SYNTHÈSE de l'étude
sur « La Recherche
& Développement en Sciences
et Technologies de l'Information dans les grands pays industriels
»
(Canada,Corée du Sud, États-Unis, Japon, Union européenne
dont Allemagne, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni,
Suède)
- Analyse Statistique des Investissement
- Aspects Réglementaires et Fiscaux
Etude du GFII pour le CSTI, octobre 2003
SOMMAIRE
1 - Introduction
2 - En valeur absolue la R&D
STIC des États-Unis représente plus de 2 fois celle
de l'Europe et du Japon
3 - L'intensité de la R&D
STIC est en Europe 3 fois moindre qu'au Japon et aux États-Unis
en dépense par habitant, 2 fois moindre rapportée
au PIB
4 - Le différentiel d'intensité
en R&D STIC au détriment de l'Europe est plus marqué
que le différentiel au niveau de la R&D dans son ensemble
5 - Le " décrochage
européen " en matière de R&D STIC tend
à s'accroître
6 - La R&D du domaine des STIC
est la seule où l'Europe affiche un tel différentiel
négatif avec les autres grandes économies
7 - L'insuffisante intensité
de la R&D STIC des entreprises européennes dans leur
ensemble est la variable explicative essentielle de ces différences
8 - L'érosion de la part
relative de l'Europe et du Japon dans l'investissement mondial
en R&D STIC ne se fait qu'au bénéfice des États-Unis
9 - Le volume exceptionnel de crédits
publics de R&D STIC bénéficiant aux entreprises
américaines est un facteur explicatif essentiel
10 - Crédits publics de
R&D STIC : de meilleures performances européennes …
mais qui ne modifient pas les constats de base
11 - L'effet levier des crédits
publics de R&D STIC sur les financements privés est
en Europe comparativement insuffisant, sauf en Finlande et en
Suède
12 - Des typologies de R&D
STIC très différentes au sein des douze pays étudiés
13 - Des politiques publiques
de R&D STIC contrastées au sein des douze pays
14 - Des politiques publiques
de R&D STIC contrastées quant au soutien à la
R&D STIC des entreprises
15 - La dégradation forte
de l'aide fiscale indirecte à la R&D des entreprises
place la France à contrecourant des autres grands pays
développés.
16 - Estimation de l'investissement
en R&D STIC dans douze pays : principales hypothèses
méthodologiques
1 - Introduction
La présente synthèse rassemble
les principales données et conclusions de l'étude
"Recherche et développement en sciences et technologies
de l'information et de la communication (STIC) dans les grands
pays industriels : analyse statistique des investissements, aspects
réglementaires et fiscaux, indicateurs brevets", lancée
par le CSTI en décembre 2002, sur la base d'un premier
essai d'analyse comparative de l'investissement public et privé
dans les pays développés dont les conclusions avaient
été publiées en avril 2002. On se réfèrera
au corps principal de l'étude (volume 2) et à ses
annexes (volume 3) pour accéder à l'intégralité
des résultats de cette étude.
Cette étude se fixait deux objectifs
principaux :
1) disposer d'une estimation aussi à
jour que possible des volumes et des tendances de l'investissement,
tant public que privé, en R&D STIC dans 12 grands pays
industrialisés (Etats-Unis, Canada, Japon, Corée,
France, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Suède,
Finlande, Espagne) ;
2) évaluer l'impact des mesures de soutien
indirect prenant, par exemple, la forme de crédits d'impôt
recherche. Au-delà de la simple mesure de ces financements
indirects cette facette de l'étude visait à rendre
compte du cadre fiscal et réglementaire et de son impact
sur la R&D STIC. Sur ce point, l'effort a été
limité à quatre pays - Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni
et Allemagne.
Un troisième axe de l'étude, l'utilisation
de la statistique brevets pour cerner l'"output" de
l'investissement en R&D STIC en terme d'innovation industrielle,
a démontré que la statistique brevet est dans cette
perspective un indicateur assez pauvre, en raison de la relation
complexe, non linéaire, entre effort de R&D et innovation
industrielle protégée par le brevet. Les résultats
décevants de cette partie " statistique brevets "
ne sont pas synthétisés ici, mais figurent dans
le corps de l'étude.
