Compte-rendu
de
la
réunion
plénière
de
travail
du
CSTI,
le
04 juillet
2006
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compte-rendu
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Le Président délégué, Monsieur Jean-Michel HUBERT, a réuni le CSTI.
L’objet de ce compte rendu n’est pas la restitution intégrale des interventions, mais bien la description des discussions que ces débats ont suscités et de leurs conclusions.
Membres
participant
à
la
réunion
du
Conseil
:
M. Jean Pierre Corniou ; M. Michel Dahan ; M. Claude Satinet.
Membres
excusés
:
M. Jean François Abramatic ; M. Alain Bravo ; M. Patrick Cocquet ; M. Michel Didier ; M. Claude Guéguen ; M. Yves Guillemot ; Mme Simone Halberstadt Harari ; M. Jean Charles Hourcade ; M. Daniel Kaplan ; M. Philippe Lemoine ; M. André Lévy Lang ; Mme Colette Lewiner ; M. Joël Monnier ; M. Jean Mounet ; M. Grégoire Olivier ; Mme Isabelle Parize ; M. François Henri Pinault ; M. Denis Ranque ; M. Gérard Roucairol ; M. Jacques Stern.
Participaient également à cette réunion :
M. Olivier Ou Ramdane, cabinet du Premier ministre ;
M. Laurent Soulier, cabinet du Ministre délégué à l’Industrie
Ainsi que :
Mme Delphine Grison, repr. M. Arnaud Lagardère ;
M. Jean-Pierre Paoli, repr. M. Patrick Le Lay ;
Mme Sylvie Forbin, repr. M. Jean Bernard Lévy ;
M. Pierre Antoine Badoz, repr. M. Didier Lombard ;
M. Emmanuel Forest, repr. M. Gilles Pélisson ;
Mme Martine Lapierre, repr. M. Serge Tchuruk.
LA
REUNION
PLENIERE
Accueil par le Président délégué, M. Jean-Michel HUBERT
Lors de la précédente réunion du Conseil du 24 avril 2006, une note sur le projet de memorandum a été soumis aux membres pour avis.
Le projet de memorandum lui-même est présenté aux membres du Conseil, et leur analyse et éclairages sont sollicités
Memorandum numérique Européen - présentation par M. Emmanuel GABLA
Le projet de Memorandum est présenté, et les 29 mesures associées développées et explicitées.
Débat :
- De manière générale, la qualité du document est relevée : son approche sur la télévision mobile, pertinente et argumentée, est en particulier soulignée.
- Diverses interventions ont suggéré d’apporter compléments et renforcements à ce projet de Mémorandum, sur :
* La « fracture numérique », qui concerne non seulement la géographie, mais également les plus âgés et les jeunes. Les plus âgés ont, plusieurs années durant, des moyens financiers souvent conséquents, une mobilité qui décroît, etc., alors que leurs besoins en matière numérique ne sont pas couverts, et de très loin. Il s’agit d’appui à l’usage pour ces seniors, et d’appui au développement et à la créativité pour les jeunes, étant relevé que les développeurs jeunes et formés, particulièrement au monde du Libre, sont en nombre insuffisant dans l’Union Européenne. Cela peut permettre, en particulier, de diminuer le coût du traitement social dû au vieillissement.
* le haut débit mobile, notamment car cela se relie d’une part à la fracture numérique, et d’autre part aux capteurs sur la personne en relation avec la santé. En outre, le haut débit mobile sera de plus en plus utilisé pour les communications de machine à machine, ce qui sera particulièrement important dans la diminution et la maîtrise des coûts de santé.
* la radio non numérisée, qui est le tout premier media de la mobilité et de la diversité ;
* la diversité culturelle, pour laquelle le document manquerait de ligne de force. En effet les obstacles à la diffusion transnationale ne semblent pas ceux qu’il identifie (à savoir l’absence guichet unique de l’Union européenne, de licence de l’Union européen, etc.) ;
* la place des consommateurs ;
* les systèmes de gestion des droits numériques (Digital Rights Management - DRM) ;
* la réduction voire la suppression de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les nouveaux services innovants (bien que ce sujet ne fasse pas l’unanimité au niveau national), car il y a là un frein à la croissance de nouveaux services en Europe. Il est rappelé que les États-Unis ont institué un moratoire sur les ventes par Internet qui est toujours en place ;
* le fonctionnement et le contrôle de l’Office Européen des Brevets, cause d’une particulière difficulté.
