Allocution de Michel Sapin, ministre
de la fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Table ronde «données
personnelles» du Salon Online,
le 26 Mars 2002
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux d'intervenir, fût-ce de manière "
virtuelle ", devant vous ce matin, en ouverture de ce débat.
Je n'ai pu être " physiquement " présent parmi
vous et je vous prie de m'en excuser.
Le sujet qui nous occupe ce matin est, j'ai eu l'occasion de le dire
à plusieurs reprises, l'un des plus cruciaux pour le développement
dans notre pays d'une administration électronique citoyenne.
Par là, j'entends une administration qui soit à la fois
respectueuse des droits du citoyen (ce qui est bien le moins) et organisée
autour des besoins des usagers.
* * *
Comme vous le savez, notre base de réflexion
en ce qui concerne la protection des données personnelles est
le Livre blanc publié le 26 février et réalisé
par Pierre TRUCHE, Jean-Paul FAUGERE et Patrice FLICHY. Ce travail a
permis de répertorier toutes les questions que pose le développement
de l'administration électronique en la matière. Il a notamment
bénéficié de discussions approfondies entre la
mission et la commission nationale informatique et libertés -
ce dont je veux remercier son président, Michel GENTOT. Ce Livre
blanc me semble esquisser une voie de consensus, qu'il nous reste bien
entendu à explorer plus avant. Elle verrait les usagers accepter
la numérisation croissante de leurs relations avec les administrations.
Elle permettrait en Back aux citoyens de mieux se tenir au courant
et maîtriser les informations qui les concernent au sein des systèmes
d'information publics.
Ce Livre blanc, le gouvernement l'a voulu pour qu'un débat public
large et approfondi puisse s'engager. C'est ensemble, en effet, que
nous devons définir les règles et les outils de la deuxième
étape de l'administration électronique. Un premier lieu
de dialogue est ouvert et témoigne des réflexions riches
au sein de la communauté des internautes, On this site du Forum
des droits sur internet. La table ronde d'aujourd'hui est également
un temps de cette réflexion.
Ce débat se poursuivra tout au long du premier semestre. Ainsi,
le gouvernement qui sera en fonction au second semestre se trouvera
en capacité de prendre les décisions qu'il estimera nécessaires.
* * *
Qu'il me soit permis, dès à présent,
de partager avec vous quelques réflexions sur ce sujet.
En premier lieu, l'administration électronique telle que je
la conçois n'a pas pour objectif, et ne saurait avoir pour résultat,
de permettre à l'administration d'augmenter le niveau de contrôle
et de surveillance des citoyens. L'enjeu consiste, au contraire, à
donner accès aux usagers aux données qui les concernent
et qui existent aujourd'hui dans les systèmes d'information
des administrations.
Depuis des décennies, les administrations
fiscales possèdent un ensemble d'informations sur chaque contribuable
: grâce à COPERNIC, chacun va pouvoir accéder directement
à ces données. De même, AlloSécu permet de
savoir, à tout instant, où en est un remboursement de
sécurité sociale que l'on attend. De même, iProf
permet à une catégorie spécifique d'usagers - les
personnels enseignants de l'Education nationale - d'avoir accès
à son dossier administratif.
Nous devons donc travailler ensemble afin que le développement
des téléservices soit " gagnant-gagnant " :
gagnant pour l'usager, en temps et en simplicité ; gagnant pour
le citoyen, en respect de sa vie privée.
En second lieu, nous devons partir du principe que l'identité
numérique est complexe et comporte de multiples facettes - tout
comme l'identité au sens traditionnel des relations " papier
" avec l'administration. Nous disposons aujourd'hui, entre autres,
d'un numéro de sécurité sociale, d'un numéro
fiscal (le SPI), d'une carte d'identité, d'un passeport, autant
d' " identifiants " distincts les uns des autres. De la même
façon, nous aurons demain plusieurs identifiants électroniques
- sans que ce soient nécessairement les mêmes qu'aujourd'hui.
C'est dans les relations que nous organiserons entre les facettes de notre
identité et dans l'ergonomie que nous apporterons à leur
utilisation que résident, à la fois, les simplifications
attendues par les Français dans leurs démarches administratives
et les garanties en matière de protection des données personnelles.
Comme le résumait le conseil stratégique
pour les technologies de l'information dans le rapport qu'il a remis
la semaine dernière au Premier ministre, il faut " concilier
la nécessité de la protection des données personnelles
de l'usager, avec l'impératif de qualité d'une administration
qui adopte comme point de départ la simplification de la vie quotidienne
de l'usager ".
De ce point de vue, il est crucial de distinguer
entre les identifiants numériques et leurs supports. Dans un
monde papier, un " document administratif " ne pouvait être
le support que d'un seul usage (lié à celui qui l'émettait).
Nous nous sommes habitués à l'identité entre un
support (une carte, un permis) et une fonction (l'identité, le
droit de conduire). Mais nous ne sommes pas soumis à la même
contrainte dans le monde virtuel. La capacité de stockage et
l'intelligence des outils électroniques permet de dissocier support
et fonction, pour regrouper, le cas échéant, plusieurs
fonctions sur un même support sans, pour autant, soumettre l'ensemble
de ces fonctions à une autorité unique. C'est un degré
de liberté supplémentaire pour l'usager, dont il ne faut
surtout pas nous priver.
Selon cette conception, une " carte électronique d'accès
aux services publics " (comme l'imagine un des scénarios
du Livre blanc) ressemblerait bien moins à un identifiant unique
qu'à une sorte de " porte-clefs ", pouvant regrouper
sur un support ergonomique des clefs se rapportant à divers systèmes
administratifs, suffisamment compatibles pour partager un même
support mais suffisamment distincts pour protéger efficacement
l'accès à chaque facette de notre identité numérique.
* * *
Mesdames, Messieurs,
Voilà les quelques points que je voulais apporter à votre
réflexion ce matin. Vous connaissez l'objectif que s'est donné
le gouvernement : généraliser les téléservices
publics d'ici 2005. La définition d'un contrat clair en matière
de protection des données personnelles entre les usagers et les
administrations sera une étape décisive pour parvenir
à cet objectif. Ce contrat, les administrations ne peuvent le
définir seules : nous aurons besoin de tous les acteurs de l'internet,
publics et privés, économiques et sociaux, pour relever
ensemble ce défi.
Je vous remercie de votre attention.