Comme toute étude statistique, les données
et analyses présentées ici ne valent que si la méthodologie
ayant présidé à l'élaboration des
estimations est transparente et fiable : on se reportera à
l'abrégé méthodologique accompagnant la présente
synthèse, ou à la note méthodologique détaillée
figurant dans l'étude elle-même, pour connaître
les principales hypothèses sous-tendant les données
présentées dans cette étude.
Quoi qu'il en soit de ses limites, ce rapport
pose des questions qui méritent d'être approfondies.
On n'en relèvera ici que quelques-unes :
- Quelles sont les conséquences à
terme - conséquences économiques, géopolitiques
et sociétales - de la prépondérance écrasante
et croissante des Etats-Unis dans la R&D STIC ?
- L'Europe aujourd'hui distancée, alors
que son potentiel humain la désigne comme une "grande
puissance" virtuelle en matière de R&D STIC, peut-elle
à l'échelon d'une économie continentale,
intégrer ses efforts dispersés de R&D dans un
projet industriel porteur, comme ont réussi à le
faire des pays aussi différents que la Finlande et la Corée
?
- L'équilibre non-optimal constaté
en Europe - et en France tout particulièrement - entre
financements publics et financements privés est-il susceptible
d'être amélioré et si oui au travers de quels
leviers ?
Cette étude ne prétend pas répondre
à ces questions, mais simplement les poser. Et les poser
sur la base de diagnostics élaborés à partir
des données qui rendent raisonnablement compte des ordres
de grandeur et des tendances, dans un cadre comparatif international.
Notre objectif serait atteint si cette étude stimulait
le large débat qu'appellent ses conclusions, au delà
des querelles de chiffres, mais en faisant des chiffres un apport
essentiel à ce débat. On notera enfin que dans notre
étude, les valeurs exprimées par une unité
monétaire le sont en dollars PPA (à Parité
de Pouvoir d'Achat). Il est en effet indispensable pour établir
des comparaisons internationales de ne pas se référer
à une unité en monnaie courante ($ ou €), mais
de prendre en compte - au travers d'une approche en parité
de pouvoir d'achat (PPA) - la force réelle d'une monnaie.
2 - En valeur
absolue la R&D STIC des États-Unis représente
plus de 2 fois celle de l'Europe et du Japon
En valeur absolue, le montant de l'investissement
total en R&D STIC réalisé sur le territoire américain
(51 milliards de $ en 1997, 70 milliards en 2003) est systématiquement
plus du double de celui constaté en Europe des 15 (24 milliards
de $ PPA en 1997, 28 milliards en 2003).
Entre 1997 et 2003, l'écart États- Unis/Europe a augmenté de plus
de 50%.
3 - L'intensité
de la R&D STIC est en Europe 3 fois moindre qu'au Japon et
aux États-Unis en dépense par habitant, 2 fois moindre
rapportée au PIB
Le Japon et les États-Unis dépensent
environ 200 $ PPA par habitant en R&D STIC, contre 75 $ PPA
environ en Europe des 15. De plus, alors que cette dépense
pro capita a progressé aux États-Unis de 30% entre
1997 et 2003, elle n'a progressé que de 25% en Europe.
Les mêmes constats sont vrais s'agissant du ratio R&D
STIC rapporté au PIB mais cette fois le rapport est de
1 à 2 entre l'Europe et les deux autres grandes économies.
4 - Le différentiel
d'intensité en R&D STIC au détriment de l'Europe
est plus marqué que le différentiel au niveau de
la R&D dans son ensemble
Le fossé entre États-Unis, Europe
et Japon est nettement plus marqué s'agissant du différentiel
relatif à la R&D STIC qu'il ne l'est pour la R&D
dans son ensemble. Le différentiel d'intensité (mesuré
en dépense par habitant) de la R&D est au niveau global
de 1 à 2 en faveur des États-Unis, il est de 1 à
3 s'agissant spécifiquement de la R&D STIC. Le même
constat, légèrement atténué, est vrai
si l'on prend le Japon comme point de comparaison.
