le monde
devient plus incertain qu'auparavant, il convient de le montrer.
Ce travail pédagogique doit donc se faire
en direction, non seulement des personnes physiques, mais aussi
des professionnels et des institutions.
- Par exemple, trop souvent les liste de diffusion
continuent à faire apparaître toutes les adresses mail des destinataires.
- De même il semble important de rappeler
aux professionnels que toute personne a, dans la vie privée,
un droit d'opposition. L'article 27 de la loi " Informatique
et Liberté " stipule l'obligation de l'information préalable
de toute personne au sujet de laquelle des données sont collectées.
Il existe en outre un droit d'accès à ces informations, et un
droit de rectification de celles-ci, ainsi qu'un droit d'opposition
de la personne ayant rétrocédé à des tiers. Ces obligations
existaient déjà dans le monde réel.
La régulation
La loi pour l'économie numérique est en cours
de discussion qui vise à transposer la directive européenne
de 2000 sur le commerce électronique, qui va valider le principe
du double clic pour les contrats. Cette même loi sur l'économie
numérique transposera également la directive de 2002 sur le
traitement des données à caractère personnel et la protection
de la vie privée (c'est à ce titre qu'elle traitera des aspects
de publipostage électronique).
La concertation des acteurs
Depuis trois ans, les concertations des autorités
avec les commerçants en ligne, les associations de consommateurs
et avec les opérateurs depuis un peu moins longtemps, se multiplient
mais souvent dans des enceintes dédiées.
- Il est aussi important de créer des référentiels
en matière de solutions de paiement. Par ailleurs, la confiance
dans la monnaie est spécifique ; elle est tout à fait essentielle
dans la régulation économique. On ne peut pas transposer tous
les mécanismes qui doivent être mis en ouvre en ce qui concerne
la confiance dans la monnaie dans les mécanismes visant à assurer
la confiance dans les autres biens et services.
- Enfin, il semble important de pouvoir disposer,
aux yeux du consommateur et des professionnels, d'une forme
de labellisation qui soit le fruit de cette concertation et
de ces référentiels. Labels et certifications sont certainement
nécessaires. Le problème sera peut-être cependant qu'il y en
aura trop, la confiance n'étant alors pas assurée non plus.
Un travail de coordination doit être mené en la matière pour
éviter la confusion.
En conclusion, il n'existe pas de demande
pour des nouveaux dispositifs techniques ou réglementaires.
Les efforts doivent surtout porter sur l'information et la sensibilisation.
Il s'agirait également d'envisager la confiance sous un angle
positif, c'est-à-dire de considérer qu'elle se construit dans
la relation, et non sous un angle strictement défensif.
Notes :
1. Par services haut débit,
on entend des services s'appuyant sur des technologies haut débit,
à savoir principalement le DSL et ses variantes, le câble
et la fibre optique. Les débits offerts sont généralement
supérieurs à 256 kbps, bien qu'actuellement sur
ces technologies haut débit (et principalement le DSL)
se développent des offres avec des débits inférieurs
(notamment 128 kpbs).
2. L'étude concerne
9 pays en particulier : l'Allemagne, la Belgique, la Corée
du Sud (où, si le dégroupage ne l'est pas, le haut
débit est très développé), le Danemark,
les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suède.
3. Dans le domaine de l'information
et de la communication, les autres RRIT sont : le RNRT (recherches
en télécoms) ; le RNTL (technologies logicielles).
4. Capex : capital expenditure,
fonds propres.
5. CLEC : Local Exchange Carrier.
6. En matière de technologie,
la prospective porte sur l'identification des frustrations à
venir des consommateurs. Le premier enseignement du Wi-Fi sous
l'angle des usages est qu'à partir du moment où
on a la possibilité d'avoir du haut débit sans fil
à certains endroits, la frustration subséquente
est celle liée à la consommation électrique
(l'arrivée du sans fil, pour la communication, va probablement
révéler ce type de frustration).
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