- L’élargissement du champ du service universel au service mobile est mis en question. Il est conseillé de promouvoir tout d’abord l’autorégulation, puis la régulation lorsque la précédente méthode a échoué et ne répond pas correctement à l’objectif de couverture du territoire.
- Il est proposé trois amendements au texte soumis, à savoir :
* Dans la 1° proposition du chapitre « préparer les infrastructures du futur » :
« … Veiller … à ce que le cadre … favorise (plutôt que : « ne défavorise pas ») l’investissement dans les réseaux … » ;
* élargir la proposition : « abaisser les barrières à l’entrée pour développer la concurrence sur le très haut débit » en : « parvenir dans l'ensemble de l'Union à un haut niveau de concurrence sur le très haut débit », et :
* enrichir la dernière proposition du chapitre « faciliter l’évolution des services de télévision : ... dégager, par ce biais, une bande de fréquences contiguës et harmonisée sur toute l’Europe » en : « optimiser l’utilisation du spectre notamment en dégageant une bande de fréquences contiguës et d’usage harmonisé sur toute l’Europe ».
- Il est suggéré de se rapprocher d’initiatives existantes ou en cours, afin de renforcer les propositions issues du document, permettant de les insérer par à même dans un thème porteur préalablement existant, à savoir :
* une « journée de la sécurité » qui sera organisée début octobre 2006, par le Commissaire européen chargé de la société de l’information, Madame Viviane REDING, ce qui pourrait se rattacher au paragraphe du mémorandum « sécurité et confiance » ;
* une autre initiative, de même origine sur les « contenus numériques » ;
* sur les aspects touchant à la sécurité, et particulièrement la protection des mineurs, la charte conclue récemment à Cannes.
- Les profondes mutations à venir de la Toile, à ce jour encore séparée entre « Toile pour s’informer » et « Toile pour acheter », sont soulignées : demain maison, santé, et bureau seront « chez Google », et ce sans financement individuel.
C’est une très grande évolution des usages, et des financements de la technologie.
Il est particulièrement souligné par les membres et leurs représentants que la plus forte concurrence pour tous les opérateurs de télécommunications de l’Union Européenne est constituée par Google, devenu un fournisseur d’accès généralisé.
Mais l’Union Européenne n’apporte pas l’attention suffisante à ce phénomène : autant la réglementation et le contrôle sont présents sur les télécommunications, autant Google, qui est quasiment en situation de monopole, a le champ libre. Il y a là un sujet majeur, qui justifie d’alerter la Commission sur le fait que, par exemple, e‑Bay ou Google ne sont pas soumis à un contrôle équivalent.
Les travaux antérieurs du CSTI devraient être mis à disposition de l’Union Européenne pour agir sur ces domaines, par exemple en faisant ressortir une mesure unique.
Conclusions sur le projet sur le projet de Mémorandum numérique européen
M. Jean-Michel HUBERT :
Les membres du Conseil sont invités à lui faire part, dans les jours qui suivent la réunion, de leurs remarques complémentaires sur ce projet de mémorandum européen.
La relation avec les travaux en cours sur la télévision mobile paraît particulièrement digne d’intérêt, ainsi qu’avec les autres activités du CSTI, notamment sur « l’Internet du futur ».
M. Olivier OU RAMDANE, Conseiller du Premier ministre :
Il souligne que le Mémorandum revêt une importance stratégique particulière pour le Premier ministre, document dont le portage a été confié à M. François LOOS avec une exigence : que le contenu recèle des propositions opérationnelles et concrètes, qui se traduisent par une action visible et durable dans les mois qui viennent. Il signale qu’une formulation du Mémorandum sous une forme succincte sera réalisée.
Au delà de cet initiative, la réflexion stratégique sur ces sujets a une place éminente : le CSTI a vocation, auprès du Premier ministre, à mener une réflexion collective pour alimenter la réflexion politique.
Il suggère de poursuivre ce travail pour septembre-octobre 2006, date à laquelle il y aura assurément une prise de parole au plus haut niveau de l’État.
Dans ce cadre le Mémorandum est un document extrêmement important, un texte d’influence. L’Union Européenne doit avoir un nouveau positionnement pour peser dans la compétition mondiale.
Il remercie les membres du CSTI de leurs réflexions, qu’il a constaté extrêmement fructueuses et pertinentes.
Documents annexes