5 - Le " décrochage
européen " en matière de R&D STIC tend
à s'accroître
Le différentiel entre les volumes d'investissements
en R&D STIC des États-Unis et ceux de l'Europe tend
à s'accroître, passant en valeur absolue de -
27 à - 42 milliards de dollars. Alors qu'aux États-Unis
et sur la période 1997/2001, ces crédits ont progressé
de 37%, ils n'ont progressé que de 16 à 17% en Europe
et au Japon. Mais on l'a vu, le Japon affiche déjà
une intensité pro capita en R&D STIC très élevée.
6 - La R&D du domaine des
STIC est la seule où l'Europe affiche un tel différentiel
négatif avec les autres grandes économies
Dans aucun autre domaine de la R&D à
finalité technologique on ne retrouve un tel différentiel
négatif, alors même que les STIC sont des "
technologies habilitantes " qui ont un impact direct sur
les performances de tous les secteurs d'activité.
On remarquera de plus que sauf dans le domaine de l'aérospatial
(en raison de sa composante militaire), cette hiérarchie
de la " balance R&D " reflète assez fidèlement
celle de la balance des échanges commerciaux.
7 - L'insuffisante intensité
de la R&D STIC des entreprises européennes dans leur
ensemble est la variable explicative essentielle de ces différences
La structure de l'investissement en R&D
STIC est très semblable entre États-Unis et Europe,
les crédits privés représentant environ 82%
contre 18% pour les crédits publics. Au Japon, la part
de ces derniers est encore plus faible. Mais derrière ces
structures semblables se dissimule le fait que les entreprises
européennes affichent une intensité en R&D STIC
deux fois moindre qu'aux États-Unis et trois fois moindre
qu'au Japon.
8 - L'érosion de la part
relative de l'Europe et du Japon dans l'investissement mondial
en R&D STIC ne se fait qu'au bénéfice des États-Unis
La dégradation de la part relative
de l'Europe et du Japon dans l'investissement en R&D STIC
mondial financé par les entreprises est du même ordre
de grandeur (-2 points de perte de part relative). Ces 4 points
se retrouvent intégralement dans l'augmentation de la part
relative des entreprises américaines dans le financement
de la R&D STIC.
9 - Le volume exceptionnel de
crédits publics de R&D STIC bénéficiant
aux entreprises américaines est un facteur explicatif essentiel
L'importance des crédits publics
en R&D STIC, dont une large part relève des crédits
défense dont bénéficient les entreprises
américaines est un facteur explicatif important. Les crédits
militaires ont toujours joué un rôle moteur dans
les politiques de R&D aux États-Unis, particulièrement
dans le domaine des STIC. Mais l'accentuation de ce phénomène
est nettement marquée dans la période récente.
Cependant le fait que le Japon affiche des
positions fortes (mais déclinantes) sans transferts massifs
de crédits publics vers la R&D privée montre
que le " modèle américain " n'est qu'un
scénario parmi d'autres d'articulation privé/public
lié aux impératifs de puissance militaire de ce
pays.
10 - Crédits publics
de R&D STIC : de meilleures performances européennes
… mais qui ne modifient pas les constats de base
L'évolution des crédits publics
affectés à la R&D STIC modifie la hiérarchie
constatée au niveau des investissements globaux de R&D
STIC. En raison de la faiblesse des crédits publics de
recherche affectés à des technologies à finalité
industrielle (hors spatial), le Japon passe ici nettement au 3ème
rang. Mais l'Europe est largement supplantée, avec un écart
sur les États-Unis qui s'accroît de 30% entre 1997
et 2003, tandis que l'avance sur le Japon se réduit de
16%.
11 - L'effet levier des crédits
publics de R&D STIC sur les financements privés est
en Europe comparativement insuffisant, sauf en Finlande et en
Suède
Du point de vue des crédits publics
alloués à la R&D STIC, le différentiel
est moindre que ce que l'on constate au niveau des investissements
privés : sur ce critère l'Europe fait deux fois
mieux que le Japon et le différentiel avec les États-Unis
n'est ici que de 1 à 2. Il existe une grande symétrie
entre les niveaux d'investissement privé et public. Toutefois
si l'on considère ce dernier comme un levier stimulant
l'investissement privé, il faut constater qu'à 1
$ de crédit public correspond 10,5 $ d'investissement privé
au Japon, 7,1 $ aux États-Unis et seulement 5,2 $ en Europe.
Ce qui est en cause dans le modèle européen,
c'est donc bien le volume global de la R&D STIC mais aussi
l'articulation des crédits publics avec le tissu industriel
et sa productivité en termes d'innovations.
12 - Des typologies de R&D
STIC très différentes au sein des douze pays étudiés
Les leaders absolus : il s'agit bien sûr du Japon
et des États-Unis. Le premier affiche une part relative
dans l'investissement mondial de R&D STIC de 50% environ,
en augmentation de 1 point sur la période. Le Japon
voit au contraire sa part relative décliner. Malgré
des ordres de grandeur en valeur absolue plus faibles, la Corée
se met en position de rejoindre le Japon. La Finlande a le
même profil de " gagneur ", mais qui se traduit
mal dans les parts relatives en raison de volumes limités
en valeur absolue.
Un peloton hétérogène
: il s'agit de tous les autres pays dont la part relative
est inférieure à 10%. Leur profil n'est cependant
pas homogène. Les grandes économies d'Europe continentale,
(France, Allemagne) voient leur part relative s'éroder
: en 7 ans, leurs volumes de R&D STIC n'ont progressé
que de 4% (France) à 13% (Allemagne) alors que la moyenne
sur les douze pays est de 35%.
D'autres pays (Royaume-Uni, Italie, Suède) font 20 points
de mieux et s'alignent globalement sur la moyenne des 12 pays.
L'Europe des 15 prise dans son ensemble fait beaucoup moins bien
que ces quelques éléments dynamiques puisque la
progression y est de 16% sur la période, 20 points de moins
que la moyenne.
13 - Des politiques publiques
de R&D STIC contrastées au sein des douze pays
|
Les crédits publics alloués
à la R&D STIC progressent en moyenne de 41% sur
la période 1997-2003 pour les douze pays étudiés,
mais de 15% seulement au sein de l'Europe des 15. Certains
de ces pays (dont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni
et l'Europe dans son ensemble) affichent un net hiatus entre
le relatif dynamisme de la R&D sur fonds publics et
l'atonie de l'investissement privé, comme l'illustre
l'indicateur ci-contre.
Les pays à valeur moyenne
En dehors des "volontaristes " (cf. ci-dessous),
on note que seuls la France, l'Italie et le Japon se rapprochent
de la moyenne des 12 pays (+41%) avec un écart de
moins de 10 points.
Les retardataires
Tous les autres pays : Allemagne (+10%), Royaume-Uni (+12%),
Pays-Bas (+18%) décrochent nettement par rapport
à cette évolution moyenne des budgets publics
de R&D STIC.
|
Différence pour chaque pays
entre part relative mondiale au niveau de
l'investissement public en R&D STIC et part relative
au niveau de l'investissement privé.
Un indicateur positif signifie une non adéquation
(par excès) entre volume de R&D STIC publique
et privée.
|
Etats-Unis
|
3,3% |
| Japon |
-6,3% |
| Corée
du Sud |
-2,3% |
| Allemagne |
-0,5% |
| France |
3,1% |
| Canada |
-1,6% |
| Royaume-Uni |
1,4% |
| Italie |
1,6% |
| Finlande
|
-0,6% |
| Suède
|
-0,6% |
| Pays-Bas
|
0,3% |
| Espagne |
2,4% |
| Europe des
15 |
9,0% |
|
Evolution en valeur indiciaire des crédits
publics alloués
à la R&D STIC :
| |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
| Etats-Unis |
100 |
102 |
108 |
110 |
115 |
132 |
144 |
| Japon |
100 |
97 |
104 |
109 |
122 |
126 |
131 |
| Allemagne |
100 |
99 |
103 |
107 |
111 |
109 |
110 |
| France |
100 |
101 |
102 |
122 |
141 |
136 |
139 |
| Royaume-Uni |
100 |
89 |
95 |
100 |
106 |
109 |
112 |
| Italie |
100 |
100 |
95 |
119 |
136 |
143 |
150 |
| Canada |
100 |
100 |
106 |
112 |
114 |
114 |
115 |
| Corée |
100 |
114 |
129 |
154 |
190 |
212 |
233 |
| Pays-Bas |
100 |
99 |
103 |
104 |
115 |
117 |
118 |
| Espagne |
100 |
145 |
149 |
174 |
250 |
263 |
289 |
| Finlande |
100 |
102 |
105 |
108 |
113 |
117 |
119 |
| Suède |
100 |
102 |
115 |
147 |
187 |
211 |
222 |
|
Total
|
100 |
101 |
107 |
113 |
122 |
133 |
141 |
| Europe des 15 |
100 |
100 |
103 |
105 |
111 |
113 |
115 |
Les volontaristes : il s'agit des pays affichant, s'agissant
de la progression des crédits publics alloués à
la R&D STIC, une évolution supérieure à
la moyenne des douze pays. On trouve dans ce groupe
restreint la Corée (+133%), la Suède (+122%), les
États-Unis (+44%).
14 - Des politiques publiques
de R&D STIC contrastées quant au soutien à la
R&D STIC des entreprises
Le plus ou moins grand dynamisme des politiques
publiques dans les financements de la R&D STIC se traduit
aussi par le soutien des états à la R&D des
entreprises. Si les valeurs absolues classent les États-Unis
en tête de peloton - de très loin, puis la France,
l'Allemagne et le Royaume Uni - les évolutions en valeur
indiciaire divergent radicalement entre États-Unis, Corée,
Finlande, Espagne et Royaume-Uni dont les crédits de R&D
STIC bénéficiant aux entreprises progressent fortement,
tous les autres pays - dont la France - voient leur soutien à
la R&D privée rester stable ou décliner. Alors
même que, dans certains cas, France et Canada par exemple,
les crédits publics dans leur ensemble traduisaient une
politique volontariste - mais qui a essentiellement bénéficié
aux organismes publics de recherche.
Volume des crédits publics R&D
STIC pour les entreprises
| |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
| Etats-Unis |
5128 |
7364 |
7011 |
6628 |
6939 |
7959 |
8668 |
| France |
555 |
519 |
572 |
632 |
671 |
587 |
523 |
| Allemagne |
552 |
533 |
535 |
546 |
588 |
557 |
547 |
| Royaume-Uni |
303 |
330 |
405 |
440 |
463 |
475 |
488 |
| Italie |
239 |
210 |
215 |
252 |
303 |
249 |
244 |
| Corée du Sud |
218 |
237 |
318 |
461 |
490 |
510 |
510 |
| Canada |
146 |
137 |
120 |
158 |
175 |
127 |
124 |
| Pays-Bas |
79 |
73 |
73 |
72 |
73 |
74 |
72 |
| Espagne |
44 |
40 |
37 |
45 |
41 |
74 |
72 |
| Finlande |
38 |
49 |
63 |
74 |
75 |
70 |
71 |
Evolution en valeur indiciaire des crédits publics R&D
STIC pour les entreprises
| |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Etats-Unis
|
100
|
144
|
137
|
129
|
135
|
155
|
169
|
|
France
|
100
|
94
|
103
|
114
|
121
|
106
|
94
|
|
Allemagne
|
100
|
97
|
97
|
99
|
107
|
101
|
99
|
|
Royaume-Uni
|
100
|
109
|
134
|
145
|
153
|
157
|
161
|
|
Italie
|
100
|
88
|
90
|
105
|
127
|
104
|
102
|
|
Corée
du Sud
|
100
|
109
|
146
|
211
|
225
|
234
|
234
|
|
Canada
|
100
|
94
|
82
|
108
|
120
|
87
|
85
|
|
Pays-Bas
|
100
|
92
|
92
|
91
|
92
|
94
|
91
|
|
Espagne
|
100
|
91
|
84
|
102
|
93
|
168
|
164
|
|
Finlande
|
100
|
129
|
166
|
195
|
197
|
184
|
187
|
15 -
La dégradation forte de l'aide fiscale indirecte à
la R&D des entreprises place la France à contrecourant
des autres grands pays développés.
Amplifiant les financements directs (publics
et privés), les financements indirects, passant essentiellement
par des mesures d'incitation fiscale, jouent un rôle significatif
dans l'articulation entre crédits publics et crédits
privés et sur les volumes de la R&D des entreprises.
S'il n'existe dans aucun pays de mécanisme d'incitation
fiscale à la R&D visant spécifiquement le secteur
de la R&D STIC des entreprises, ce secteur est toujours
le premier bénéficiaire de ces subventions budgétaires
indirectes, représentant selon les pays entre 20 et 45%
de la "dépense fiscale" induite par les mesures
de fiscalité dérogatoire bénéficiant
à la R&D.
Dans les pays à structure fédérale
- Etats-Unis et Canada essentiellement - des incitations fiscales
de niveau local viennent compléter les incitations fiscales
fédérales. C'est ainsi qu'aux Etats-Unis, aux 753
millions de dollars de subvention fiscale fédérale
s'ajoutent 489 millions de dollars de subvention fiscale des Etats.
Au total et pour l'année 2000, la "dépense
fiscale"américaine, locale et nationale en faveur
de la R&D STIC représentait une aide indirecte de l'ordre
de 1,24 milliards de dollars. Les subventions fiscales
indirectes représentent en moyenne sur la période
1997/2000 un apport financier "caché" égal
à 19% des financements fédéraux directs -
déjà considérables - à cette R&D
STIC des entreprises. Au Canada, la R&D STIC des entreprises,
grâce à des mesures fiscales fédérales
et provinciales parmi les plus incitatives du monde, a bénéficié
en 2000 d'une "subvention fiscale" de 540 millions de
dollars PPA en 2000, à comparer aux 153 millions de $ PPA
environ de soutiens directs à la R&D STIC dont ont
bénéficié les entreprises canadiennes la
même année. Si les ordres de grandeur sont moins
importants au Royaume-Uni et en Allemagne, on note dans ces pays
comme aux Etats-Unis et au Canada une évolution positive
des soutiens fiscaux à la R&D et à la R&D
STIC en particulier.
En totale opposition avec cette tendance
mondiale, on relève en France depuis 10 ans une détérioration
très nette de l'incitation fiscale à la R&D,
à cadre réglementaire constant, en raison d'une
dégradation du nombre d'entreprises admises au bénéfice
du crédit d'impôt recherche par rapport au nombre
de postulants. Tous les indicateurs reflètent cette
dégradation : nombre de bénéficiaires divisé
par 2,6 ; montant global du "crédit d'impôt
recherche divisé par 1,43. Cette dégradation
de l'impact du levier fiscal est d'autant plus préoccupante
qu'elle coïncide avec une nette diminution de la part des
crédits publics directs dans la R&D des entreprises
qui passe entre 1990 et 2000 de 19,8% à 9,9%, concomitance
qu'on ne relève dans aucun autre pays. Parce qu'il est
le premier bénéficiaire en France du mécanisme
de l'incitation fiscale (27% du montant total du CIR), le secteur
des STIC est aussi le premier touché par cette dégradation
du soutien fiscal à la R&D.
16 - Estimation de l'investissement
en R&D STIC dans douze pays : principales hypothèses
méthodologiques
La constitution, à partir des séries
statistiques sur la R&D de l'OCDE, seule référence
statistique permettant des comparaisons internationales, mais
qui n'est conçue que pour alimenter une réflexion
"sectorielle", d'une base sur l'investissement en R&D
STIC dans 12 pays pose des problèmes méthodologiques
redoutables. Les données, présentées dans
cette étude, sont en effet entièrement construites
sur une série d'hypothèses à partir du socle
statistique "généraliste" de l'OCDE. L'objectif
de l'étude a été de réduire, grâce
à l'affinement itératif de ces hypothèses,
l'incertitude affectant les données : il semble qu'au terme
de cet effort, l'incertitude résiduelle soit de l'ordre
de 15% sur les grandeurs affichées. Ayant toutefois
un impact de même sens et de même amplitude relative
pour tous les pays traités, cette incertitude n'affecte
cependant ni les hiérarchies entre pays, ni les tendances
observées sur une période de 7 ans (1997-2003).
Un premier écueil méthodologique
tient à la définition du secteur de STIC. Nous avons
repris, s'agissant de la R&D STIC des entreprises, la seule
définition internationale normalisée, arrêtée
dans une série de travaux de l'OCDE, qui définit
le secteur des STIC à partir de 5 codes d'activités
empruntés à la classification internationale d'activité
ISIC/CITI3 élaborée par l'ONU (Division: 30 - Fabrication
de machines de bureau, de machines comptables et de matériels
de traitement de l'information ; Division: 32 - Fabrication d'équipements
et appareils de radio, télévision et communication
; Division: 33 - Fabrication d'instruments médicaux, de
précision et d'optique et d'horlogerie ; Division: 72 -
Activités informatiques et activités rattachées
; Division: 64 - Postes et télécommunications, groupe
642 - Télécommunications). Ces codes et leurs subdivisions
sont loin de dessiner conceptuellement un périmètre
qui épouserait fidèlement les contours du champ
des STIC dans son ensemble tel qu'il se dessine aujourd'hui, et,
par voie de conséquence, l'étendue de la R&D
qui relève de ce champ. On peut cependant estimer que l'incertitude
sur l'estimation de la R&D STIC des entreprises dérivant
de ce périmètre non-optimal est comprise entre 5
et 10% au maximum.
L'autre écueil méthodologique
majeure est la difficile "réconciliation" au
sein d'un même cadre d'analyse des séries relatives
à la dépense de R&D des entreprises, reconductibles
à la nomenclature d'activités ci-dessus et des séries
relatives aux financements publics qui ne sont aujourd'hui ventilés
que par objectifs socio-économique larges (défense,
environnement, énergie, etc.). En aucune façon,
les séries statistiques nationales ou internationales disponibles
aujourd'hui ne permettent de résoudre directement cette
contradiction. La R&D STIC sur crédits budgétaires
a été appréciée en faisant des hypothèses
- calibrées grâce à l'étude de terrain
et à un recoupage de sources - sur l'incidence de la R&D
STIC au sein de trois de ces objectifs socio-économiques
:
les crédits de R&D relevant de l'objectif "
Défense " : selon les pays, la R&D STIC a été
évaluée en choisissant une hypothèse d'incidence
comprise entre 10 et 15% des crédits de cet objectif
;
les crédits relevant de l'objectif " Production
et technologies industrielles " : l'incidence de la R&D
STIC sur ce poste s'est située par hypothèse dans
une fourchette 15%-30%, l'hypothèse retenue pour la plupart
des pays étant de 20% ;
le Fonds général des universités
(FGU). L'incidence de la R&D STIC sur ce poste s'est située
par hypothèse dans une fourchette 4%-6%, l'hypothèse
retenue pour la plupart étant de 4 %.
L'incertitude résultant de ces hypothèses sur
l'estimation de la R&D STIC sur crédits publics peut
être estimée à 15% maximum.
Il faut enfin noter que l'agrégat DIRD (dépense
intérieure de R&D) STIC est un chiffre "en exécution"
intra-muros (c'est-à-dire dans le périmètre
géographique national). Mais cet agrégat est construit
comme somme de deux données qui sont, elles, des données
"en financement" :
la "DIRD STIC financée par les entreprises et
autres", qui regroupe les investissements en R&D exécutés
sur le territoire national et financés soit par les entreprises
privées nationales, par un apport de capitaux non-résidents
pour la R&D des firmes étrangères, ou par
les Institutions sans but lucratif. Ces dernières n'ont
d'importance, et n'ont été estimées séparément,
que pour les Etats- Unis;
la DIRD STIC sur fonds publics, qui regroupe
aussi bien la R&D STIC civile que militaire.
